Interventions en qualité de Conseiller communal 2005 - 2016
Conseil communal du 30 juin 2016 - Point 109 – démission de Philippe DEFEYT en sa qualité de Président du Conseil de l’Action Sociale et hommage à Alain DETRY démissionnaire de sa fonction d’Echevin Intervention de Bernard GUILLITTE, Conseiller communal - Chef de groupe MR.
Mesdames et Messieurs,
Chers Collègues,
La vie du Collège et de notre Conseil va être profondément modifiée par le départ de deux figures emblématiques que sont Philippe Defeyt et Alain Detry.
L’un, comme l’autre, ont profondément marqué de leur enthousiasme, de leurs idées, de leurs projets la vie politique namuroise. Mais se sont aussi deux caractères, un peu chien et chat, si vous voyez ce que je veux dire.
L’un était un peu le professeur « Nimbus » de l’action sociale, théorisant et tentant de mettre en pratique les dites théories, il a dû souvent faire le pas, pour allier pragmatisme et ses aspirations.
Durant deux législatures, il a pris la mesure des difficultés rencontrées par nombre de nos concitoyens et, en impliquant un maximum de ses collègues du conseil de l’Action Sociale, ils ont tenté d’y répondre.
Son travail n’est pas fini, mais le sera-t-il un jour ? Comme le mythe de Sisyphe devons-nous pousser, pousser à jamais le rocher de l’exclusion sociale et de la précarité ?
Espérons que non et qu’un jour notre société pourra répondre aux besoins élémentaires de nos concitoyens
L’idée, très libérale voire libertarienne, du revenu universel ou du dividende social nous permettra peut-être d’y répondre.
Philippe a débattu récemment sur le sujet avec l’un de nos jeunes Députés et, à quelques détails près, ils partageaient les mêmes conceptions. Comme quoi, il bonifie à nous fréquenter.
Son successeur pourra bénéficier, comme nous tous, j’en suis certain, des travaux et des recherches du Professeur Defeyt. Et je le dis sans aucune acrimonie ni moquerie, connaissant la valeur de l’homme et du chercheur.
En s’éloignant du quotidien, il va pouvoir mettre ses idées au bénéfice de tous.
Un Philippe est remplacé par un autre Philippe, un barbu par un autre barbu.
Homme d’écoute, assurément, puisqu’ingénieur acousticien, Philippe Noël aura la lourde charge de succéder à Philippe Defeyt et de répondre aux engagements de notre temps et diriger une importante administration.
Je lui souhaite plein succès.
Chers Collègues,
L’autre figure emblématique qui nous quitte est sans nul doute Alain Detry, qui, en homme de parole, a souhaité mettre fin à son mandat au moment convenu.
Lui aussi est un barbu mais en version « Fidèle », non pas pour les opinions politiques mais pour la longueur de certaines de ces interventions. Nous en avons quelques souvenances.
Et ne croyez pas que l’installation de compteurs a changé grand-chose pour lui, ses collègues ont le souvenir cuisant d’une intervention partagée, … enfin presque.
Certains diront de lui qu’il a le profil du Capitaine Haddock, son verbe haut et ses feintes et non moins feintes colères. Certes, mais il me revient aussi qu’il n’a pas vraiment le pied marin.
Alain, n’est pas un homme de foi mais c’est un homme de parole et si sa religion n’était pas verte, elle était surtout nature, environnement et surtout humanisme.
On ne change pas les hommes en changeant la société mais on change la société en changeant les hommes pourrait être son crédo.
Durant quinze ans, il a façonné un programme politique ambitieux pour notre Ville faisant d’elle un modèle pour de nombreuses autres communes de Wallonie et d’ailleurs.
Bien qu’esprit nature, c’était aussi l’homme, nos concitoyens, qui étaient au centre de sa politique.
Dans une volonté d’interculturalisme, on peut évoquer ses contributions à l’organisation à la fête de l’Aid-El-Kébir ou encore la création d’un espace pluriel, lieu de recueillement interconvictionnel place Ryckmans. Ce dernier concept étant par la suite recopié et revendiqué par d’autres.
Alain a été précurseur dans bien des domaines mais celui qui lui est cher est certainement tout ce qui touche au réemploi et à l’économie circulaire.
Le salon RECUPère est et sera encore un moment phare de cette politique.
Beaucoup se vantent de RepairCafé, créés ci et là. Et nous, nous serons à la 26ième édition en septembre prochain.
La Ville et notre échevin ont été légitimement et doublement récompensés lors du salon Ecocir pour le travail effectué en ce domaine.
Autre initiative a été de développer le concept d’éco-attractivité et grâce à de multiples partenariats de faire de Namur une ville au carrefour du développement durable, une ville Capitale Nature.
Je m’en veux de ne pouvoir faire le répertoire de l’ensemble de ses actions mais se serait trop long et je risquerais d’en oublier de nombreux pans.
Chers Collègues,
Quand j’ai connu Alain lors de nos premières élections communales, en 1988, il était déjà comme maintenant, bourru mais franc en amitié, stoïque parfois, inquiet par nature.
Cette inquiétude, je la ressens chez lui au moment de quitter cette assemblée.
Oh, il est normal qu’il appréhende le futur de son échevinat, lui qui l’a planté, regardé pousser, amendé, récolté ses fruits, parfois aigres, mais souvent savoureux et toujours mérités.
Il m’a donné sa confiance, j’espère la mériter.
Alain,
Ce soir est un moment clé dans ta vie, dans le parcours d’un homme, qu’il soit public ou non, politique ou pas.
Regarde un instant autour de toi … Oui, oui, regarde ! Vas-y !
Savoure ce moment de plénitude de l’instant présent, de la réussite, du moment qui passe, d’un passé qui se ferme, mais d’un avenir qui s’ouvre.
Te voilà désormais à l’aube d’une nouvelle vie, d’un nouveau parcours.
Je te la souhaite aussi riche que celle que nous avons eu l’honneur de partager avec toi.
J’ai dit Monsieur le Président.
Conseil communal du 28 janvier 2016 - Point 45.2– Motion concernant l’adoption d’une Charte contre le dumping social dans les marchés publics de la Ville de Namur
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Echevins,
Chers Collègues,
Le texte de Monsieur Piret étant la transcription de la circulaire du 18 décembre 2015 cosignée par Madame et Messieurs les Ministres Tillieux, Lacroix, Furlan et Marcourt.
Ont été changés les termes « pouvoir local » par les termes « Ville de Namur ».
N’aurait-il pas été de bon ton que le Collège se saisisse d’abord de cette circulaire et fasse une proposition à notre Conseil ?
Sur le fond, sachez toutefois que nous estimons, qu’en tant que libéraux, que ce combat est tout à fait louable parce qu'il y a un véritable problème de dumping social et cela touche nos PME, nos entreprises dans tous les secteurs.
Ce phénomène détruit des emplois dans notre pays et engendre une concurrence déloyale envers nos entreprises
La circulaire du Gouvernement wallon du 18 décembre 2015 recommandant aux provinces, communes, centres publics d’action sociale et aux intercommunales de se doter d’une charte pour lutter contre le dumping social est toutefois interpellante à plus d’un titre.
Au vu des possibilités offertes à travers cette charte d’imposer de nombreuses exigences aux soumissionnaires au sein des cahiers des charges, sommes-nous certains d’être couvert si nous prenons la décision de ne pas attribuer un marché public selon le seul critère du prix ?
Ou si nous sanctionnons une entreprise fautive en interrompant un chantier pour défaut d'exécution ?
Ou si nous déclarons nulle l’offre d’une société ne respectant pas les règles sociales en vigueur ? Avons-nous moyens de le vérifier ?
Sachant en plus que les mêmes principes devant être applicables aux sous-traitants.
Peut-on aussi soustraire l’offre d’un soumissionnaire n’ayant pas souscrit à la charte proposée ?
Ce n’est pas l’assurance faite par le Ministre Furlan qui va totalement nous conforter lors d’une question orale au Député Jeholet le 12 janvier dernier, qu'en cas de recours, du point de vue de la tutelle, ces clauses seront admises.
Je n’ose imaginer qu’en cas de recours au Conseil d'État par un soumissionnaire évincé, que la tutelle va nous soutenir financièrement.
Il aurait été beaucoup plus prudent de procéder par une modification de la législation que de pratiquer par voie de circulaire invitant l’adoption d’une telle charte.
Il est par ailleurs étonnant que le PS se soit abstenu, le 23 juillet de l’année passée, lors de l’adoption par la Chambre des Représentants de la proposition de résolution du Député Clarinval concernant les travailleurs détachés.
En luttant contre les écarts salariaux qui rendent “rentable” le dumping social, en diminuant fortement les charges qui pèsent sur le travail et en s’engageant à transposer rapidement et utilement les directives européennes, permet de préserver les droits des travailleurs qui se déplacent et les droits des travailleurs permanents, ainsi que les droits des entreprises soucieuses d’une saine concurrence.
Cette résolution encourageait le Gouvernement à prendre une série de mesures sur le territoire et à plaider dans ce sens au niveau européen.
Notons aussi l’initiative prise par le Secrétaire d’Etat à la lutte contre la fraude sociale Bart Tommelein et le Ministre des Classes moyennes, Willy Borsus qui ont signés le 8 juillet, avec les organisations représentatives des travailleurs, les organisations patronales et l’administration un Plan pour une concurrence loyale dans la construction.
Vous comprenez de la sorte que nous ne rejetons pas le principe d’adopter des critères sociaux, éthiques mais aussi environnementaux en vue d’adapter nos différents cahiers de charge et ce pour lutter efficacement contre le dumping social.
Nous préconisons d’abord d’inciter les législateurs fédéral et wallon à légiférer en la matière afin de ne pas fragiliser nos décisions même si elles sont teintées de bonnes intentions.
Conseil communal du 17 décembre 2015 - Budget 2016 -
Monsieur le Président,
Madame l’Echevine des Finances,
Mesdames et Messieurs les Membres du Collège communal,
Chers Collègues,
D’emblée je souhaite lever toute forme de suspense, le MR votera ce projet de budget. Fort de cette affirmation, je souhaite néanmoins vous inviter à écouter ce qui suit.
Je sais que l’examen des chiffres a parfois un coté rédhibitoire mais derrière les chiffres, il y a des actions, il y a une politique à mener, des citoyens à contenter, des besoins auxquels il faut répondre.
En conséquence, je ne vais pas reprendre nécessairement les même propos que mes collègues et je vais mettre en exergue le travail des échevins MR et quelques points qu’il m’importe de mettre en avant.
Le Groupe MR est particulièrement heureux que le Collège et nos services peuvent nous présenter au global un budget en équilibre.
Cet élément n’aurait rien d’extraordinaire et devrait être d’une annuité de bon aloi si on ignorait les trésors d’ingéniosité, la patience et le travail effectués par l’ensemble des services pour atteindre ces résultats.
Notons toutefois que l’exercice est difficile au vu de la versatilité, et le mot est faible, des prévisions de recettes additionnelles à l’IPP pour l’année 2015 ce qui affecte en 2016 le résultat présumé des exercices antérieurs.
Les mesures de « rattrapage » ne permettent pas, en plus, de rééquilibrer les recettes escomptées l’année prochaine.
J’ai peur d’entendre que ce budget est un budget de transition, certes oui, puisqu’il reflète les dispositions prises antérieurement dans le cadre du plan de gestion et les projections quinquennales mais pas encore nécessairement les évolutions bénéfiques de la décision, certes difficile, prise l’année passée pour le taux des additionnels à l’IPP.
L’exercice de présenter un budget de la sorte devient une gageure. Je réitère donc mes félicitations à nos services et au Collège.
Soyons de bon compte, côté dépenses, la masse salariale est stabilisée, les dépenses de fonctionnement maitrisées, comme aussi les dépenses de transferts. Nous nous devons toutefois rester avisés pour notre charge de dette afin de ne pas hypothéquer l’avenir.
Et côté recettes, ce n’est pas l’embellie mais la prudence qui prévoit au vu des incertitudes du fonds des communes par exemple ou encore de la stagnation, non expliquée des recettes aux additionnels au précompte immobilier.
Il faut donc reconnaitre que la situation que nous connaissons est due en grande partie par des mesures et des obligations exogènes qui impactent nos finances communales.
Comme promis, permettez-moi de mettre en exergue quelques points de notre budget.
L’article budgétaire « fonctionnement nettoyage public » est porté à 125.000€. Ce qui permettra notamment la maintenance des véhicules spéciaux de propreté publique vu l’augmentation de son parc de véhicules mais également et cela est inhérent, les divers «consommables ».
Souvent décriés sans connaissance de cause, les espaces verts des cimetières verront une importante augmentation de leurs crédits, puisque porté de 64.000€ à 144.000€ et ce pour permettre de nouveaux marchés de service d’entretien de ceux-ci. Le 0 phyto nous oblige à reconceptualiser leurs aménagements. 170.000€ d’entretien « voirie » y sont également prévus, de même que des aménagements en matière d’aires de dispersion dans plusieurs cimetières. C’est plus d’1.000.000€ qui y seront ainsi dédicacés sur l’ensemble de la mandature.
Des investissements seront consentis pour sécuriser la grotte du parc Louise-Marie, mais aussi des aménagements au Square Fallon et la réfection du square St-Calixte.
Enfin, je n’y croyais plus, un nouveau marché estimé à 450.000 € pour le placement de toilettes publiques sera lancé début de l’année 2016.
Par ailleurs, le service propreté publique développera divers projets dans le cadre des budgets FEDER comme par exemple un dispositif pilote de poubelles dites « intelligents ». Non pas qu’elles réfléchissent me rétorquerait Alain, mais renseignent leur taux de remplissage vu qu’enterrées, elles seront disponibles pour les dépositaires d’un droit de dépôt.
Pour ce budget 2016, nous prenons la pleine mesure de ces financements FEDER avec une liste honorable de projets innovants : nouveau site internet, smartcities, espace Confluence, attractivité urbaine, mobilier urbain intelligent, information dynamique des abribus, panneaux d’information dynamique, panneaux tactiles urbains, bornes numériques et wifi, éclairage public intelligent, … de quoi réjouir le geek que je suis et voir ainsi notre ville évoluer.
Notre développement économique, n’est pas en reste puisque le salon NINO, le salon des initiatives de développement économique, est maintenu au vu des bons résultats enregistrés. Près de 100.000€ lui sont octroyés grâce entre autres à divers subsides, signe de l’attention qu’on lui porte.
Un schéma de développement commercial va être étudié pour ce faire une enveloppe de 80.000€ y est consacré et des actions seront menées en faveur du dynamisme de nos rues et places.
L’entretien des voiries continue et ce ne sont pas moins de 4.400.000€ qui seront consacrés à l’enduisage et au raclage /pose de nos voiries communales, auxquels s’ajoutent quelques contrats d’entretien des trottoirs et diverses interventions telles le relèvement de trappes et trapillons pour 250.000 €.
