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CONSEIL COMMUNAL DE NAMUR

Interventions, questions et prises de parole

Vous trouverez à la suite mes différentes prises de parole au Conseil communal de Namur depuis le début de la législature 2018-2024.  Mes précédentes prises de parole sous les précédentes législatures en qualité d'Echevin sont reprises dans les archives 2016-2018 et de Conseiller dans les archives 2005-2016.

Vous trouverez les différentes interventions des membres du Conseil communal ainsi que les réponses à mes questions dans les procès verbaux du Conseil publiés sur le site internet de la Ville de Namur.

 

Conseil communal du 16 mai 2019 

Point 5 : La Joie du Foyer: désignation au sein de l'assemblée générale - proposition de désignation au sein du Conseil d'administration

Point 6 : Représentation: Foyer Namurois: désignation au sein de l'assemblée générale - proposition de désignation au sein du Conseil d'administration

Point 7 : Représentation: Le Foyer Jambois: désignation au sein de l'assemblée générale proposition de désignation au sein du Conseil d'administration

Madame la Présidente,

Chers Collègues du Collège et du Conseil, 

Je ne vais pas parler par métaphore ou allégorie et aller directement au cœur de mon intervention : le Groupe MR souhaite que l’on désigne pour la dernière fois des représentants au sein des trois sociétés de service de logement public. 

En effet, notre souhait est de fusionner les trois SLSP afin de rencontrer des économies d’échelle et avoir ainsi une réelle politique du logement social sur notre territoire et les différentes communes associées. 

Les trois sociétés de logement regroupent actuellement 3759 logements pour plus de 8000 habitants (8115) majoritairement sur le territoire de Namur. On peut l’estimer à 7% de notre population. 

 

Foyer Jambois

Foyer Namurois

Joie du Foyer - 2017

Logement

1549

1112

1098

Habitants

3162

2477

2476

Cette problématique mérite donc plus notre attention que durant les quelques points abordés ce soir pour désigner nos représentants et marquer accord sur les différents points des prochaines assemblées générales. 

J’ai interrogé cette semaine les différents directeurs gérants, que je remercie, pour obtenir quelques informations à ce sujet. Vous pourrez toutefois trouver beaucoup d’éléments chiffrés dans les annexes aux points 18, 19 et 20 de notre Conseil. 

Avec moins de deux cent cinquante locataires rentrants pour les 3 sociétés, nous sommes loin mais loin de rencontrer les besoins des 5832 candidats locataires cumulés ou les 1684 candidatures uniques inscrites dans l’une des sociétés namuroises comme société de référence. 

 

Foyer Jambois

Foyer Namurois

Joie du Foyer - 2017

Locataires rentrants

93

98

46

candidatures

1250

2251

2331

Société de référence

507

913

264

Cela donne de suite l’ampleur des besoins que nous devons rencontrer. 

Mais une fusion est-elle le garant d’une meilleure gestion et d’une augmentation du nombre de logement disponible ? 

Je suis au moins certain d’une meilleure utilisation des moyens qui sont octroyés au trois sociétés et d’une meilleure gouvernance. 

Avec ses 48 administrateurs au total percevant des jetons de présence auxquels il faut ajouter les émoluments pour les Présidents et éventuels vice-présidents, nous passerons ainsi à 20 ou 21 administrateurs au maximum. Signalons que ces frais sont à charge … des locataires. 

Au-delà de cette gouvernance plus forte, cela permettra aussi une efficience des moyens existants tant humains, financiers que techniques. 

Nous n’aurions plus qu’un seul Directeur gérant, avec éventuellement un adjoint, un seul service technique, un seul service du contentieux, un seul service social, un seul bâtiment administratif. Nous aurons une refonte des différents marchés publics et contrats gage de meilleurs prix et rendement. 

Il est donc déjà nécessaire de postposer ou d’adapter la construction du siège jambois et de reporter la désignation d’un directeur à la Joie du foyer. 

Cela permettra aussi une meilleure gestion patrimoniale vu le manque de terrain actuellement disponible pour certaine des sociétés actuelles. 

Sauf erreur, seul le Foyer jambois qui a une quinzaine d’hectares de terrains disponibles, peut encore envisager une extension de son patrimoine à Namur. Les deux autres sociétés devant négocier avec des tiers comme la SWL ou envisager une rénovation et reconstruction sur son bâti. 

La reprise par cette société unique des logements de notre régie foncière devrait également être envisagée. Ce n’est pas le rôle d’une ville de gérer de l’habitat mais de mettre les moyens nécessaires pour rencontrer les besoins en logement de notre population. 

Bien évidemment, harmoniser des politiques est une chose difficile, nous devrons être particulièrement attentif au personnel, aux souhaits et désidérata des différents sociétaires et partenaires publics et privés comme aussi des communes associées (Assesse, Fernelmont, Floreffe, Fosses, Profondeville, Eghezée, La Bruyère). 

J’invite donc les différents groupes de notre assemblée de réfléchir sur ma proposition. 

J’invite également Monsieur l’Echevin Noël en charge du Logement à nous réunir, aussi que les responsables des sociétés de logement, afin d’envisager concrètement ce projet qui pourrait aboutir, si chacun y met de la bonne volonté, d’ici la fin de la législature. 

Je vous remercie pour votre attention.

 

Conseil Communal du 21 mars 2019

Question au Collège communal : Réseau social local Hoplr 

Depuis quelques mois nous découvrons dans les boites aux lettres des différents quartiers de Namur des invitations à s’inscrire au réseau social Hoplr (prononcer « hop-leur »). 

Ce réseau social réseau social 100% belge, notons-le, a été créé par quatre jeunes Gantois et a pour objectif de rassembler les internautes d’un même quartier. 

Il est annoncé complètement gratuit, mais comme dans les faits la gratuité n’existe pas, l’application se finançant, informent ses créateurs, grâce aux autorités communales et autres organismes qui souhaitent rejoindre la plateforme et utiliser Hoplr comme moyen de communication. 

Ils informent aussi qu’ils monétisent la présence des institutions sur la plateforme en proposant des services précis. Ils peuvent aussi diffuser des messages ou même directement interagir avec la population pour des consultations, par exemple.  

Mais également, ils interrogent les habitants des quartiers sur leurs sentiments en matière de sécurité, d’aménagement et de propreté publique et donc les autorités peuvent recevoir ces statistiques et ces tendances. 

D’autres applications peuvent également être mise en place pour communiquer avec les habitants à l'échelle d’un quartier, pour faciliter la participation citoyenne ou pour faciliter le travail de quartier voire intégrer des applications ou des données existantes de la commune. 

C’est un service qui peut donc intéresser les communes mais également les entreprises publiques qui peuvent être amenées à devoir communiquer avec un quartier précis.  Le BEP Environnement pour un changement de tournée de ramassage des immondices par exemple ou la SWDE pour un chantier ou une coupure d’eau. 

Actuellement, Hoplr est déjà lancée dans de grandes villes comme Gand et Malines mais aussi dans de plus petites communes de Flandre.  Ils annoncent plus de 200.000 utilisateurs, 60 villes et communes affiliées soit un millier de quartiers connectés sur leur site internet. 

La Ville de Namur semble un des pôles d’intérêt de cette société puisque de nombreux habitants des quartiers ont été invités à être membres.  

Mon quartier à Saint-Servais, intitulé des Trois Piliers, revendiquent actuellement 123 membres et je vous avoue que les échanges entre les habitants sont cordiaux et consistent souvent en échanges de services ou prêts d’outillages. Cela nous change d’autres réseaux sociaux. 

Mes interrogations au Collège portent donc sur l’intérêt de la Ville de Namur à s’affilier à ce réseau et se résume en trois questions : 

·         Le Collège communal a-t-il été approché par les concepteurs de ce réseau ?

·         Si oui, a-t-il souscrit à celui-ci ?

·         Si non, quelles en sont les raisons ? 

Je vous remercie pour vos réponses.