Parfois, l’entretien n’est plus suffisant et il faut passer à la réfection totale de la voirie, comme cela avait été envisagé dans un plan pluriannuel, vous connaissez la rigueur de Luc en la matière, et donc en 2016 une enveloppe de 1.400 000€ sera consacrée aux rues du Piroy et du Petit Bois à Malonne.
D’autres voiries ne seront pas oubliées telles à Dave les rues de la Vieille Eglise et du Château pour 400.000€ qui mettront qui, plus est, en valeur le patrimoine remarquable de l’entité.
En matière d’égouttage et à l’instar de ce qui a été réalisé pour Jambes, une étude hydrographique des bassins de Flawinne et Belgrade sera réalisée pour un montant de 125.000€. Etude qui nous permettra d’appréhender les interventions futures à réaliser dans ces anciennes communes. A cela s’ajoute bien évidemment les inspections par caméra qui permettront d’envisager soit un curage biologique soit mécanique (200.000€).
Toujours pour l’égouttage, les clos des Cépages et du Buley à Wépion se verront dotés d’un nouvel égouttage (200.000€ sont prévus).
Dans le domaine de la petite enfance, les besoins de nos crèches sont rencontrés et le financement indexé. Merci Anne, j’en suis particulièrement ravi.
Nos écoles restent les « gâtées » de nos budgets à l’extraordinaire qui prévoient différents travaux de mise en conformité mais aussi un budget de 115.000 euros pour rénover la «Maison du Maitre» de l’Ecole de La Plante qui est l’ancienne conciergerie, un budget de 80.000 euros pour aménager les abords de l’école d’Heuvy parallèlement à son extension, le report des crédits 2015 pour l’extension de l’Ecole de Loyers et pas moins d’un budget de 6,4M pour notre futur conservatoire et 1,2M pour la troisième phase de l’Académie des Beaux-Arts.
C’est lumineux, un budget de 75.000 euros est également prévu pour les illuminations. En effet, 2015 était la première année 100% LED. Depuis quelques années, le budget est utilisé pour le remplacement des anciennes illuminations et l’achat de nouveaux motifs. Le budget de 2016 sera en grande partie utilisé pour remplacer les câbles d’alimentation électrique des circuits «Fêtes » dans tout le centre-ville.
Chers Collègues,
Je ne souhaitais pas faire un « inventaire à la Prévert » sur ce que j’ai pointé dans notre projet de budget 2016, je dis notre parce qu’il est normal et heureux de se l’approprier.
Résolument donc, au vu des projets innovants que l’on nous présente, de l’équilibre budgétaire préservé malgré les vicissitudes des financements émanant des pouvoirs supérieurs et du rôle que nous devons jouer afin de répondre aux besoins de notre ville et de ses habitants, je vous invite avec le Groupe MR à approuver sans réserve le projet de budget 2016
Je vous en remercie.
Conseil communal du 15 octobre 2015 - Point 3 – Groupe MR - Démission de Madame Mary Van Espen et désignation de Monsieur Xavier Gerard
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Echevins,
Chers Collègues,
Après le départ le 19 mars dernier de notre collègue Charlotte Bouveroux, c’est au tour de Mary Van Espen de nous quitter.
Ici encore, c’est le cœur qui est plus fort que la raison.
N’ont-elles pas raisons de le suivre ainsi ? Chacun dans notre for intérieur en sommes parfois convaincus.
Mary va donc s’établir en Helvétie autant que pour des raisons professionnelles que familiales.
Ainsi va la vie et nos assemblées.
C’est donc pour moi l’occasion de remercier Mary pour son implication au sein du Groupe MR et lui souhaiter tout le bonheur dans sa nouvelle vie.
C’est aussi, chers Collègues, l’occasion d’accueillir au sein de notre Conseil Xavier Gérard, qui quitte l’assemblée plus discrète du CPAS pour rejoindre les sièges de la salle du Conseil communal.
La réunion de ce soir qui associe les deux conseils est donc la bienvenue pour illustrer l’engagement des uns et des autres dans nos instances démocratiques au service du bien commun.
Nous lui souhaitons la bienvenue au sein de notre groupe et, j’espère, Chers Collègues, que vous lui ferez également bon accueil.
Xavier sera remplacé au Conseil de l’Aide Social par Marie-Frédérique Charles Beckers, figure bien connue de Jambes en sa qualité de commerçante mais également de notre Conseil auquel, elle assiste régulièrement dans le public.
Je ne doute pas que nos deux jeunes nouveaux seront à la hauteur de leur qualités humaines.
Conseil communal du 10 septembre 2015 - Point 13 - Zones de Secours NAGE, DINAPHI et Nord-ouest
Monsieur le Président,
Chers Collègues,
La résolution que nous demandons d’approuver résulte d’une négociation menée entre les trois Présidents de zone et votée en leur conseil.
C’est dommage, mais je n’y reviendrais pas, de constater que c’est la seule décision, au-delà de l’opérationnel, ayant un caractère de solidarité entre les 3 zones de secours.
Cette résolution n’est pas millésimée et pourrait donc avoir un caractère pérenne.
Il appert toutefois que certaines communes de la Zone NAGE ont pris des dispositions différentes et souhaite remettre en cause cet accord l’année prochaine, voire ne pas l’appliquer cette année et demander à leur profit les fonds provinciaux.
Monsieur le Président de la Zone, peut-il nous assurer que la Ville de Namur restera sur sa position actuelle ?
Conseil communal du 10 septembre 2015 - Point 113 – Question au Collège communal - Cours de rien ou cours de quelque chose ?
Mise en pratique des directives concernant le cours d’encadrement pédagogique
En mars 2015, la Cour Constitutionnelle a rendu un arrêt donnant bon droit à des parents, le double sens à « bon droit » est significatif dans mon chef, donnant bon droit disais-je à des parents qui considéraient que les choix d’un cours de religion ou de moral non confessionnelle ont pour effet de donner une orientation philosophique ou religieuse marquée, ce qui ne devrait être que du ressort de la vie privé.
Le Gouvernement de la Fédération Wallonie Bruxelles a décidé rapidement de mettre en place le mal nommé cours de rien par la mise en place d’un cours d’encadrement pédagogique en laissant latitude aux pouvoirs organisateurs, dont notre Commune, sur l’organisation et le contenu de ce dit cours et ceci dans l’attente d’un nouveau cours de philosophie et de citoyenneté à la rentrée prochaine pour le primaire.
Le Collège communal peut-il nous informer de quelle manière va être organisé cet encadrement pédagogique dans nos établissements scolaires ?
Sera-t-il un cours de rien ou un cours de quelque chose ?
Conseil communal du 10 septembre 2015 - Article 99 du ROI du Conseil Questions d’actualité
Mesdames et Messieurs les Membres du Collège,
Au nom du Groupe MR permettez-moi de vous féliciter pour la décision prise de recevoir des candidats réfugiés au sein de notre Ville et de mettre à disposition de FEDASIL, les infrastructures de l’ancienne Caserne des pompiers.
Cela change des prises de positions, au sujet des casernes, d’autres édiles communaux.
Dans une récente prise de parole, notre Premier-Ministre Charles Michel, a rappelé que d’accueillir ceux qui fuient la mort et l’enfer, ce n’est pas seulement une question de conventions internationales, c’est une question d’humanité. Surtout, c’est notre dignité.
Le Collège, peut-il nous informer si FEDASIL a marqué son accord sur cette mise à disposition ?
Et dans l’affirmative, des modalités d’organisation de cet accueil ?
Et comment nos concitoyens qui souhaitent participer à celui-ci puissent s’impliquer ?
Square Léopold – rapport final du comité de conciliation – Conseil communal du 25 juin 2015
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Echevins,
Chers Collègues,
Si la définition commune d’une concertation est d’aboutir à un accord partagé, était-il possible d’arriver à un tel accord connaissant l’hétérogénéité des opposants au projet d’un nouveau centre commercial ?
Entre les anticonsuméristes, les amoureux des arbres, les opposants politiques, les adeptes du NON, les «antitouts», les conservateurs, les opportunistes de la contestation et les professionnelles de celle-ci, etc. le message de chacun devenait illisible voire impossible à décoder.
C’était donc une gageure d’arriver à un consensus d’autant plus que l’attitude de certains n’était pas de tendre à l’aboutissement d’un accord mais à faire en sorte que le projet capote.
La délégation du PS n’était pas en reste, et n’a pas joué le jeu, parce que dites-moi comment concilier pour les 11 réunions organisées l’avis de Jean-Louis, d’Eliane, de Christophe, de François et d’Antoine qui sont venus chacun à leur tour ?
Pourtant, le mandat demandait que ce soit toujours la même personne qui représente les délégations à la conciliation
Les contingences du temps et des disponibilités ne sont pas une excuse.
Comment aussi, comme le certains le pensaient ou le réclamaient, que la majorité allait abandonner son projet de revalorisation du haut de la Ville ?
Je peux comprendre la critique, je peux rencontrer ou partager certaines remarques ou propositions.
C’est normal et de bon aloi, c’est le rôle d’un politique. Mais je m’insurge que certains s’opposent à la légitimité d’une majorité politique.
Quitte à déplaire, que l’on entende bien, je partage la volonté du Collège et d’une majorité du Conseil de créer une nouvelle zone commerciale sur l’emplacement de la gare des bus et du Square Léopold et ce avec des conditions que nous rappellera notre Collègue Dimitri Lhoste.
Rappelons toutefois quelques éléments : 21.789 namurois se sont exprimés mais nous ignorons tous quelle est l’opinion des 69.393 autres.
Arrêtons de faire croire que 60% des namurois ce sont opposés au projet.
C’est bien le paradoxe de la consultation populaire, qu’une minorité, puisque l’addition des oui et des non ne représentent pas la majorité des namurois, influe sur notre projet de ville.
Oui, sur NOTRE projet de ville, celui pour lequel nous avons été élus.
Toutefois, comme le Collège, je me réjouis que la conciliation a permis de s'accorder sur probablement 80% du projet final.
Les représentants du Collectif eux-mêmes reconnaissant que ces travaux auront permis des avancées significatives dans l'amélioration du projet de centre commercial, même si leur principal point d'achoppement reste l'emprise au sol du bâtiment qu'ils jugent encore trop importante.
Réjouissons-nous disais-je, la concertation aura eu l'avantage de permettre l'élaboration d'un très beau projet, novateur, unique en Belgique dans un esprit innovant ayant des petits airs, toutes proportions gardées, de la High Line de New York.
Le promoteur a adapté tout au long des réunions son projet aux différentes études pour être conforme aux expertises sur la mobilité et suite à la nouvelle étude d'Augeo qui a notamment apporté plus de 2.000 réponses.
Quelques éléments sont à mettre en exergue :
- la toiture verte d’un jardin en hauteur.
- la préservation de 9 arbres au lieu d'uniquement le ginkgo biloba comme lors des premiers projets.
- la porosité entre l'axe Fer/Ange qui est garantie.
- le nombre de parking qui est considérablement augmenté.
La taille déterminée maintient la cohérence entre la Corbeille et le nouveau centre commercial.
Nous sommes certains, ce projet renforcera nos espaces commerciaux actuels en évitant l'implantation de nouveaux petits retails aux extérieurs des centres ville avec une limitation de transferts d'enseignes.
Il répondra à l'essoufflement constaté par l'étude Augeo, essoufflement qui se poursuivra inévitablement si nous n'innovons pas.
Bien évidemment, il reste des questions ouvertes liées à tout entreprenariat, et seul l'avenir y répondra.
Mais soyons certains, ce projet respecte l'esprit intimiste namurois. C'est un véritable souffle nouveau pour Namur, se raccrochant aux projets “Namur reprend-Vie” et FEDER dont aurons encore l’occasion d’évoquer en séance du Conseil
Conseil communal du 28 mai 2015 78.2 et 78.3 Motions concernant le projet de partenariat transatlantique sur le Commerce et l’Investissement entre l’Union européenne et les Etats-Unis d’Amérique (TTIP) et ses compétences sur les entités locales
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Echevins,
Chers Collègues,
Nous revenons pour une deuxième fois devant notre assemblée pour évoquer le projet de partenariat transatlantique sur le Commerce et l’Investissement entre l’Union européenne et les Etats-Unis d’Amérique (TTIP).
Et aujourd’hui nous n’avons pas moins de deux propositions de motion.
Après notre séance du 30 avril, nous aurions pu croire que chacun avait eu l’occasion de mettre en avant ses préoccupations sur ce projet de traité, qui, je ne peux que le répéter, n’existe pas encore.
Comment donc s’opposer, et se déclarer ville « hors TTIP », à une réglementation qui n’est pas encore effective. Comprenne qui pourra.
Pour éviter toute désinformation, il faut savoir que le Parlement européen a déjà largement conditionné les domaines de discussion possible dans un mandat voté à la majorité.
Il faut également signaler, qu’une fois un accord conclu sur la proposition de texte, celui-ci devra être accepté à l’unanimité des 28 chefs d’Etats européens réunis au Conseil, puis par la majorité des 2/3 du Parlement européen et enfin par les Parlements des 28 états membres.
Ce qui balaie les nombreux considérants des deux propositions.
Mes Collègues du CDH et du PS serait bien plus inspirés de relayer leur préoccupations vers leurs élus du Parlement européen ou auprès de notre ancien Premier Ministre qui a été porteur du projet pour la Belgique lors de la précédente législature.
A la nuance près, à titre de boutade, que, pour mes amis du CDH, le Parti Populaire Européen dont-ils font partie, n’est peut-être pas le meilleur interlocuteur puisque ses représentants se sont exprimés à une large majorité pour soutenir ce projet.
Monsieur Rolin me semble bien seul.
Et le communiqué de presse de ce jour du groupe de l'Alliance progressive des Socialistes et Démocrates prouve que les parlementaires socialistes ne sont nullement opposés au projet du TTIP. Ils sont bien entendu en faveur de nuances que nous avions déjà abordés.
A la lecture des propositions faites par nos collègues, je me dis qu’en quelques semaines les opinions peuvent radicalement évoluer. C’est fou ce que peuvent faire quelques lobbys de gauche.
Encore heureux, Monsieur le Président, que les thuriféraires de la gauche radicale ne viennent pas devant notre assemblée avec une interpellation. Il est vrai qu’ils sont bien moins présents en dehors des périodes électorales.
Il est temps, Monsieur le Président, de modifier notre règlement d’ordre intérieur pour que de tels sujets ne soit plus débattus dans notre enceinte.
Certes chacun a ses préoccupations et ses centres d’intérêts. Et le monde, ses crises, ses changements, voire ses catastrophes, peuvent faire l’objet d’interpellation.
A titre d’exemple, pourquoi alors ne pas se déclarer « ville hors FIFFA » devant le scandale de corruption de ses dirigeants.
Le sport et ses valeurs, ne sont-elles pas universelles ?
Vous comprenez, Monsieur le Président, que si nous ne réagissons pas, chacune de nos séances sera l’occasion d’évoquer l’une ou l’autre des angoisses du moment ou du monde.
Nous devons nous mettre en garde, Chers Collègues, d’apporter sur nos tables les nombreuses causes dont légitimement nous nous sentons proches au risque de dénaturer les missions d’un Conseil communal.