 

Question écrite au Collège communal - 20 mars 2019

 

Monsieur le Bourgmestre,
Mesdames et Messieurs les Echevins,
Madame la Directrice générale,
Monsieur le Directeur général adj. ff.,
 
Afin ne pas alourdir et reporter éventuellement le débat relatif à l'adoption du Règlement d'Ordre Intérieur du Conseil lors du dernier Conseil communal, j'ai souhaité postposer mon interpellation et de vous interpeller par la présente afin d'avoir des précisions quant à l’illégalité d'une modification des dispositions du chapitre 7 du ROI comme évoqué par la Direction générale-Appui juridique lors des échanges avec les Chefs de groupe.
 
Nonobstant le chapitre 6 relatif à l'interpellation par un citoyen qui émane de la législation régionale (art L1122-14 du CDLD) le Groupe MR avait proposé, lors des discussions préalable à cette réforme du ROI, une modification de l'article 88 afin de permettre un débat et un vote lors de l’inscription d'un point à l'ordre du jour du Conseil communal par un citoyen.  
 
Le chapitre 7 relatif à ce droit des citoyens de solliciter un point à l’ordre du jour du Conseil communal et ses article 84 à 91 permettent en effet à un citoyen d’inscrire, sous conditions, un point à l’ordre du jour du Conseil avec plus de portée que la réforme née du décret régional du 26 avril 2012 confirmant, ce qui était déjà la règle à Namur, de pouvoir interpeller le Collège.
 
Ces dispositions avait été adoptées par notre Conseil en sa séance du 15 juin 1988 lors de l'adoption du règlement sur la participation du citoyen à la vie communale.  
 
Le chapitre deux dudit règlement relatif à l'inscription d'un point à l'ordre du jour du Conseil n'interdisant pas le débat et le vote contrairement à l'interpellation (chapitre 1er).  Ces deux possibilités pour les citoyens d'interagir avec l'Autorité communale étaient bien distingues.
 
Notre règlementation a toutefois évolué et cette possibilité implicite a été supprimée lors de l'adoption du ROI par le Conseil en sa séance du 21 avril 2008.
 
L’inscription d’un point peut, et je dirai même, doit engager l’ensemble du Conseil.  Le débat et les positions exprimées seraient ainsi garantes que la proposition citoyenne fait l’objet d’une attention soutenue des membres du Conseil et du Collège.

C’est la raison pour laquelle j'avais suggéré au sein de notre groupe que l’on modifie l’article 88 en permettant que le point complémentaire puisse faire l’objet d’un débat et d’un vote et de revenir ainsi au texte et à l'esprit du règlement de 1988. 

Cette proposition de modification n'a pas été avalisé par l'Appui juridique sous la justification que "une modification des dispositions du Chapitre 7 en ce sens ne passerait à priori pas la "case tutelle" eu égard aux dispositions légales applicables" (courriel du 30 janvier aux Chefs de groupe).
 
Ma question au Collège est donc de me confirmer cette impossibilité en interrogeant la tutelle régionale ou éventuellement l'UVCW afin de connaitre leur position a cet égard.
 
Je vous remercie d'avance pour l’intention portée à la présente.
 

 

Conseil du 24 janvier 2019

intervention : point 34 - Schéma de Développement du Territoire et liaisons écologiques : avis


Mesdames et Messieurs, Chers Collègues, 

Je ne peux que souscrire à l’avis développé par le Collège communal à interpellation faite par les Autorités régionales concernant le projet de Schéma de Développement du Territoire. 

Je remercie donc le Collège mais aussi et surtout les services qui ont méticuleusement épluchés les nombreuses pages de ce projet régional mais aussi ses cartes et annexes. 

Ce schéma de développement du territoire tel qui nous est proposé sera l’outil de nature juridique à travers lequel les autorités régionales pourront définir la stratégie qu’elles comptent mettre en œuvre pour traduire son projet de développement.  

Outil de planification stratégique situé au sommet de la hiérarchie des outils d’aménagement du territoire et d’urbanisme en Région wallonne, le schéma de développement du territoire s’appliquera au plan de secteur, aux schémas et aux guides ainsi qu’à la localisation de certains projets d’envergure.  C’est donc un document d’importance qui a été soumis à enquête publique et qui requière notre avis. 

Et bien qu’il n’ait pas d’effet direct sur les permis ou vocation à être un outil de gouvernance et de programmation, immanquablement il sera fait référence à son texte dans toutes les prises de décisions ayant pour enjeux le développement territorial et en conséquence notre futur. 

Il est donc important et essentiel de faire connaitre la position de Namur, la Capitale de la Wallonie. 

Cette dernière affirmation ce doit (nous l’avons entendu) être confirmée et affirmée bien plus que le texte régional ne l’exprime. 

Dans le projet, et particulièrement dans les cartes qui structurent le projet, la capitale wallonne est tiraillée entre Liège et Charleroi, désignés de facto « pôles majeurs ».  

En termes de mobilité, de manière générale, l’axe lotharingien semble être négligé en faveur d’une nouvelle dorsale wallonne. 

 Je ne vais pas m’étendre sur ces aspects qui ont été longuement développé dans le document du Collège qui est proposé à notre approbation. 

Je me permets toutefois d’amplifier la position du Collège, que je partage amplement, sur le devenir des zones d’extractions qui sont révélées dans les annexes du document et qui fixe le projet, rappelons-le, d’une réouverture des carrières de Lives et Bossimé. 

Je souscris donc au souhait, mainte fois demandé, de redéfinir le plan de secteur.  

Chers Collègues, on ne peut reprocher notre constante à ce sujet. Rappelons en historique : 

En décembre 2003, une demande de permis unique est déposée par la Société Gralex pour remettre en activité, une quinzaine d’année après sa fermeture, l’exploitation de la carrière de Bossimé et implanter de nouvelles installations de traitement de la roche à la carrière de Lives-sur-Meuse.  

Cette demande est légitimement refusée par le Collège, autorité compétente à l’époque. Le refus de la Ville sera confirmé en recours par le Ministre ANTOINE. 

Mon prédécesseur, Alain DETRY, propose au Conseil de septembre 2004 de solliciter le gouvernement wallon pour une modification partielle du plan de secteur en modifiant en zone naturelle la zone d’extraction.  Cette proposition est acceptée à l’unanimité du Conseil. 

Vient par la suite un long moment d’attente et de nombreuses interpellations au Parlement wallon, et particulièrement du Ministre ANTOINE, par Denis MATHEN à l’époque Député régional pour entendre en février 2006 qu’une hiérarchie des modifications de plans de secteur a été établie par l’administration régionale et que si le Ministre note une réaction de la Ville de Namur sollicitant une réelle urgence, il pourrait peut-être reconsidérer l’ordre des priorités. 

Bien évidemment, le Collège sollicite l’urgence auprès du Ministre Antoine. 

Cela reste sans suite, sauf du côté de Gralex qui informe la Ville, en novembre 2007, de la désignation d’un bureau d’études en vue du dépôt d’un nouveau projet. 

C’est au tour du Député Willy BORSUS de réinterpeller le Ministre ANTOINE en décembre 2007, qui botte en touche suite à la demande de permis unique de Gralex et de l’instruction du dossier. 

Désormais, le Collège n’est plus compétent pour ce type de demande et n’est plus qu’un organe d’avis.   Le Collège réaffirme alors la position de la Ville de solliciter de la région wallonne la révision partielle du plan de secteur en modifiant en zone naturelle la zone d’extraction. 

En juillet 2008, c’est Anne BARZIN qui interpelle le Ministre ANTOINE qui lui réplique que son refus de permis unique à la société Gralex, en novembre 2004, « était guidé par des conditions d’exploitation et non par le choix du site ». 

Tenant compte de la réponse du Ministre et sachant qu’il existe deux possibilités de réviser l’affectation d’une zone au plan de secteur soit par la mise en révision par la région, soit par la réalisation d’un PCAD à l’initiative de la région ou de la commune, une nouvelle approche est tentée par la Ville afin de reprendre la main dans ce dossier. 