Et pourtant, nous avons de nombreux sujets d’interpellation.
Pourquoi, aucun Conseiller ne vous a-t-il pas interpellés, Monsieur le Président, sur les fonds FEDER et leur répartition ? Sur les réseaux de mendicité qui s’installent à Namur depuis l’abrogation de notre règlement ? Sur le vivre ensemble depuis que nous avons appris qu’un groupement cultuel organisait des séances de natation réservées uniquement aux femmes ?
Voici de beaux débats pour notre assemblée. Et là, ils sont réellement de portée communale.
Les deux motions proposées ce soir ne sont en fait que la résurgence de nos dernières campagnes électorales, d’instructions particratiques mais aussi d’un lobbying forcené.
Après la mascarade du PS de la semaine passée et le renoncement à votre signature, comprenez Madame Grovinus que désormais notre confiance à votre égard est rompue.
Pourtant, la position que vous défendez ce jour n’est jamais que la conclusion, à quelques nuances près, de la motion portée par les quatre groupes le mois passé.
A part bien sûr, la proposition ridicule de se déclarer commune « hors TTIP ».
Et puisqu’il faut débattre, sachez d’emblée, et je ne pense pas vous étonner, que nous avons au MR, un apriori favorable à l’établissement d’un tel partenariat.
Je vais me permettre alors d’être un peu long et rappeler la raison et les avantages de l’établissement d’un tel traité.
Le principe de la négociation d’un partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement a été retenu lors d’un sommet Union européenne (UE)-États- Unis (US) le 28 novembre 2011.
Il succède à différentes initiatives qui dans les années 90’ avaient pour but de revitaliser la coopération économique UE-US comme l’idée d’ouvrir des négociations commerciales bilatérales, le Partenariat économique transatlantique de 1998, un forum de coopération de haut niveau sur les réglementations (sommet de Washington de 2005) et le 30 avril 2007, un Accord-cadre pour le renforcement de l’intégration économique transatlantique.
Pour ce faire, un groupe de travail à haut niveau UE-US sur l’emploi et la croissance, conduit par Karel de Gucht, commissaire européen au commerce, et par Ron Kirk, United States Trade Representative (avant qu’il ne cède la place à Michael Froman au début 2013), a été établi en 2011 pour examiner les moyens d’accroître le commerce et la coopération entre les deux rives de l’Atlantique.
La version finale de son rapport, venant après le rapport intérimaire de juin 2012, date du 11 février 2013 et prend position en faveur d’un accord de portée générale qui pourrait conduire à l’élaboration de règles et de normes applicables dans le monde entier.
Notez déjà l’importance de cette option.
L’engagement des deux parties date du 13 février 2013, et le mandat de négociation de la Commission du 14 juin 2013.
Ce mandat qui comporte trois composantes principales (l’accès aux marchés, la convergence réglementaire et des règles commerciales permettant de relever les défis mondiaux) a été rendu public le 9 octobre 2014.
Pour l’Europe, le partenariat apparaîtrait comme une réponse aux inquiétudes qu’a pu susciter le “pivot” américain vers l’Asie et le Pacifique. C’est aussi une occasion de mettre à profit l’expérience acquise, en termes de convergence des réglementations, au moment de la mise sur pied du marché unique.
Pour les Américains, le partenariat peut aussi être vu comme un levier utile pour leur pivot asiatique et comme un moyen de renforcer leur position de négociation face à la Chine.
Dois-je encore vous faire un dessin sur l’enjeu planétaire et la survie, à terme, du commerce européen ?
Pour une administration démocrate américaine, la conclusion d’un accord de libre-échange est devenue une façon habituelle de se ménager des appuis dans le monde des affaires en se démarquant de certains instincts protectionnistes.
Pour le président Obama, on peut y voir aussi une nouvelle tentative pour mettre un terme à la polarisation politique paralysante qui caractérise le fonctionnement des institutions américaines depuis que les Républicains ont repris le contrôle de la Chambre en 2010.
Les deux partenariats se sont fixé des objectifs ambitieux en termes de normes applicables au travail, de mesures de sauvegarde de l’environnement, de protection de la propriété intellectuelle, de marchés publics et du traitement réservé aux entreprises publiques.
Nous sommes loin des méchants capitalistes décriés par certains !
En matière d’investissement, les deux partenaires doivent approfondir des aspects de l’investissement transfrontalier, comme ils avaient tenté de le faire, sans succès, dans le cadre plus large de la négociation sur un Accord multilatéral de l’investissement (AMI), négociation qui s’était soldée par un échec à la fin de 1998.
L’Europe est le premier investisseur mondial et a intérêt à s’appuyer sur des mécanismes efficaces pour protéger ses intérêts à l’étranger.
En matière de droits de douane, ils sont déjà presque insignifiants (5,2 % dans l’Union et 3,5 % aux États-Unis). Mais il subsiste des pics tarifaires dans des secteurs comme la construction ferroviaire, les turbines, le textile, l’habillement et les chaussures, les aciers spéciaux, certains véhicules, les confitures, le chocolat ou le fromage.
Tiens, l’économie belge s’y retrouve.
Les droits de douane prélevés sur le commerce transatlantique représentent, au total, près de six milliards d’euros.
Le vrai problème a trait à l’existence de barrières non tarifaires et, en premier lieu, de réglementations divergentes. Les barrières non tarifaires, essentiellement réglementaires, constitueront le principal objet de la négociation.
Il s’agira d’aligner les réglementations existantes et de veiller à ce qu’elles ne divergent plus à l’avenir.
Les secteurs clefs en la matière sont l’automobile, surtout sous l’angle de ses composants électroniques, les machines-outils, les produits électrotechniques, les produits chimiques, la nanotechnologie et les réglementations qui s’appliquent à certaines fonctions informatiques.
Mais quel est le poids économique des relations UE-US? Voici quelques chiffres pour mieux maitriser l’enjeu :
Les États-Unis et l’Union européenne représentent ensemble trente mille milliards de dollars de production annuelle, soit un peu moins de la moitié de l’économie mondiale.
Le commerce entre les deux correspond à 30 % des échanges mondiaux.
Si on prend les chiffres de 2011, le commerce bilatéral de biens représentait 455 milliards d’euros et a dégagé un solde positif pour l’Union européenne de plus de 72 milliards d’euros.
Les États-Unis étaient le troisième fournisseur de l’Union européenne, avec des ventes de 192 milliards d’euros, correspondant à 11 % du total des importations européennes. Ils étaient en même temps le premier marché de l’Union européenne, avec des achats de 264 milliards d’euros de biens européens, soit 17 % du total des exportations de l’Union européenne.
Les machines et les équipements pour le transport représentent le premier secteur du commerce bilatéral (71 milliards d’euros d’importations et 104 milliards d’exportations pour l’UE); ils sont suivis par les produits chimiques (41 milliards d’euros d’importations et 62 milliards d’euros d’exportations pour l’UE).
S’agissant des services, les échanges bilatéraux ont représenté 282,3 milliards d’euros, avec un solde positif pour l’Union européenne de 5,5 milliards d’euros.
Les États-Unis sont les premiers partenaires de l’Union européenne en la matière (importations européennes de 138,4 milliards d’euros, soit 29 % des importations totales de services de l’Union européenne, et exportations de 143,9 milliards d’euros, soit 24 % du total des exportations de services européennes).
On estime à cinq millions le nombre d’emplois européens qui dépendent des exportations vers les États-Unis. Quelque sept millions de personnes travaillent pour des entreprises européennes aux États-Unis ou des entreprises américaines en Europe.
L’investissement américain dans l’Union européenne a atteint 150 milliards d’euros et les investissements européens aux États-Unis 123 milliards d’euros.
Le stock de capital correspondant aux investissements cumulés de l’un chez l’autre atteignait 2000 milliards d’euros pour ce qui est des États-Unis en Europe, soit 50 % de l’ensemble des investissements américains à l’étranger, et 1600 milliards d’euros pour ce qui est de l’Europe aux États-Unis.
Les investissements américains en Europe sont concentrés dans le secteur financier (70%). Le tiers des investissements européens aux États-Unis se situent dans le secteur manufacturier, ce qui correspond, en valeur, à deux fois l’investissement américain dans le même secteur en Europe.
Des restrictions sont opposées aux investissements de l’autre partenaire dans des secteurs particuliers, tels que la défense, la construction navale, la télévision ou les compagnies aériennes, au nom de la réciprocité, de la diversité culturelle ou de considérations ayant trait à la sécurité nationale.
Mais quels sont les objectifs de cette négociation?
Vu le blocage relatif du Doha Round (malgré le succès du compromis de Bali), ces négociations bilatérales peuvent prendre le relais de Doha en confiant aux deux géants de l’OMC le soin d’ouvrir de nouvelles voies compatibles avec les règles de l’organisation de Genève, dans le secteur des services et de l’agriculture, et aussi dans celui de la propriété intellectuelle et des marchés publics, et de les baliser, en s’entendant sur de nouvelles normes, pour favoriser, dans un deuxième temps, la reprise de ces avancées dans le cadre de nouvelles négociations commerciales multilatérales : le partenariat pourrait ainsi servir de catalyseur à un nouvel ordre commercial mondial.
Pour l’Union européenne, cette négociation se présente comme une occasion de remettre en cause certains bastions du protectionnisme américain, comme :
- les clauses “Buy American”, qui permettent d’imposer des préférences nationales dans les marchés publics;
- le Helms-Burton Act de 1996, relatif à des sanctions à l’encontre d’entreprises étrangères qui profiteraient d’actifs américains expropriés à Cuba; et d’autres lois du même type applicables de manière extraterritoriale;
- les transports maritimes et aériens, dans la mesure où ils sont réservés à des firmes américaines alors qu’ils intéressent des entreprises britanniques, françaises et allemandes;
- les services financiers (en commençant peut-être par le marché des assurances) et portuaires;
- certaines aides publiques, plus ou moins camouflées, dans le secteur aéronautique par exemple.
Quel démocrate, ne serait pas enclin à la disparition de telles règles ?
L’exception culturelle, concept qui date de l’accord général sur le commerce des services (GATS), conclu il y a vingt ans, prévoit que les États souverains peuvent limiter l’ouverture du marché des productions culturelles sur leur territoire pour promouvoir leurs propres artistes.
Services et productions culturels ont donc été retirés du mandat de négociation de la Commission le 14 juin 2013, au nom de cette exception.
Voici l’occasion de couper l’aile au canard.
Plusieurs études économiques ont cherché à évaluer l’impact sur les échanges et la croissance d’un partenariat transatlantique. La Commission européenne en a commandé une au Centre for Economic Policy Research de Londres (12 mars 2013) : pour lui, l’accord apporterait une augmentation de croissance de l’Union européenne de près de 120 milliards d’euros (soit 0,4 % du PIB) et celle des États-Unis de 95 milliards d’euros, avec des gains à l’exportation entre 16 et 28 % pour l’UE et 23 à 37 % pour les USA.
Il s’agirait d’une augmentation permanente du volume de richesses que les économies européenne et américaine pourraient produire chaque année.
Selon les estimations de la Commission, le TTIP devrait permettre à l’Union européenne de créer plusieurs millions d’emplois dans les secteurs exportateurs. Les consommateurs profiteront également de produits moins onéreux.
L’étude estime que, au total, le ménage européen moyen (constitué de quatre personnes) verra son revenu disponible augmenter d’environ 500 euros par an, sous l’effet combiné de la hausse des salaires et de la baisse des prix.
D’après les chercheurs du CEPR, le TTIP profitera non seulement aux États-Unis et à l’Union européenne mais aussi à leurs partenaires commerciaux dans le monde, à hauteur de 99 milliards d’euros.
Un bémol toutefois, le ministère de l’économie allemand a commandé une autre étude à la Fondation Bertelsmann, utilisant une méthode différente de celle de l’étude du CEPR, qui fait état de conséquences négatives pour les pays tiers. Cette profonde différence s’explique en partie par le fait que la méthode employée ignore les effets d’entraînement.
Il est important de noter que l’étude du CEPR se situe dans la moyenne de la plupart des autres études menées sur le TTIP.
La référence parmi les études menées à ce jour reste l’étude Bertelsmann/IFO, qui prévoit une incidence beaucoup plus grande (positive pour l’Union européenne et les États-Unis, négative pour leurs partenaires commerciaux).
Le coup d’envoi de la négociation a été donné le 8 juillet 2013 à Washington.
Depuis lors, à côté des 9 rounds de négociations, la Commission a constitué un groupe de 14 experts pluralistes chargés de fournir des conseils de haute qualité aux négociateurs européens. Ces experts ont pu consulter des documents de négociation de l’UE.
Des réunions plus politiques (entre le commissaire au Commerce et son homologue américain, débriefing des ministres européens du Commerce (28 février), sommet UE-US du 26 mars, sommet du G20 à Brisbane le 16 novembre 2014, rencontre Malmström/ Michael Froman du 8-9 décembre 2014) ont permis d’assurer une transparence plus grande que lors des précédentes négociations commerciales, bilatérales ou multilatérales.
La Commission européenne a également organisé (à partir du 27 mars 2014) une vaste consultation publique de 90 jours sur le règlement des différends investisseurs/État (ISDS). Lors de son audition d’investiture devant le Parlement européen (29 septembre 2014), la nouvelle commissaire chargée des négociations commerciales, Cecilia Malmström, s’est efforcée d’apporter des garanties tant sur le renforcement de la transparence que sur le non abaissement des normes sociales, environnementales et en matière de sécurité alimentaire.
Je ne pense pas que l’intéressée a dit autre chose lors de sa rencontre avec les membres du Parlement fédéral.
Rappelons que pour les entreprises belges, les États-Unis sont un marché extrêmement important, puisqu’ils constituent notre cinquième client, avec des exportations se chiffrant à 20,7 milliards d’euros en 2012 (soit une augmentation de 18,3 % par rapport à 2011).
Eu égard à la part qu’ils représentent dans nos exportations en qualité de cinquième client, un bon accord commercial avec les États-Unis est important pour garantir le redressement de notre économie.
De plus, la Belgique étant un pays d’exportation, elle a tout à gagner de la poursuite de l’ouverture des marchés et de la facilitation des échanges avec les USA.
En conclusion, Monsieur le Président, Chers Collègues, vous comprenez bien que nous ne souscrivons pas aux deux motions déposées sur nos bancs.
Conseil communal du 30 avril 2015 Point 71.3– Motion concernant le projet de partenariat transatlantique sur le Commerce et l’Investissement entre l’Union européenne et les Etats-Unis d’Amérique (TTIP) et ses compétences sur les entités locales
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Echevins,
Chers Collègues,
Je suis abasourdi, après concertation, les signataires, représentants des quatre partis représentés au Conseil communal, auraient pu vous demander d’adopter une motion concernant le projet de partenariat transatlantique sur le Commerce et l’Investissement entre l’Union européenne et les Etats-Unis d’Amérique, appelé communément TTIP et ses compétences sur les entités locales.