Notre Conseil en sa séance du 8 septembre 2008 sollicite auprès du Ministre du logement, des transports et du développement territorial l’autorisation d’élaborer un PCAD dans le périmètre des carrières de Lives et de Bosimé afin de modifier la destination actuelle du plan de secteur en zone naturelle. 

Quelques semaines plus tard, c’est au tour de Mme TILLEUX d’interpeller le Ministre ANTOINE sur la demande de la Ville, qui répond qu’il n’estime pas opportun de statuer à ce stade sur la demande d’élaboration de PCAD. Mme TILLEUX interpelle alors le Ministre LUTGEN sur les conséquences en termes de biodiversité en cas de nouvelle exploitation. L’intéressé de répondre « je ne peux apporter aucun commentaire, ni éclairage en la matière à ce jour ». 

Date importante, le 4 novembre 2008,  la SA Gralex introduit une demande de permis unique. Cette demande est toujours pendante. 

En avril 2010, Mme BARZIN interpelle le Ministre HENRY en lui rappelant les démarchés effectuées par la Ville, sur le fait que son cabinet ne soit pas au courant du dossier, sur la nécessité ou non de réitérer la demande de modification du plan de secteur et sur la position du Ministre à ce sujet. Celui-ci répond qu’il ne souhaite pas interférer dans un dossier en cours d’instruction (P.U.) en se prononçant. En ce qui concerne la demande de révision de plan de secteur, il est au courant mais aucune instruction n’a été donnée par son prédécesseur quant à la suite à y réserver. Il souhaite attendre l’issue du PU avant de prendre attitude sur l’opportunité de la désaffection. 

Concernant la demande de permis unique, le Collège remet un avis défavorable en 10 mai 2010 et le Conseil en juin 2010 prend connaissance des résultats de l’enquête publique et émettant un avis défavorable sur le projet d’aménagement des voiries. 

En septembre 2010, les fonctionnaires technique et délégué invitent alors  le demandeur à fournir des plans modificatifs et un complément corollaire d’étude d’incidences. 

La suite est plus fraiche dans vos mémoires, puisqu’en septembre 2016, 6 ans plus tard et quelques jours après mon arrivée au Collège, la société Sagrex dépose ses compléments. 

L’enquête publique, qui récolte 529 courriers de réclamation, n’est suffisamment pas probante pour les fonctionnaires régionaux, puisqu’ils octroient le permis en avril 2017. 

Bien entendu, la Ville va en recours auprès du Ministre DI ANTONIO qui entend notre position et celle des comités de riverains. Il réfute (25/09/17) la position de son administration.  

L’affaire n’est toutefois pas encore terminée puisque Sagrex est en recours devant le Conseil d’Etat et nous sommes dans l’attente de sa décision. 

D’où l’importance, cher Collègue, que la prise de position de ce soir qui confirme notre décision de septembre 2004 et qui a été corroboré lors de l’adoption de notre Schéma de Structure Communal en 2012 comme évoqué dans le dossier qui nous est présenté ce soir. 

Dès lors la proposition de solliciter la révision partielle du plan de secteur modifiant en zone naturelle la zone d’extraction des carrières de Lives et Bossimé reste pertinente et ne doit pas être mise en défaut par l’adoption du SDT gravant dans la pierre, si j’ose dire, la prolongation d’exploitation de ces carrières. 

En tout état de cause, je ne souhaite pas qu’on laisse lettre morte notre proposition constante de modification du plan de secteur et qu’il est encore nécessaire, la preuve par le document régional, d’entamer toutes les démarches nécessaires afin de la concrétiser. 

Pour ce faire, j’invite le Collège à nous faire une proposition en ce sens dans le respect des procédures mises en place par le CODT (Code du Développement Territorial).  

Une suggestion serait de relever dans le code le principe qui prévoit qu’une zone d’extraction, au terme de l’exploitation, devient une autre zone non destinée à l’urbanisation. 

Certes, cette disposition n’est que partiellement applicable au cas d’espèce mais exprime fortement la volonté du législateur wallon de conférer une autre affectation aux zones d’extraction après exploitation. 

Ce qui est déjà le cas en l’espèce dans la mesure où le site a, au fil du temps, développé des caractéristiques et atouts majeurs justifiant son inscription en zone naturelle, soit après la première exploitation historique des carrières qui s’est terminée il y a une trentaine d’années désormais. 

 

Question au Collège communal : Vandalisme des panneaux d’affichage Li Bia Vélo 

Depuis quelques temps je constate que les panneaux d’affichage, les sucettes, de la société JCDecaux placés en échange de l’installation du Li Bia Vélo sont systématiquement dégradés. 

Ces dégradations sont souvent accompagnées de slogans anticonsuméristes. 

Pour mémoire, en avril 2012, lors de l’inauguration de la première station au Grognon, nous avions déjà quelques manifestants qui dénonçaient la convention entre la Ville de Namur et   la société en reprochant l’impact des publicités. 

Pour ma part, si je regrette souvent l’inflation de publicités sur le domaine public, reconnaissons néanmoins que l’entente entre la société JCDecaux et la Ville nous permet d’avoir un réseau de vélo libre à un coût quasi nul pour nos finances publiques. Financé par le privé, en faveur du public, nous avons ainsi un concept bien libéral. 

Le Collège peut-il toutefois nous informer si nos services sont conscients de ses dégradations ? Qu’en est l’ampleur exacte ? Des mesures sont-elles prises pour les réduire, voire les éviter ? Cela remet-il en cause l’accord entre la Ville et la société adjudicatrice ?

 

Conseil Communal du 20 décembre 2018

Question au Collège communal : Protégez-nous des censeur(e)s ! 

Il y a quelques semaines nous avons découvert que le mulot et non pas un rat, n’en déplaise à certains, de l’œuvre des street artistes néerlandais Telmo&Miel situé sous le pont de Louvain avait été censuré. 

Oui censuré, puisque l’œuvre dans son ensemble n’a pas été attaquée mais seulement notre muridé. Ce n’est pas sans rappeler la censure qu’avait connu la reproduction de la Femme au cochon de la fresque des Wallons récemment rénovée. 

Nous devons donc, outre combattre des taggueurs, nous protéger des iconoclastes. Je ne suis pas idolâtre mais je reconnais que cet acte, en plus d’être imbécile, est inquiétant sur l’acceptation de certains pour l’art urbain, un des axes de la politique culturelle menée à Namur. 

En conséquence, est-il toujours dans les intentions du Collège de continuer à étonner les namurois et les surprendre par le développement de fresques sur nos murs ? 

Avez-vous également l’intention de restaurer notre bien sympathique mulot du pont de Louvain ?

 

Question au Collège communal : Mise en vente de l’église paroissiale de Lives sur Meuse 

Il me revient que les Autorités religieuses namuroises envisagent de vendre l’église paroissiale Saint-Quentin de Lives sur Meuse. 

Cette vente n’est pas sans inquiéter les riverains puisque la rumeur laisse entendre qu’un des acheteurs potentiels envisagerait de créer un espace destiné à la danse. 

Ma première question est simple, avez-vous été informé de ce projet ? 

Par ailleurs, vous connaissez les actions de l’Association VIVReS et vous n’êtes certainement pas sans ignorer que cette association est à la recherche de locaux pour l’entreposage temporaire de leur marchandise. 

Ma deuxième question est celle-ci : le Collège communal peut-il être l’intermédiaire entre cette association et l’Evêché pour permettre une mise à disposition des lieux pouvant, me confirme ses responsables, répondrent aux besoins de l’Association VIVReS, sous une forme encore à établir comme une location-achat par exemple ? 

Nous pourrions ainsi assurer la tranquillité des riverains, sauvegarder un élément de notre patrimoine et répondre à un besoin social. 

Conseiller communal de la Ville de Namur
bernard@guillitte.be