Il apparaît que la représentante du PS souhaite retirer sa signature du document négocié ensemble et proposé pour un vote à l'unanimité.
Il est fou que quelques courriels reçus par les Conseillers peuvent à ce point faire plier le PS qui de la sorte, perd, à mes yeux, sa crédibilité.
Il n'y a donc pas de problème de majorité mais de cohérence au sein de la minorité
Outre le souhait d’accentuer le dialogue entre les différentes autorités et les partenaires sociaux, notre motion de ce soir portait sur le souhait de transparence et de garantie de nos normes.
J'ai des doutes qu'ils encore moyens de négocier désormais avec le PS sur un texte commun.
Sachez d’emblée, et je ne pense pas vous étonner, que nous avons au MR, un apriori favorable à l’établissement d’un tel partenariat.
Le jeu politique est ainsi fait mais remarquons que le précédent Gouvernement et son Premier-Ministre, lors de ses deux entrevues avec le Président Obama en mars et juin dernier, n’a nullement signifié que la Belgique ne souhaitait plus négocier un accord de libre-échange avec les USA.
Exprimer son scepticisme au Président des Etats-Unis aurait probablement eu plus de poids que le dépôt d’une motion communale…
Ce partenariat vise à accroître les échanges commerciaux entre Etats-Unis et Union Européenne en favorisant l’accès aux marchés (droits de douane, services, marchés publics, investissements), en réduisant les barrières non tarifaires et réglementaires, et en recherchant une certaine harmonisation des normes sociales, sanitaires et environnementales.
Les négociations portent donc principalement sur:
- l'abolition de la majorité des droits de douane,
- l'harmonisation des normes et réglementations,
- l'ouverture des marchés publics,
- la création d'un mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et Etats.
Légitimement soucieuse de garder son leadership, dans le cadre d’une concurrence féroce entre les blocs et les états, l’Europe ne souhaite pas être délaissée au profit de l'Asie et du Pacifique.
Sachant en effet, que les Etats-Unis sont le premier marché de l'Union Européenne (17% du total des exportations européennes) et son 3e fournisseur (11% du total des importations européennes).
Le TTIP est donc destiné à soutenir la croissance, l'innovation et la compétitivité des partenaires.
Devons-nous perdre pour cela notre âme et les spécificités européennes ? bien sûr que non, et cela est l’objet même de la motion qui vous est proposée.
En juin 2013, la Commission européenne a été mandatée sous conditions par le Conseil et le Parlement européen pour négocier la concrétisation du traité qui devrait mener à la concrétisation de la création de la plus grande zone de libre-échange de l’histoire.
Pour éviter toute désinformation, il faut savoir que le Parlement européen a déjà largement conditionné les domaines de discussion possible dans un mandat voté à la majorité.
Il faut également signaler, qu’une fois un accord conclu sur la proposition de texte, celui-ci devra être accepté à l’unanimité des 28 chefs d’Etats européens réunis au Conseil, puis par la majorité des 2/3 du Parlement européen et enfin par les Parlements des 28 états membres.
Ce n’est donc pas pour aujourd’hui.
Mais à ce stade, comme certains le réclament, il nous parait difficile de refuser de négocier un accord alors qu'on ne sait pas ce qui est sur la table.
Le Ministre Reynders avait, l’année passée, pris l'initiative lors du dernier «Conseil commerce» de demander à la Commission de déclassifier le mandat de négociations avec les Etats-Unis.
Pour le moment il n'y a pas d'unanimité au sein du Conseil pour déclassifier ce mandat. Il est évident que les libéraux resteront circonspects mais il faut à tout le moins attendre de voir ce qu'il y a sur la table.
Par ailleurs, le Ministre avait organisé en mai 2014 une consultation avec la société civile (les membres du Conseil Fédéral du Développement Durable) afin de recueillir leurs sensibilités sur plusieurs dossiers commerciaux. La « non-négociation » du TTIP n'ayant pas été mise alors en avant par les représentants de la société civile.
La question de la transparence est dès lors essentielle et permettrait de réduire les craintes et la désinformation autour de cet accord.
Le TTIP ne bénéficiera pas uniquement aux deux grands blocs UE/USA.
Vu les forces économiques en présence, cet accord aura des répercussions sur l’ensemble de l’économie mondiale. Notamment via l’intensification des échanges entre l’UE et les USA qui fera croître la demande en matières premières, de composants et d’autres ressources en provenance de pays tiers.
La croissance économique aux États-Unis et en Europe impliquera davantage d’achats de produits étrangers par les consommateurs et les entreprises et parce que toute approche réglementaire commune entre l’UE et les États-Unis réduira les coûts pour les exportateurs en provenance de et vers ces marchés.
On estime cet apport à 100 milliards d’euros pour l’économie mondiale, sans compter l’augmentation du volume des échanges commerciaux entre l’Union et les États-Unis.
Plus la portée de l’accord conclu entre ces deux partenaires sera vaste, plus les bénéfices seront grands pour le reste du monde.
Et si ce crédo libre-échangiste et libéral vous crispe, sachez toutefois que l’harmonisation des normes européennes et américaines pourrait bien aussi servir de base à l’établissement de normes mondiales.
Le marché transatlantique est d’une envergure telle que, s’il était régi par un ensemble unique de règles, les autres pays auraient tout intérêt à les adopter à leur tour.
En effet, leurs produits ne devraient ainsi se conformer qu’à une même série de spécifications, ce qui aurait pour effet de faciliter le commerce international et d’en abaisser le coût.
Nous ne transigerons toutefois pas sur les niveaux de protection existants pour parvenir à un accord. Le haut niveau de protection garanti en Europe est non négociable.
Le fait de rendre nos réglementations plus compatibles entre elles n’a pas pour but d’abaisser nos exigences au plus petit dénominateur commun.
Permettre à l’Europe de continuer à ériger les règles de production, c’est permettre à l’Europe d’inspirer les normes qui s’appliquent à l’ensemble de la planète. C’est donc continuer à défendre fortement nos efforts de pionniers dans les matières sociales, environnementales, économiques, de justice et leurs applications à l’échelle mondiale.
Je ne pense pas qu’il soit un seul continent aussi développé que le nôtre en ces domaines.
Permettez-moi de faire mienne la réflexion de feu Karel Van Miert, au sujet de l’industrialisation en Asie et de sa suggestion d’exporter nos syndicats.
Pas à Cuba, cela va sans dire.
Conseil communal du 19 mars 2015 - plan grand froid 2014-2015
Il est toujours délicat d'agir sous le coup de l'émotion. La proposition qui nous est faite est toutefois raisonnable et raisonnée.
Je n'ai pas d'avis formel au sujet de la durée et des quotas pour les personnes accueillies à l'abri de nuit. Je laisse les spécialistes et les interlocuteurs sociaux de déterminer l'approche la meilleure pour la réintégration à la vie sociale des sans-abris.
Je comprends néanmoins les raisons pour lesquelles de telles règles ont été établies et un incident ne peut occulter les réussites des travailleurs sociaux.
Je ne souhaite donc pas faire de cette tragédie un motif à polémique politique. Ce que j'ai déjà entendu ou lu n'élèvent pas le débat.
Je salue par ailleurs le travail fait par nos travailleurs sociaux et je comprends et partage les difficultés qu'ils rencontrent particulièrement en ces derniers jours. J'espère qu'il en est de même pour tous les membres de notre assemblée.
Conseil communal du 19 mars 2015 - Groupe MR - Démission de Madame Charlotte Bouveroux et désignation de Madame Anne Vanbrabant
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Echevins,
Chers Collègues,
Le trombinoscope du Conseil n’était pas encore imprimé avec le départ au sein du groupe Ecolo de Françoise Laboureur que voici qu’une autre conseillère quitte les bancs de notre assemblée.
Ainsi va la vie et nos assemblées.
C’est donc pour moi l’occasion de remercier Charlotte pour son implication au sein du Groupe MR et lui souhaiter tout le bonheur dans sa nouvelle vie et, je suis certain, sa future implication au sein de la commune d’Eghezée.
Un chien ne fait pas de chat, je suis certain qu’elle se lancera quelques défis au niveau communal.
C’est aussi, chers Collègues, l’occasion d’accueillir au sein de notre Conseil Anne Vanbrabant, qui quitte l’assemblée plus discrète du CPAS pour rejoindre les sièges de la salle du Conseil communal.
Nous avions quelques sportifs dans l’assemblée, voici désormais notre kiné !
Nous lui souhaitons la bienvenue au sein de notre groupe et, j’espère, Chers Collègues, que vous lui ferez également bon accueil.
Conseil communal du 12 février 2015 - Consultation populaire sur les enjeux de l’aménagement du square Léopold
Monsieur le Président,
Chers Collègues,
Lors de la consultation populaire de ce dimanche 8 février 2015, j’ai voté 3 fois oui !
J’ai voté oui comme 10.201 concitoyens namurois à la question « approuvez-vous le choix de combattre l’implantation de grands centres commerciaux à l’extérieur de la ville afin de défendre nos commerces et notre cœur de ville ? »
Oui, parce qu’à cette question je ne peux, nous ne pouvons en concevoir le non.
Qui peut souhaiter que notre ville se déchalandise et qui peut souhaiter que nous soit imposé la voiture pour tous nos achats ?
J’ai voté oui comme 9.629 citoyens namurois à la question « partagez-vous le principe d’installer un nouvel ensemble de magasins au cœur de notre ville, le plus près possible des commerces existants et avec davantage de parkings, pour compléter et renforcer le commerce namurois et l’emploi local ? »
Oui, parce ce qu’il nous manque à Namur, cruellement, c’est l’offre de parking et une mobilité adaptée. C’est bien une des primordiales revendications des principaux concernés que sont les commerçants namurois.
Oui, parce qu’un nouvel ensemble commercial ne peut que se concevoir qu’en liaison direct avec notre cœur de ville et s’articuler avec la rue de Fer.
J’ai voté oui comme 8.724 namurois à la question « êtes-vous favorable à l’installation d’un centre commercial à l’emplacement de l’actuelle gare des bus et du square Léopold, sachant que cela entrainera la disparition des arbres de ce square et que cette suppression sera compensée par la création en ville de trois nouveaux parcs public et la plantation de plusieurs centaines d’arbres et arbustes dans le nord de la Corbeille ? »
Ce oui, n’était que la résultante des deux autres, non pas de manière imposée ou « torsiveuse » comme je l’ai entendu dire.
Ce oui représente la confiance que j’ai dans les études, les prospections, les projets d’amélioration de notre ville. Et parce que des alternatives existent pour maintenir suffisamment d’espace arboré.
A ces trois questions, le non l’a remporté.
21.789 namurois se sont exprimés mais nous ignorons tous quelle est l’opinion des 69.393 autres.
C’est bien le paradoxe de la consultation populaire, qu’une minorité, puisque l’addition des oui et des non ne représentent pas la majorité des namurois, influe sur notre projet de ville.
En 1996, l’opposition au projet du Parlement wallon avait eu un impact différent : 41.659 électeurs, sur 76.718 votants, avaient participés. Et le oui à l’emplacement situé sur le Grognon n’avait remporté que 6,4% des suffrages.
Le Ministre-Président d’alors, avait préféré totalement abandonner le projet, privant peut être ainsi les namurois d’un bâtiment emblématique.
Mais je fais fi de cette amertume, d’une certaine instrumentalisation politique, de dérapages et insinuations vis-à-vis de la probité des fonctionnaires communaux et reconnais, puisqu’il en est ainsi, la légitimité des votes, de tous les votes.
Je suis même très positif pour le futur de notre cœur de ville, parce que d’une manière ou d’une autre, de nombreux namurois se sont intéressés et ont eu la motivation suffisante pour militer en fonction de leurs opinions et d’aller voter un dimanche matin, sans y être obligés.
Je suis aussi extrêmement positif puisque lors des nombreux débats entre l’autorité communale et les détracteurs du projet, des points de vue qui semblaient opposés deviennent convergents.
Rappelons-nous les raisons de notre volonté, désormais commune et les défis que nous devons rencontrer :
· faire vivre notre centre-ville,
· assurer la diversité de l’offre commerciale,
· préserver l’existence de magasins spécialisés,
· garantir une saine concurrence,
· ne pas imposer pour chaque achat l’utilisation de la voiture,
· privilégier des espaces de convivialité,
· et enfin, créer des emplois dans le secteur du commerce.
Sachant que moins de commerces en centre-ville, c’est moins de services, bien sûr, mais aussi moins de fréquentation, moins de vie, moins d’animation, plus d’insécurité.
Les centres villes aussi perdent leur attractivité avec toutes ses conséquences comme, entre autres, la dégradation du bâti par exemple.
C’est un axiome fondamental, le centre-ville n’est pas un quartier comme les autres. Il mérite toute notre attention.
Rapidement le Collège communal, au lendemain de la consultation, s’est exprimé pour inviter, les différents acteurs à un nouveau dialogue qui ne s’était que trop crispé.
C’était la meilleure chose à faire.
J’ai lu que le Collectif y souscrivait et sollicitait la présence d’un tiers médiateur. Cela va de soi, et cette proposition doit être rencontrée.
Chers Collègues,
Dans ma précédente intervention consacrée au téléphérique, j’ai exprimé que les namurois étaient des êtres un peu atypiques, voulant beaucoup et refusant d’autant.
Tout compte fait, ce n’est pas étrange d’aimer sa ville.
C’est ce qui fait le charme des namurois.
Je vous remercie de votre attention.
Conseil communal du 12 février 2015 - Téléphérique : concession de travaux publics
Monsieur le Président,
Chers Collègues,
Lors de l’installation de notre Conseil communal en décembre 2012 et de la discussion liée à l’adoption de la déclaration de politique communale, figurait en bonne place le désir d’une liaison entre notre centre-ville et la citadelle via, par exemple, l’installation d’un nouveau téléphérique.
Je ne peux que me réjouir que d’intention, nous parlons désormais de projet et que dans quelques mois nous pourrons parler de conception et à l’été 2018, d’inauguration.
Ce téléphérique les namurois l’attendaient depuis longtemps, nostalgiques, de celui qui a fonctionné durant une partie de notre enfance, … pour une majorité voire la majorité d’entre nous.
La fin de son exploitation était en 1997 si mes renseignements sont bons. Nous pouvons espérer que 20 ans plus tard, il nous revient.
Les namurois sont des êtres un peu atypiques, sociologiquement parlant s’entend, puisqu’ils souhaitent la remise en route d’un téléphérique mais ne pas défigurer la citadelle en privilégiant un itinéraire coté Meuse.
Le choix de cet itinéraire « 9 bis » tels qu’il nous a été présenté en commission, de la place Maurice Servais à l’esplanade de la Citadelle est assurément le plus réfléchi.
Puisqu’il combine, accès privilégié et facilité à la Citadelle, sur un de ses points les plus haut, et point de vue assurément touristique de Namur. Mais aussi, il a un impact moins prononcé que s’il était installé sur l’autre versant de la Citadelle.
Espérons de la sorte que les diverses oppositions seront rencontrées.
Autre aspect non négligeable est le projet de réaménagement de la place Maurice Servais. Outre la disparition du bâtiment des p’tits Pouyons, que je ne vais pas regretter, ce sera l’occasion de revitaliser ce quartier et de l’ouvrir encore plus à l’Horeca.
Je profite de l’occasion, Monsieur le Président, pour que le Collège soit particulièrement attentif au bâtiment à construire accueillant la station. Profitons de l’investissement pour que s’érige un bâtiment autant fonctionnel que beau. Je pense que cela est possible.
La vocation du quartier étant l’Horeca, soyons aussi imaginatif sur le réaménagement de la place. Une semi couverture de celle-ci pourrait être envisagée, permettant de la sorte l’installation d’un marché de bouche certains jours de la semaine. Des exemples existent. L’idée d’un kiosque est toutefois déjà séduisante.
Pour terminer, laisser moi également un espoir que, fort de la réalisation de ce projet, la réflexion d’un téléphérique urbain comme à l’étude à Brest, Créteil ou encore Toulouse, reliant plusieurs de nos quartiers, soit un jour mis à l’ordre du jour, non pas de nos utopies, mais de nos souhaits.
Je vous remercie de votre attention.
Conseil communal du 22 janvier 2015 - groupe politique MR : exclusion d’un membre
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Echevins,
Chers Collègues,
S’il n’est pas rare de voir un membre d’un conseil communal quitter son groupe ou de quitter l’arène politique pour œuvrer à d’autres projets, c’est une procédure peu commune que celle d’exclure un membre d’un groupe politique.
A plusieurs reprises Françoise s’était exprimée en désaccord avec la majorité et ce à l’encontre du pacte de majorité qu’elle avait signé.
Cette signature n’avait rien d’une allégeance mais c’était un acte d’adhésion qui est basé sur des valeurs, un socle politique commun, une vision de la Ville.
Cette vision est transcrite dans la déclaration de politique communale que porte l’ensemble des membres de la majorité et qui est le fruit d’un accord qui réunit trois partis, avec pour chacun, ses préoccupations et ses priorités.
Les propositions et options qui y figurent ne sont donc pas que la transcription des différents programmes des partis respectifs ou encore de promesses électorales individuelles mais la comparaison et l’addition raisonnée des préoccupations des différents partenaires.
Chacun y a mis du sien, si vous me prêtez l’expression.
Un des moments clefs de l’accord de majorité est le vote annuel des voies et moyens dont peut disposer l’Autorité communale et qui permet de mener, notamment, la politique des élus du MR au sein du Collège.
Refuser ou s’abstenir, pour un membre de la majorité, c’est de facto s’éloigner de cette position commune. C’est pour un élu du MR, refuser à ses représentants au sein du Collège de bénéficier des moyens qui leurs sont disponibles.
Refuser l’adoption du budget, c’est aller à l’encontre de la politique menée par Anne, Alain et Luc au sein de la tripartite.
Chers Collègues,
N'oublions pas qu'être membre d'un groupe politique exige une qualité et un devoir qui s'appellent la loyauté.
Être loyal ne veut pas dire être servile et inféodée mais librement accepter la décision prise par le groupe et au-delà, par la majorité à laquelle on adhère.
C’est également être constructif dans les réflexions, pouvoir accepter l’avis de l’autre, être à l’écoute des propositions, et ainsi pouvoir accepter des mesures parfois difficile, au sein de la majorité à laquelle on adhère.
Des votes difficiles, des compromis, cela fait partie de la vie d’un parti, d’une majorité.
Ceci n'a rien à voir avec la démocratie ou un déni de celle-ci mais cela constitue un respect de ses engagements.
Mais manifestement, il est plus facile de critiquer que de construire.
Par son attitude, Françoise Kinet a fait le choix de se désolidariser du Groupe MR.
Ce choix lui appartient.
Nous regrettons cette attitude, et devant ses multiples oppositions aux projets que nous défendions, nous lui avons proposé de faire un pas de côté si ses convictions n’étaient pas en phase avec le Groupe.
Elle a refusé.
Et donc, en conséquence, seule son exclusion permettait au Groupe de retrouver sa sérénité. De construire et d’avancer.
Il n’y a pas dans notre chef d’agressivité, de revanche quelconque mais simplement un souci de former un groupe cohérent, fiable et respectueux des décisions prises, en interne, à une large majorité entre les conseillers communaux du groupe MR, comme en externe avec les autres partenaires de la majorité.
Madame Kinet reste conseillère mais siégera désormais comme indépendante.
Sachons toutefois que si nous voulons garder, en notre institution communale ainsi qu’en les hommes et femmes qui la dirigent, la confiance de chacun, il importe de savoir dépasser les antagonismes, les états d’âme et les velléités égocentriques ou personnelles.
Je vous remercie de votre attention.
2014
Conseil communal du 11 décembre 2014 - Budget 2015 -
Avec la présence bienvenue de nos collègues du CPAS, un rare exposé de qualité, un ordre du jour du Conseil fort dense et qui est déjà bien débattu, et quelques points complémentaires, nous passons ce soir quelques heures ensemble.
Donc, pour nous éviter de passer le cap de minuit, mon intervention sera brève et permettra ainsi de raccourcir les débats.
D’emblée je souhaite lever toute forme de suspense, le MR votera ce projet de budget.
Ne croyez certainement pas toutefois que c’est une position conforme et de bon aloi qui sied à un parti respectueux de l’accord de majorité.
En effet, la proposition de rencontrer les besoins financiers de notre commune par la voie de l’impôt est pour nous difficilement acceptable et a suscité de nombreux débats dans notre formation politique.
Une autre appréciation de notre part aurait été étonnante, vous vous en doutez.
Mais comme pour toutes prises de positions communes, il a fallu arriver à un équilibrage. Un équilibrage, certes mais qui blesse du côté du MR.
Et donc sans vouloir jouer au Père fouettard (c'était ce samedi) ce n’est pas un satisfecit sans réserve.
Bien évidemment, il faut reconnaitre que la situation que nous connaissons est due en grande partie par des mesures et des obligations exogènes qui impactent nos finances communales.
A l’exception de la mesure fédérale, ne soyons pas hypocrites, de prévoir un saut d’index, l’ensemble des autres mesures comme la création des zones de police, des zones de secours, le financement régional subordonné à des accointances politiques mettent à mal l’autonomie communale et la survie financières même des pouvoirs locaux.
Comme le rappelait dernièrement dans un forum notre ancien secrétaire communal, il est temps que les villes et communes retrouvent un minimum d'autonomie et de moyens.
Chers Collègues,
Si dans l’immédiat les recettes supplémentaires demandées aux citoyens sont assez marginales (les égouts ou la redevance de parking), l’augmentation de l’IPP fera par contre son effet dans deux ans.
Deux ans, c’est court et long à la fois, mais c'est le temps pour avoir une démarche d’approches budgétaires différenciée et envisager des mesures structurelles qui nous sont toujours ouvertes comme l'augmentation des diverses synergies avec le CPAS, au-delà de notes communes comme évoqué ce soir, ou avec les autres structures para-communales.
Un autre regard aussi sur le catalogue des taxes à notre disposition, comme par exemple sur les pylônes, une réorganisation des services communaux par une fusion de certains d'entre eux, un examen plus accru des dépenses de fonctionnement, voire aussi un rééchelonnement de certains investissements non couvert par l'octroi de subventions.
Nous devons aussi innover à la recherche d'autres modes de financement, prives, publics, participatifs.
Revenir vers nos missions de base et réévaluer nos missions facultatives ne doivent pas nécessairement être un tabou. Comme pour nous, le vote d’une augmentation de la fiscalité.
Nous prenons ce soir nos responsabilités, garant que le service au citoyen sera rencontré.
Je fais donc appel, sans réserve, à toutes les bonnes volontés pour transgresser les prés carrés et les habitudes dogmatiques.
Je vous remercie pour votre attention.
Conseil communal de Namur du 11 septembre 2014 – point 14 – Consultation populaire Square Léopold
Comme d’autres très certainement, je suis passé faire un tour dans ce square pour m’imprégner des lieux. Il respire la nature, certes, mais là, je dois constater que nous parlons d’herbe qui se fume !
Composé d’une vingtaine d’arbres, avec contrairement à ce que laissent entendre certains, aucun d’une essence remarquable pour nos régions. Je dois faire abstraction du Ginkgo biloba situé en début de parcelle face à l’entrée du C&A. Cette essence n’est néanmoins nullement rare dans notre commune, plusieurs allées sont arborées de la sorte.
Sans être des spécialistes en sylviculture, nous pouvons constater qu’ils sont dans un état sanitaire moyen et arrivent doucement mais certainement en fin de vie : les arbres d’avenue ou de parc, tel que celui-ci enclavé, tiennent moins longtemps, un maximum de 70 ans d’après mes lectures, car ils sont soumis à des conditions difficiles. Le volume de terre qui peut être exploré par les racines est insuffisant, l’impact climatique, en particulier en cas de sécheresse, est décuplé et ils souffrent souvent de blessures dues au trafic, aux travaux urbains ou au vandalisme.
Est-ce le seul lieu arboré à Namur ? Non certainement pas, le parc Louise-Marie est à moins de 500 m de là. Et le projet de revalorisation du nord de notre corbeille prévoit de nombreux espaces verts.
De là à organiser une consultation populaire avec la question : « souhaitez-vous le maintien et la réhabilitation du parc appelé square Léopold à Namur, menacé par le projet d’un centre commercial ? », c’est un peu réducteur.
Tous autour de la table ne peuvent qu’en convenir. Même sur les bancs du PS.
Et même si certains, apôtres de la décroissance, estiment que c’est un méga-centre commercial qui sera bâti, je les invite à visiter des vrais méga-centres commerciaux pour prendre la mesure, c’est le cas de le dire, de leurs affirmations.
Qu’une consultation soit organisée sur le devenir et la définition d’un projet structurant pour le commerce namurois, l’habitat, les transports et notre qualité de vie, là nous pouvons en convenir.
Le Collège a pris l’initiative de proposer un nouveau jeu de questions, plus ouvertes, moins réductrices, plus complètes et si d’aucuns estimaient qu’il fallait lire entre les lignes pour comprendre qu’il y aurait un abattage d’arbres, cela est désormais corrigé.
Permettez-moi toutefois de féliciter la volonté et l’opiniâtreté des opposants au projet de la majorité communale.
La preuve qu’une mobilisation des namurois peut exister et que j’espère dans l’accompagnement d’une démarche d’amélioration de notre économie.
Excusez-moi, par atavisme de me préoccuper du commerce et de l’économie du namurois comme aussi de ses enjeux, loin de la realpolitik du moment :
De manière commune en Belgique comme ailleurs, les commerces des centres villes sont menacés par l’augmentation des surfaces commerciales en périphérie.
Annuellement, la superficie extra urbaine des commerces augmente dans notre région de globalement 7 %, une croissance largement supérieure à l’augmentation de la population et du pouvoir d’achat des ménages.
Pour répondre aux besoins souvent bien réels d’un accroissement et d’une diversification de l’offre commerciale et de loisirs, les implantations commerciales ont connu un véritable développement en périphérie, là où le foncier abonde et où l’aménagement des accès ne pose aucun problème.
Bien que ce phénomène est réduit sur notre territoire namurois de par notre volonté politique, les communes avoisinantes ne peuvent résister aux diverses implantations commerciales. Fosses la Ville en est le dernier exemple.
Ce qui induit automatiquement une diminution des consommateurs pour notre centre-ville namurois.
C’est le choix de la facilité, mais un choix dont on commence aujourd’hui à percevoir les conséquences catastrophiques. Des exemples ont été rappelés (Mons, Charleroi,…).
Bien que des frémissements de reprises existent dans le secteur de l’alimentation par l’ouverture de commerces de proximité, nous devons faire plus.
Quelles sont les défis que nous devons rencontrer :
Faire vivre notre centre-ville,
Assurer la diversité de l’offre commerciale,
Préserver l’existence de magasins spécialisés,
Garantir une saine concurrence,
Ne pas imposer pour chaque achat l’utilisation de la voiture,
Et enfin, créer des emplois dans le secteur du commerce.
Sachant que moins de commerces en centre-ville, c’est moins de services, bien sûr, mais aussi moins de fréquentation, moins de vie, moins d’animation. Les centres villes aussi perdent leur attractivité avec toutes les conséquences comme, entre autres, la dégradation du bâti, par exemple.
C’est un axiome fondamental, le centre-ville n’est pas un quartier comme les autres. Il mérite toute notre attention.
Et, deuxième axiome, le commerce indépendant ne se conçoit plus sans grandes enseignes. En effet, les grandes enseignes sont devenues les locomotives du commerce de proximité.
Si le développement des enseignes en périphérie constitue un danger indéniable, l’implantation d’enseignes d’habillement ou de supermarchés en centre-ville permet au contraire de renforcer une attractivité profitable à tous les commerces.
Et c’est là un de nos objectifs par le développement d’un espace commercial adapté sur le site du square Léopold. Cette option n’en demande pas moins de la volonté, du dialogue et du temps.
Le dialogue est également indispensable car il faut savoir convaincre et faire preuve de pédagogie. Et c’est ce à quoi l’on va s’atteler dès aujourd’hui. Un projet d’urbanisme commercial en centre-ville suscite forcément des résistances. Mais la volonté est indispensable pour concentrer les moyens et privilégier des changements urbanistiques, quand la prudence politique inciterait à privilégier des mesures de soutien.
Ou siffler dans le sens contraire par opportunisme politique.
Il y a plus de 20 ans, un Bourgmestre s’est battu contre vents et marées pour imposer l’idée d’un piétonnier à Namur. Il a été hué, conspué, injurié.
Le commerce namurois s’est adapté, a évolué.
Il a tenu bon, ce Bourgmestre. Et maintenant, personne ne se lèverait pour lui dire qu’il avait tort.
Que cela nous serve de leçon.
Pour ma part, je voterai 3 fois oui au développement de ma ville !
Conseil communal du 26 juin 2014 - règlement de police concernant la mendicité
Monsieur le Bourgmestre,
Chers Collègues du Conseil,
Le conflit entre les droits individuels de la personne qui mendie et les droits et les intérêts du public de ne pas subir de nuisances ni de harcèlement se trouve au centre de notre débat de ce soir.
Comme tous dans cette assemblée je suis convaincu qu’il faut combattre la misère avant de condamner la mendicité.
Mais ne nous voilons pas la face, la mendicité progresse à Namur, générant de ce fait un sentiment d’insécurité et pouvant dans certaines situations dépasser ce sentiment en une réelle insécurité.
Ne soyons pas hypocrites, la mesure que nous devons prendre fait suite à celles-prise dans les villes voisines ayant à sa tête des majorités dites progressistes comme Liège, Charleroi et plus récemment Andenne.
Cela a, par contrecoup, renforcé l’attractivité de Namur pour les mendiants et, par effet de balancier, les plaintes de nos concitoyens.
Tout le monde est d’accord: il n’y a rien de mal à mendier. Par contre, il y a des manières qui peuvent irriter, voire choquer.
L’exploitation d’enfant ou d’animaux en sont les premières ou encore l’agressivité de certains qui est condamnable.
Sans fantasmer, nous devons aussi constater la présence de réseaux organisés exploitant la misère humaine.
En interdisant les zones les plus attractives de notre ville à la mendicité, les réseaux et dans une moindre mesure, les mendiants extérieurs, n’auront plus intérêt à venir chez nous.
En préconisant l’orientation des contrevenants vers le service de la Cohésion sociale et ses partenaires du relais social urbain namurois qui fourniront à ceux-ci, sur base volontaire, une information quant à l’aide sociale en vigueur et une assistance, notamment quant aux démarches administratives que nécessite leur situation, nous lutterons de la sorte contre la pauvreté ou du moins nous pourrons assister les personnes nécessiteuses.
A Namur, nous assumons nos responsabilités et nos travailleurs sociaux veillent.
Mais les besoins sont importants, je me permets donc, de faire appel, à notre Bourgmestre ayant en charge le budget et à Mme l’Echevine de la Cohésion sociale, pour augmenter la dotation communale des différents organismes namurois qui ont en charge la lutte contre la précarité.
Lors de la cession budgétaire, nous pouvons, nous devons réorienter nos moyens vers les plus démunis.
La pauvreté n’est pas punissable, mais elle doit être combattue
Intervention au Conseil communal du 20 mars 2014 - Point 53.2 : Namur, Ville intelligente – Une ouverture pour l’Open data ?
Monsieur le Bougmestre,
Chers Collègues du Conseil,
Lors de sa dernière séance, le Conseil communal a marqué son accord sur la mise en route d’une réflexion sur le devenir d’une ville intelligente épaulée pour cela par le Bureau Economique de la Province de Namur.
Comme je l’évoquais lors de mon intervention, le devenir d’une ville intelligente doit être basé sur le concept d’interactions entre les citoyens et notre administration.
L’un des facteurs clés de cette interaction est la mise à disposition aux citoyens de l’ensemble des données publiques dans cette notion que l’on intitule l’Open data.
Un mouvement important anime depuis quelques années les pouvoirs locaux, collectivités territoriales et les administrations, consistant pour les entités publiques à mettre l’ensemble de leurs données, sous des formats standards, à la disposition de tous les publics.
Cette libération des données a pour but une plus grande transparence démocratique ainsi qu’un important gain de croissance car elle facilite, notamment pour les entreprises de la filière numérique, le développement d’applications utilisant ces données comme matériaux de base.
Plus souvent rencontré à l’étranger, mais des villes comme Bruxelles et particulièrement Gand sont en avance sur ce point.
Le postulat de base étant que ces données soient entièrement libres de droit, pour autant qu’elles remplissent les prescrits légaux comme la protection de la vie privée.
C’est un vrai changement de paradigme pour certains puisqu’il a lieu de considérer que ces données n’ont de valeur que si elles sont partagées. Par définition, les données récoltées et collationnées par l’administration sont gratuites puisque déjà payées par l’impôt.
On peut se demander quels types de données peuvent être communiquées et qui sont, pour la pluparts, disponibles dans nos services communaux ?
Sans vouloir être trop long, en voici quelques exemples, et je suis très loin d’être exhaustif :
• En matière de Culture : Les lieux et emplacements des bibliothèques, les ouvrage disponibles, les coordonnées et renseignements divers concernant les musées, les lieux culturels, les cinémas, …
• En matière de bien-être et organisation de la ville et de la commune : Les lieux et emplacements des toilettes publiques et urinoirs publics, distributeurs bancaires, des antennes wifi, des points d’accès publics à l’Internet (PAPI), des espaces publics numériques (EPN), les actualités communales, les offres d’emploi de notre administration, les lieux d’affichage public, …
• En matière de bonne gouvernance : les données budgétaires, la liste des organismes conventionnés avec la ville, les diverses subventions octroyées, les diverses données démographiques à notre disposition,
• En matière de mobilité et de voirie : les emplacements de parkings, de parkings pour personnes handicapées, avec les TEC, les emplacements des arrêts de bus, le parcours des lignes, la nomenclature des rues, les divers chantiers, les SUL, les emplacements vélos, le parcours des pistes cyclables, …
• En matière de sport : les lieux et emplacements des installations sportives (halls, piscines, clubs, …), …
• En matière de commerce et d’industrie : la liste et lieux de commerce, la fréquentation des piétons, les données récoltées par la Gestion de centre-ville, …
• En matière d’environnement : les lieux et emplacements des parcs et jardins, la liste et emplacements des arbres remarquables, des canisites ou autres toutounets, la liste des bulles à verre, les sites où se trouvent des plantes exotiques invasives,
• En matière de tourisme : la liste, lieux et coordonnées des gites ruraux et urbains, des hôtels, les attractions touristiques, l’agenda touristique
• En matière d’enseignement : les listes et coordonnées des écoles et instituts d’enseignement secondaire et supérieur, la liste et les coordonnées des Kots, …
Comme en octobre denier, la Ville de Namur sera l’un des partenaires du prochain Hackathon eGouvernment organisé les 4 et 5 avril prochain, ce dont je me réjouis, même si cette participation reste timide et se limite à quelques fichiers mis à disposition.
C’est déjà un premier pas dans la bonne direction.
Intervention au Conseil communal de la Ville de Namur du 20 février 2014 - point 23 : Projet Smart City
Monsieur le Bourgmestre,
Chers Collègues du Conseil,
A travers ce projet de résolution visant à l’adoption d’un contrat d’assistance avec le BEP ce n’est plus ni moins que le devenir de notre cité.
Si j’utilise le terme cité, c’est à dessein puisque la ville intelligente n’envisage pas moins que la politisation de notre ville.
J’aperçois certains qui lèvent leurs sourcils, si je parle politisation c’est le processus de socialisation par lequel un individu ou une association est amené à s’intéresser à la politique et à développer des réflexions et des pratiques qui en relèvent.
La Ville intelligente, c’est cela, rendre le citoyen, encore plus, acteur du développement de la cité.
Ce sera bien le défi, Monsieur le Bourgmestre pour que ce projet ne se limite pas à quelques numérisations de services ou l’installation de wifi comme se vantent certaines villes.
Il faut comprendre l’enjeux de désormais considérer que la ville intelligente doit être basée sur un concept d’interactions avec les usagers, qui sont à la fois consommateurs de l’information mise à leur disposition pour les accompagner dans leur vie quotidienne, pour leurs déplacements, l’accès aux services, la sécurité, … et producteurs d’informations via les réseaux sociaux et services mobiles proposés comme le partage d’opinions, la mise en relation pour des services individuels, l’enrichissement de bases de connaissance partagée…
Nous devons mettre en place une supervision optimisée de la ville et optimaliser notre capacité à faire communiquer l’ensemble des objets et acteurs qui la composent, grâce à des réseaux de télécommunications, des capteurs, des objets communicants…
Et ce en vue d’une nouvelle forme de coopération dépassant la logique des réseaux traditionnels ou des antagonistes structurels comme privés/publics, libre/officiel, élus/citoyens, Ville/Province, Etat/Région. Nous devons mettre, remettre en place une transversalité globale.
Nous devons insuffler des nouvelles formes de coopération et engendrer, par cela, une meilleure adéquation des moyens par une mutualisation des services. Rendre par cela notre ville plus durable.
Nous sommes loin, disais-je, de la gadgeterie numérique souvent présentée. Ce n’est pas la technologie qui va rendre la ville intelligente mais ses citoyens, ses entreprises, ses administrations et ses élus. La technologie ne doit être que l’outil d’un projet stratégique pour notre ville.
A défaut de cette prise de conscience de l’autorité publique, ce sont les citoyens ou les entreprises qui rendront eux-mêmes la ville intelligente. Mais sans son émanation politique. La révolution est aussi numérique.
Intervention au Conseil communal de la Ville de Namur du 23 janvier 2014 à l'occasion de la prestation de serment d'un Conseiller communal
Je devance déjà un peu le point 3 en souhaitant la bienvenue à Monsieur Deheneffe et disant à Monsieur Laloux au revoir.
Ce sont peut-être des salutations d'usage mais je ne peux pas passer, Monsieur Laloux, la reconnaissance de tous pour tout le travail que vous avez effectué au sein de cette assemblée et également au sein du Collège.
Je vous félicite également pour la charge qui sera désormais la vôtre et de porter haut le nom de notre ville et de notre région.
Toutes les qualités et tous les défauts – on vient d'en rappeler quelques-uns – sont les bienvenus dans la gestion de Namur Europe Wallonie.
Je ne peux vraiment passer sous silence toute une série d'anecdotes que nous avons et que nous avons pu partager ensemble. Et puis oui, je vais les passer sous silence.
Je pense qu'il y a des tas de choses qui méritent parfois de rester un peu sur le boisseau d'un moment de complicité que l'on peut avoir entre membres du Conseil.
Bon parcours, bonne route. Et déjà à Monsieur Deheneffe, connaissant vos qualités de sportif, j'espère que cela va un peu booster notre assemblée. On a parfois besoin de coaching sportif. Je vous souhaite la bienvenue.
Intervention au Conseil communal de la Ville de Namur du 23 janvier 2014 dans le cadre du débat sur l'adoption du budget de la zone de police
Certains tirent sur l'ambulance ou sur le véhicule de Police. Pour ma part, si certains se plaignent d'une augmentation de la criminalité, moi je préfère me réjouir de l'augmentation des affaires résolues.
Les jours qui viennent de se passer ont été assez larges en enquêtes diverses.
L'un des facteurs qui permet d'en élucider certains, est vraisemblablement le réseau de caméras de surveillance.
Je l'ai cité en commission, je peux rappeler l'exemple récent de l'utilisation conjointe des images, même de piètre qualité et des réseaux sociaux qui vont permettre – puisque vous nous l'avez annoncé – à la statue de l'Ange de retrouver sa trompette.
Comme je l'ai évoqué lors de votre commission, Monsieur le Bourgmestre, je me permets d'encourager les investissements en la matière. Les 40.000 € prévus au budget extraordinaire de notre Zone de Police seront d'un apport important, mais peut-être encore insuffisant.
Je ne peux vraiment qu'insister pour que ces crédits soient augmentés, comme ceux destinés à l'achat de radars préventifs – on avait annoncé l'achat de certains – ou éducatifs comme je préfère les appeler.
L'installation de ceux-ci vaut largement, en termes d'effets, l'installation d'un casse-vitesse avec bien moins d'incommodité. Ce n'est pas Monsieur l'Echevin Gennart qui pourra me contredire.
Je me demande simplement si l'on pouvait en tenir compte, éventuellement, lors d'une prochaine MB ou bien sûr au budget initial 2015.
Merci.
2013
Budget 2014 - Conseil communal du 12 décembre 2013
Monsieur le Bourgmestre,
Mesdames et Messieurs les Membres du Collège communal,
Chers Collègues,
Avec la présence bienvenue de nos collègues du CPAS, une intervention citoyenne, un ordre du jour du Conseil fort dense et bien débattu, quelques points complémentaires et aussi une audition qui était prévue en huis-clos, nous passerons ce soir quelques heures ensemble.
Donc, pour vous éviter de devoir prendre le petit déjeuner toujours ensemble, mon intervention sera très courte.
Depuis quelques années, je fustige notre assemblée pour son approche de l’examen du budget et fais la comparaison avec d’autres niveaux de pouvoir.
Je pense que cela devient une litanie pour vous, j’espère que cela ne devient pas un toc pour moi.
En conséquence, permettez-moi Monsieur le Bourgmestre de réitérer ma demande que le Collège initie une déclaration budgétaire afin de susciter et de baliser le débat et qu’une réunion du Conseil soit consacrée uniquement au budget.
Je sais que l’examen des chiffres a parfois un côté rédhibitoire mais derrière les chiffres, il y a des actions, il y a une politique à mener, des citoyens à contenter, des besoins auxquels il faut répondre.
Bien que nos Echevins aient présentés leurs marges budgétaires lors de leurs commissions, les débats ont été contenus à quelques rares échanges et questionnements.
Les interpellations de ce soir restent néanmoins pertinentes mais renvoient, devant notre assemblée, une discussion sur une foule de détails qui auraient dû être débattu lors d’une réunion spécifique à défaut lors des commissions.
Pour ma part, je souhaite mettre simplement en exergue quelques éléments de notre budget.
Notons toutefois, que les parts budgétaires des échevins MR sont, de par leurs attributions, les plus importantes en termes de budget extraordinaire.
Je note avec satisfaction pour eux des investissements de :
• 4,170M€ pour nos voiries et ce encadré dans un plan d'entretien et d'investissement dynamique
• 6M€ pour un nouveau conservatoire,
• 60.000€ pour un bâtiment destiné à un Créaves namurois
• 1,630m€ pour l’égouttage
• 180.000€ d’investissements dans nos cimetières,
• 220.000€ d'investissement de véhicules pour le service propreté dont une machine de nettoyage à l'eau chaude,
• 220.000€ d’aménagements dans les bâtiments scolaires.
• Et loin d’être anecdotique, 100.000€ seront consacrés à l’installation de wc automatiques à deux ou trois endroits dans le centre-ville.
Au-delà de nombreuses considérations, c’est un investissement qui a été souvent été réclamé par notre assemblée.
Le Groupe MR est donc particulièrement heureux que notre Collège, a pu nous présenter, à nouveau, un budget en équilibre au global et ce avant le fin de l’année, évitant ainsi le jeu des douzièmes provisoires.
Ces deux éléments n’auraient rien d’extraordinaire et devraient être d’une annuité de bon aloi si on ignorait les trésors d’ingéniosité, la patience et le travail effectués par l’ensemble des services pour atteindre ces résultats.
Cela dit, la situation n’est pas totalement heureuse au vu du mali réel de 1,270M€ de l’exercice propre au budget ordinaire. Qui sera porté à 1.8M€ à la suite de la suppression de la taxe sur les bureaux. Hic et nunc. Moi aussi je fais du latin.
Croyez bien que je me réjouis de cette légère augmentation et je fais confiance à la sagacité du Collège pour diminuer cet impact sur nos finances.
Contrairement à l'opinion du PS, revenir sur une décision n'est pas être versatile mais faire preuve d'intelligence. Je note toutefois la volonté du PS de continuer à taxer envers et contre tous.
Des mesures structurelles nous sont toujours ouvertes comme diverses synergies avec le CPAS ou encore un autre regard sur la taxe sur les pylônes.
Sur un montant de 167M€ de recettes à l’exercice propre, ce déficit ne représente qu’un peu plus de 1% certes mais c’est le signe que la Ville de Namur ne peux, encore, sortir du rouge et rencontrer des marges suffisantes pour un développement harmonieux de sa politique.
Avec plus de 46% en charge du personnel et près de 11% en charge de dette, le solde disponible bride notre volonté d’action vis à vis de nos concitoyens et des diverses associations namuroises qui attendent notre soutien.
Réjouissons-nous toutefois que la diminution de la TVA sur l’électricité nous permettra de réduire de plusieurs mois le risque d’un saut d’index.
Et dire que certains responsables politiques critiquaient cette initiative fédérale.
Comme-ci nous devions nous plaire d’une inflation !
Que ce soit de manières endogènes comme exogènes, des problématiques restent prégnantes comme les pensions pour la zone de police, les inconnues générées pour le financement de la zone de secours NAGE.
A ce sujet, je reste persuadé que nous ne devons pas fermer la porte à une extension de celle-ci. Croyez le bien, Monsieur le Bourgmestre, je n’ai pas totalement confiance en tous vos Collègues. Certaines attitudes deviennent choquantes.
Saluons toutefois le travail fastidieux et parfois ingrat du Collège et des services de tirer sur les cordons de la bourse pour éviter un dérapage budgétaire et ce particulièrement au niveau de la dette, où notre Receveur, pardon Directeur financier, excelle pour trouver toutes les pistes nous permettant les meilleurs ajustements.
Saluons également l’ambition mais prudente du Collège dans ses investissements en 2014 gage d’une embellie dans les 3 à 5 ans.
Nous nous félicitons pour ce faire que la Région, enfin, reconnait sa Capitale et nous octroie une subvention d’attractivité urbaine de 1,5€.
Mais dans l’attente et résolument, je vous invite avec le Groupe MR à approuver sans réserve le projet de budget 2014, le deuxième de cette législature.
Je vous en remercie.
Question orale au Collège communal – conformément à l’article 99 du ROI - Conseil communal du 30 mai
Bien qu’évoqué lors de la réunion de Commission de Monsieur l’Echevin Alain Detry, permettez-moi, Monsieur le Bourgmestre, Chers Collègues, de revenir sur l’apparition à Namur, début de ce mois, de “clean tag” ou “tag propre” ou encore de “reverse graffiti” qu’une société de communication a réalisé sur notre espace public.
Un petit mot d’explication pour certains : un clean tag est réalisé avec un pochoir et un nettoyeur haute pression et parce qu’il n’utilise pas de peinture, et donc ne peut pas être accusé de défigurer définitivement un objet, on serait enclin à penser qu’il pourrait être considéré comme légal.
Cela dit, ils “dégradent” la surface en retirant la patine de la pierre comme par exemple sur le parapet du pont de l’Évêché ou peuvent altérer la compréhension d’un signal routier, comme constaté sur plusieurs passages piétons, aux 4 Coins par exemple.
Par ailleurs, j’ai été particulièrement interpellé, puisque ces tags, qui font la publicité d’un magasin d’optique, sont accompagnés de tags dénonçant l’incivilité.
Autrement dit, c’est une campagne de pub avec énormément de cynisme et d’hypocrisie.
Ma question, Monsieur le Bourgmestre, est de connaître la réaction du Collège au sujet de cette initiative que je classe dans la catégorie bonne idée, pour le concept – bien que déjà fort connu – mais dans la catégorie fausse bonne idée, parce que nos murs et nos espaces publiques ne sont évidemment pas destinés à la publicité.
Intervention au Conseil communal de la Ville de Namur du 21 mars 2013 dans le cadre du débat sur « Namur, Ville numérique ? »
Je me permets de mettre en exergue le rôle qu’exercent les responsables du SIC (service d’information et communication) en matière de Community manager ou du monitoring social média ou autrement dit, de manière plus prosaïque de veilleurs, d’analystes et de médiateurs des réseaux sociaux.
J’ai souvent évoqué cette problématique avec le responsable du service et je ne manque pas, à titre personnel, de lui relayer les différentes interventions sur Facebook ou sur Twitter qui nécessite une réponse circonstanciée par l’autorité publique.
Cela dit, cette mission qui est développée par le SIC ou plutôt que s’est approprié le SIC l’a été par défaut.
Ce n’est nullement une critique de ma part. Le travail est très bien fait, mais un constat, au vu que des autres missions du service qui restent elles toujours aussi prégnantes.
Ne conviendrait-il pas que notre Collège en prenne la mesure au vu du développement des réseaux sociaux et que ce rôle va être de plus en plus présent ?
La net-réputation n’est pas réservée au politique ou aux entreprises. Certaines communes en ont fait les frais et je pense particulièrement à la ville de Roubaix qui vient de connaître, il y a un peu moins d’un mois, une très grosse mésaventure sur le site Wikipédia où étaient repris une série d’articles dénigrants:
C’est par hasard que ses Autorités ont découverts des propos peu élogieux à l’égard de leur ville : « Ville du Nord, ville du chômage, ville des fainéants,… ».
Je pense que c’est vraiment un nouveau métier que l’on doit créer au sein de notre Administration, c’est confirmer le rôle actuellement dévolu au SIC, qui est fait pour l’instant très bien, mais qui nécessite un engagement en temps et en présence bien plus important que celui qui est dévolu actuellement.
Budget 2013 - Conseil communal du 21 février 2013
Monsieur le Bourgmestre,
Mesdames et Messieurs les Membres du Collège communal,
Chers Collègues,
Depuis quelques années, je fustige notre assemblée pour son attentisme lors du débat budgétaire et fais la comparaison avec d’autre niveau de pouvoir dont la Province.
Encore en séance du Conseil de décembre 2011 lors de l’examen du budget 20012, j’ai rappelé que pour l’adoption du budget provincial, inférieur au nôtre, trois jours de débats publics et autant de réunions de commissions étaient organisés. Page par page, tous les départements sont analysés par les Conseillers provinciaux.
Ce n’est pas les Conseillers provinciaux présents ici actuels ou anciens qui me démentiront.
Bien que nos Echevins ont présentés leurs marges budgétaires les débats ont été contenus à quelques rares échanges et questionnements y compris lors de la Commission des Finances réunies spécialement. Nous avions même un véritable mutisme de la part de l’opposition lors de cette dernière.
Les questionnements de ce soir sont (ou seront) pertinents (nous pouvons l’espérer) mais renvoient, devant notre assemblée, une discussion sur une foule de détails qui auraient dû être débattu en commission et ce au détriment d’un débat de fond.
Mon souhait, Monsieur le Bourgmestre, serait que le Collège initie, à l’instar d’autres niveaux de pouvoir, une déclaration budgétaire afin de susciter et de baliser le débat.
Je sais que l’examen des chiffres a parfois un coté rédhibitoire mais derrière les chiffres, il y a des actions, il y a une politique à mener, des citoyens à contenter, des besoins auxquels il faut répondre.
En conséquence, je ne souhaite pas reprendre les même propos que mes collègues et mettre en exergue le travail de certains échevins mais de porter la réflexion sur quelques éléments.
Le Groupe MR est particulièrement heureux que notre nouveau Collège, a, en un temps record, pu nous présenter, à nouveau, un budget en équilibre au global.
Ces deux éléments n’auraient rien d’extraordinaire et devraient être d’une annuité de bon aloi si on ignorait les trésors d’ingéniosité, la patience et le travail effectués par l’ensemble des services pour atteindre ces résultats.
Cela dit, la situation n’est pas totalement heureuse au vu du mali de 2,3M€ de l’exercice propre au budget ordinaire.
Sur un montant de 158M€ de recettes à l’exercice propre, ce déficit ne représente que 0,73% certes mais c’est le signe que la Ville de Namur ne peux, encore, sortir du rouge et rencontrer des marges suffisantes pour un développement harmonieux de sa politique.
Avec plus de 46% en charge du personnel et plus de 11% en charge de dette, le solde disponible bride notre volonté d’action vis à vis de nos concitoyens et des diverses associations namuroises qui attendent notre soutien.
Le choix de diminuer de nombreuses dépenses de transfert est courageuse et pas sans douleur.
Que ce soit de manières endogènes comme exogènes, des problématiques restent prégnantes comme les pensions pour la zone de police, un saut d’index avec un impact portant sur une année entière, une non réinscription de dividendes d’INATEL ou de la fin des ristournes du CRAC mais aussi celle plus récente de la diminution des additionnels au précompte immobilier suite au non enrôlement des biens de Belgacom.
Saluons le travail fastidieux et parfois ingrat du Collège et des services de tirer sur les cordons de la bourse pour éviter un dérapage budgétaire et ce particulièrement au niveau de la dette, où notre Receveur excelle pour trouver toutes les pistes nous permettant les meilleurs ajustements.
Saluons également la prudence du Collège dans ses investissements en 2013 gage d’une embellie dans les 3 à 5 ans.
Mais dans l’attente et résolument, je vous invite avec le Groupe MR à approuver sans réserve le projet de budget 2013, le premier de cette législature.
Je vous en remercie.
______
2012
Déclaration de politique communale - 17 décembre 2012.
Mesdames, Messieurs,
Chers Collègues,
La déclaration de politique communale qui nous est présentée n’est pas un inventaire à la « Prévert » de promesses à tenir vaille que vaille émanant des programmes humaniste et réformateur teinté de greenwashing.
Le 3 décembre dernier, je terminais mon allocution par ces mots «cette déclaration est innovante mais réaliste, chargée de la part du rêve nécessaire à espérer ».
En effet, cet espoir d’une ville à même de répondre aux aspirations de ses citoyens doit rester au centre de nos préoccupations et ce quel que soit notre attachement politique.
Les libéraux que nous représentons n’auront que peu de raisons de ne pas adhérer à ce projet commun où la grande partie de nos revendications sont rencontrées.
Dans la déclaration comme dans les lignes de notre programme sont liés les notions de développement économique, culturel et touristique de notre cité.
Même s’ils s’en défendent, les membres du Groupe PS trouveront également dans les propositions avancées des synergies avec leur programme. C’est bien normal, la gestion d’une ville passe par des évidences et des généralités que seuls quelques détails de nature conjoncturelle divergent dans la prise de décision.
Sauf à être partisan d’un extrême, comme nous avons pu le lire dans la presse, qui incite à une société nord-coréenne ou de Cuba, qui pourrait réfuter le souhait d’un développement de notre ville par son développement économique gardant en cela les notions et la cohérence du bien vivre ensemble ?
Libéraux, nous sommes convaincus que la cohésion sociale doit permettre une amélioration du « vivre ensemble », lui-même garant de l’épanouissement de chaque individu au sein de la société.
Pour atteindre cet objectif au caractère à la fois individuel et communautaire, la Ville doit mener, il est évident, des actions en faveur du logement, des aînés, des personnes précarisées ou souffrant d’un handicap.
Chers Collègues,
Vous avez eu l’occasion de vous imprégner des éléments de la déclaration de politique communale, je ne vais donc pas vous faire l’injure de commenter chacun de ses chapitres.
Permettez-moi de retenir toutefois quelques enjeux et perspectives, comme le fera par la suite mon Collègue Dimitri Lhoste au sujet des thématiques du développement économique et du sport.
Pour ma part, je souhaiterai mettre en exergue les projets structurants tels que suggérés et d’autres qui pourraient venir durant le cours de la législature.
Comme d’aucuns le Mouvement réformateur défend l’idée d’une structure complémentaire de congrès et séminaires, comme aussi d’une salle de spectacle et de concert d’une grande capacité. Ces infrastructures sont nécessaires si nous souhaitons garder notre rang de capitale régionale.
La rénovation du grand Manège et la création d’une nouvelle bibliothèque communale doivent structurer notre approche culturelle.
La création d’une passerelle entre Jambes et Namur permettra la création d’un lien véritable entre nos deux centres-ville.
Au sujet du téléphérique, permettez-moi d’aller beaucoup plus loin dans la réflexion et d’inciter le Collège communal à étudier un projet plus ambitieux que de relier la place Maurice Servais et la Citadelle mais d’envisager un véritable téléphérique urbains comme créé depuis peu à Londres, Medellin ou à l’étude à Brest, Créteil, Toulouse, …
Sachant qu’un téléphérique à plusieurs cabines à une capacité de transport assez proche de celle d’un tram et qu’une infrastructure de la sorte est très pertinente et parfaitement adaptée aux franchissements compliqués (au-dessus des cours d’eau, des voies ferrées, des périphériques) et aux axes congestionnés.
Soyons également imaginatifs en termes de financement, au Chili, ou plus proche de nous à Rotterdam, le crowdfunding ou financement communautaire a pu répondre à des besoins en infrastructures.
Voilà Chers Collègues, la preuve que chaque Conseiller peut apporter sa part de rêve, son utopie à la création de Namur, la Ville de Demain.
Je vous remercie pour votre attention et vous invite, comme le groupe MR, à marquer votre accord sur le projet de Déclaration de politique communale.
Installation du Conseil communal de Namur - 3 décembre 2012
Mesdames, Messieurs,
Chers Collègues,
L’adoption d’une déclaration de politique communale n’est pas un acte anodin mais un acte majeur pour bien plus que les 6 ans qui viennent. De par ses choix, ses options, notre action va immanquablement porter sur les douze voir les 18 ans, ou 30 ans à venir, sans présumer du futur malgré tout.
Une déclaration de politique communale n’est pas simplement un exercice de style mais un contrat de gestion qu’une majorité communale propose à ses concitoyens.
Ce n’est pas non plus un programme exhaustif, fermé aux opportunités et aux idées nouvelles qui se présenteront durant la législature.
Cette déclaration que porte l’ensemble des membres du Collège et bientôt, j’espère, la majorité du Conseil communal est le fruit d’une réflexion qui réunit trois partis avec pour chacun ses préoccupations, ses priorités et la résultante des opinions des femmes et des hommes qui les composent.
Les propositions et options qui figurent dans cette déclaration de politique communale ne sont donc pas que la transcription des différents programmes des partis respectifs mais la comparaison et l’addition raisonnée des préoccupations de chaque
Cette déclaration est donc bien plus que la somme des trois partenaires de la majorité, nous ne dirons pas ici que 1+1+1 = 3, mais 1+1+1= 4.
L’entité générée est la résultante de notre action commune, l’égrégore en quelque sorte de notre collectif.
Ce document, il va sans dire, doit être appréhendé par tous et son approbation soumise au débat démocratique lors de notre prochaine séance. Chacun de nous sommes porteur d’idées et, au-delà des contingences doctrinales ou particratiques nous nous devons au développement de notre ville.
Mesdames, Messieurs,
Chers Collègues,
Comme dans 260 autres communes wallonne (seule ASSESSE fait faux bond) nous sommes à l’aube d’une nouvelle législature et nous venons de prêter serment autant que formellement qu’implicitement en nous engageant à toujours “faire de notre mieux”.
C’est un devoir que nous devons à nos concitoyens, à nos militants, à nos parents, nombreux présents ce soir pour nous supporter.
Cet engagement peut être de nombreuses formes mais quelque soit la manière que nous l’exercerons, son, ses buts sont communs : le bien être des namurois et la cohésion de notre ville.
Cette déclaration est innovante mais réaliste, chargée de la part du rêve nécessaire à espérer mais pas utopiste.
Merci, comme le groupe MR, d’en prendre la mesure et sincèrement y souscrire.
Je vous remercie pour votre attention.
Dernier Conseil de la législature 2006-2012 - 19 novembre 2012
Chers Collègues,
Nous n’allons pas chanter l’Auld Lang Syne de Robert Burns, bien que ce moment soit déjà teinté de la nostalgie du moment qui passe.
Ce n’est pas qu’un « au revoir » mais un « merci » que je souhaite adresser au nom du Groupe MR à tous les membres sortants de notre Conseil communal.
Merci, à Brigitte, André-Marie, Virginie pour le CDH, à Michel, Marceline, Hubert, René pour Ecolo, à mes amis MR Bernard et Etienne (qui lui continuera dans un autre hémicyclique), à Anne qui a souhaité vivre en indépendante et pour le PS à Bernard, Jacquie, Jean-Louis, Georges, Marcel, Allal, Bernard encore (notez que des quatre, je deviens le dernier à porter ce prénom dans notre assemblée).
Mes remerciements vont également aux mandataires qui pour des raisons diverses nous ont quittés durant la législature : Denis, Jean, Yvette, Nancy, Geneviève.
Merci, Chers collègues, pour ce que vous êtes, ce que vous avez fait, ce que ferez encore demain.
Même si certains d’entre vous ont un serrement au cœur n’ayez aucun regret, profitez de l’instant présent, de ce moment rare où de nombreuses perspectives s’ouvrent à vous pour les hommes et les femmes de cœur que vous êtes.
Vous allez échapper à l’immédiat politique, à la cruauté artificielle de notre assemblée.
La politique n’a pas toujours bonne presse, vous ne l’ignorez pas, nos querelles furent parfois stériles, nos ambitions furent parfois également orgueilleuses. Nous nous sommes quelques fois quitté fâchés à l’issue de nos débats.
Pourtant, chacun de vous, de la manière qui vous caractérise, vous avez apporté le meilleur de vous-même pour nos concitoyens.
Vos aspirations étaient le bien commun.
C’est peut-être ça le plus important.
Conseil communal du 10 septembre 2012 - Point 101.1 - Plaque commémorative en l’honneur de l’Abbé Joseph André
« Namur perd-t-elle la mémoire ? »
C’est la question que m’a posé un vieil homme, il y a un peu plus de deux ans.
Il m’a parlé de son histoire, enfant, où il fut caché des rafles nazies dans cette période de terreur par un de nos concitoyens.
Il m’a parlé de de l’Abbé André et du peu de considération que les namurois portaient à sa mémoire au travers de la plaque commémorative apposée sur les lieux où se dressait auparavant la Maison des Œuvres. Lui qui sauvera plus de 200 vies, au péril de la sienne.
Jacques Offen, vit désormais en Israël, à Tel-Aviv, mais il n’oublie pas Namur et les réseaux sociaux ou internet, lui apportent de nombreux souvenirs de chez nous.
A sa demande, en octobre 2010, j’interpellais par écrit le Bourgmestre sur l’état de cette plaque placée en hommage de l’Abbé Joseph André, Juste parmi les nations.
Cette plaque était illisible en raison de la saleté et cachée par des câbles électriques émanant des bornes et coffrets électriques placés en-dessous et au-dessus.
Malgré de nombreux échanges épistolaires : courrier du 25 octobre 2010 au Bourgmestre, contact avec ORES, contact avec l’Echevin du Patrimoine, décision du Collège de placer une nouvelle borne dans le cadre des travaux de la place, re-courrier de ma part le 4 mai 2011 vu la fin des travaux, réponse de l’Echevin des Travaux annonçant que ses services étaient dans l’ignorance d’une demande à ce sujet, découverte par les services que les coffrets placés sur le mur n’étaient pas propriété de la ville, contact pris avec la société qui a placé ceux-ci pour connaître leur destination, nouveau courrier de ma part le 30 mai proposant que le Comité de quartier utilise désormais la borne foraine durant les fêtes de Wallonie, re-courrier du Bourgmestre à ses services, ….
Après de nombreux courriers de lecteurs dans nos journaux, malgré un hypothétique appel de l’Echevine De Gand pour trouver un autre endroit pour apposer la plaque, rien, rien n’a été réalisé à l’exception d’un nettoyage de celle-ci par le service des Bâtiments.
Ce jeudi, le Comité Central de Wallonie fera halte devant celle-ci pour honorer cet illustre namurois dans le cadre de sa traditionnelle Route des Plaques.
Ce sera la honte pour l’ensemble des namurois.
Monsieur le Bourgmestre, Mesdames et Messieurs les Echevins, lors de sa venue à Namur j’ai vu un vieil homme pleurer. Je ne voudrais pas recommencer.
Ma question est simple désormais : le Collège communal peut-il prendre les mesures adéquates afin de rendre les lieux dignes de l’hommage dû à notre concitoyen ?
Conseil communal du 10 septembre 2012 - Point 101.2 - Problème de voisinage à proximité d’un magasin de style « night-shop
Comme d’autres membres du Conseil, j’ai été interpellé par des habitants de la rue Deneumoustier à Belgrade au sujet de nuisances dues par la clientèle d’un magasin ouvert tardivement la nuit.
Notre Conseil avait déjà été interpellé le 25 juin dernier par le représentant du quartier de la rue de Dave au sujet de l’absence de réglementation communale sur le commerce de nuit telle que le détermine la loi du 10 novembre 2006.
Toutefois, dans le cas qui nous concerne, la législation fédérale n’est pas d’application vu que ce magasin se trouve dans un régime de dérogation.
Il n’empêche que des nuisances sont subies par le voisinage jusque tard dans la nuit : problème de parking, coups de frein intempestifs de voitures, musique tonitruante, cris, mictions contre les façades, déchets, …
Monsieur le Bourgmestre peut-il nous informer des mesures prises à ce sujet par ses services de Police ?
Conseil communal du 23 avril 2012 - Adoption définitive du schéma de structure
Monsieur le Bourgmestre,
Mesdames et Messieurs les Echevins,
Chers Collègues,
En septembre de l’année passée, le Groupe MR prenait acte du projet de schéma de structure pour notre commune et souscrivait à son adoption provisoire permettant à ce projet d’être mis à l’enquête publique.
Dans l’absolu le MR ne s’était jamais opposé au principe de l’élaboration et à l’adoption d’un schéma de structure. Nous l’évoquions déjà dans notre programme pour la législature 2000-2006 comme pour celle qui se termine.
Mais comprenons-nous nous bien, le souhait d’adopter un outil de références urbanistiques ne veut pas dire s’enfermer dans un carcan de règles d’une seule pensée.
Vous pouvez comprendre qu’en préambule des notions réductrices de considérer «l’anticipation des effets du pic pétrolier et des changements climatiques» comme seule priorité incontournable ou encore le «ré-encastrement de l’économie dans la sphère écologique» comme seul défi majeur ne correspondaient pas à nos principes.
Il y avait bien d’autres défis à relever que ceux-ci.
Heureusement le document tel qui nous est présenté et pour lequel nous sommes appelés à l’adopter est foncièrement différent que celui adopté provisoirement le 12 septembre dernier. En effet comme souhaité, les remarques de la CCATM, du Fonctionnaire délégué ainsi que du Mouvement réformateur ont été intégrées après discutions et parce que souvent partagées.
Mais aussi celles des différents citoyens, comme les associations qui se sont mobilisées pour profondément modifier le projet initial. Cela n’a pas été sans reproche pour certains mais ils ont été jusqu’au bout de leur logique.
Je souhaite les remercier aujourd’hui pour leur participation démocratique.
Plusieurs de mes collègues du Groupe MR vont évoquer que ce soit dans leurs domaines scabinales ou de prédilection comme l’environnement, le domaine économique et la portée juridique d’un tel document, les éléments qu’ils souhaitent mettre en exergue.
Ce document cohésif, important pour l’évolution et le développement de notre ville, va assurer son développement sans pour autant être un outil coercitif.
Il sera toutefois appelé à évoluer en fonction de nos besoins au-delà des dix ans à venir et de l’évolution de notre société. Mais laissons le temps au temps et dans l’attente, le Groupe MR vous propose l’adoption du schéma de structure pour la ville de Namur.
Conseil communal du 5 mars 2012 - démission de Jacques ETIENNE en sa qualité de Bourgmestre
Chers Collègues,
Je ne vais pas revenir sur le choix et la décision du départ de Jacques, les choses ont été faites, les raisons dites et commentées de diverses manières.
Si vous le permettez Monsieur le Bourgmestre, comme il l’a souhaité, je laisserai notre Collègue Bernard Ducoffre dire un mot à votre intention.
Monsieur le futur Bourgmestre,
Cher Maxime,
Permettez-moi de vous féliciter sincèrement pour votre accession à la présidence de notre assemblée et à la direction de notre commune.
Vous allez solliciter notre confiance et celle-ci vous sera plus que certainement octroyée pour les 8 mois à venir.
A vous désormais de mériter celle-ci et qu’ensemble, pour ces derniers mois de législature, que nous puissions, autant que faire se peut, travailler dans la sérénité pour le bien être de nos concitoyens.
Pour mon (futur) ex Collègue Chef de groupe, je ne peux que féliciter le groupe CDH de son choix et de porter Baudouin à une fonction exécutive après les nombreuses années de militantisme que celui-ci a données. C’est une juste reconnaissance du travail qu’il a accompli durant ce temps.
Je félicite tout également, le choix de Stéphanie comme «Cheffe» de groupe. Sa capacité à prendre des coups, plus de 400 au moins, et sa pugnacité méritait l’intérêt de ses pairs.
Pour conclure ma courte intervention, permettez-moi de vous livrer une réflexion. En effet, plusieurs de nos collègues ont voulu dans un geste, nous allons dire altruiste, d’offrir le montant de leur jeton de présence au Resto du Cœur.
J’ai trouvé l’idée excellente pour l’association bénéficiaire.
Mais je suis dubitatif sur les raisons et l’objectif de ce don.
Laissez-moi illustrer Chers Collègues mes interrogations par la citation du philosophe Louis-Claude de Saint Martin :
« J'ai désiré faire le bien mais je n'ai pas désiré faire du bruit, parce que j'ai senti que le bruit ne faisait pas de bien et que le bien ne faisait pas de bruit. »
Je vous remercie de votre attention.
Conseil communal du 23 janvier 2012 - Démission de Bernard Ducoffre en sa qualité d’Echevin
Monsieur le Bourgmestre,
Mesdames et Messieurs les Echevins,
Chers Collègues,
Voilà un homme en paix avec lui-même, c’est la réflexion qui m’est venue il y a quelques mois lorsque Bernard m’a annoncé sa décision de mettre fin à son mandat d’Echevin.
Voilà un homme qui était torturé par les deux plus belles charges que l’on peut avoir : une charge de la gestion de la collectivité à travers son mandat politique et la charge d’un médecin passionné par sa jeune patientèle.
Mais voilà, au moment où certains souhaitent s’arrêter définitivement, Bernard se ressource dans son métier de pédiatre. On disait de lui qu’il était fatigué moralement, non je ne pense pas. Fatigué, certes oui, concilier deux métiers aussi prenant ne peut qu’user mais moralement non, il a en lui la volonté de servir son prochain de nombreuses années encore.
Il est vrai qu’il n’y a pas que la politique dans la vie.
Ses collaborateurs, et moi qui le suppléais de temps en temps mais aussi ses prédécesseurs qui ne me démentirons pas, nous savons que pour célébrer les mariages l’empathie qu’il est nécessaire d’avoir pour rassurer et accompagner les futurs mariés. Bernard étant la sensibilité faite homme, il a souvent du mal a réfréner quelques larmes lors des consentements.
Sa sensibilité se caractérise aussi dans ses relations avec son personnel, son coté bonhomme va, est déjà regretté.
Ayant dirigé durant 5 ans l’échevinat de la Vie, de la naissance à la mort, au-delà des contingences administratives de l’Officier de l’Etat civil mais aussi dans son précédent mandat d’échevin de la Culture, du Commerce et du Tourisme, Bernard a su mettre l’humain au centre des préoccupations du politique et peut désormais partir tranquillement, sans claquer la porte, comme il le dit, mais doucement.
Oh, bien sur il reste inquiet quant à l’avenir de son bébé d’échevinat, lui qui était patience, quoique, conciliation et concertation faite homme.
Sa remplaçante, Françoise, bien plus incisive, devra quelques fois mordre sur sa chique et trouver les compromis nécessaires entre sa volonté et le possible, entre ses choix et ceux d’une majorité. Mais je peux faire confiance en ses collègues qui l’épauleront au mieux pour q’elle puisse assumer sa nouvelle tâche pour le bien de tous les Namurois.
Je la félicite pour sa nouvelle fonction et invite Bernard à nous rejoindre sur les bancs des Conseillers là où la vie est moins stressante.
Archives 2011
Conseil communal du 19 décembre 2011 - Budget 2012
Monsieur le Bourgmestre,
Mesdames et Messieurs les Membres du Collège communal,
Chers Collègues,
Comme de coutume, il me revient de terminer les prises de parole des Chefs de groupe.
En conséquence, je ne souhaite pas reprendre les même propos que mes collègues mais toutefois de mettre en exergue quelques éléments.
Le Groupe MR est particulièrement heureux que son Echevine des Finances et le Collège nous présentent à nouveau un budget en équilibre au global et de plus, ce qui va devenir un challenge pour le futur détenteur du poste, en décembre pour la troisième année consécutive.
Ces deux éléments n’auraient rien d’extraordinaire et devraient être d’une annuité de bon aloi si on ignorait les trésors d’ingéniosité, la patience et le travail effectués par Anne et l’ensemble des services pour atteindre ces résultats.
Cerise sur le gâteau le service ordinaire est en strict équilibre cette année et il n’a pas été nécessaire de ponctionner dans le fonds de réserve prévu à cet effet. C’est déjà de bonne augure pour les années futures et nous avons l’espoir que la Ville de Namur sortira du rouge.
Sommes nous pour autant tirés d’embarras ? Non, assurément non !
Comme l’a rappelé Anne Barzin, ce budget ne s’inscrit pas tout à fait dans la continuité des budgets précédents mais est le fruit des diverses mesures qu’elle a initiées et qui devront perdurer.
Des moments difficiles attendent encore les gestionnaires de la Ville de Namur et il est plus qu’important d’être conscient des balises budgétaires qui nous seront imposées de manières endogènes comme exogènes : la réforme Copernic et la problématique des pensions pour la zone de police ou encore le remplacement éventuel des agents win-win n’en sont que des exemples.
Nous devrons encore faire face à différentes tempêtes, écueils et récifs, en effet, certains ont présenté notre majorité comme un bateau, permettez-moi alors d’user et d’abuser de cette métaphore.
Nous arrivons au port, Commandant, et dans quelques mois, l’électeur va lancer une nouvelle campagne au vu des résultats et de ce que nous avons en cales.
Chacun sera récompensé comme il le mérite, certains plus que d’autres, nous le savons. Qu’importe toutefois la gloire et la renommée quant on a le sentiment du travail bien accompli.
Notre vaisseau n’a pas été le Titanic comme d’aucun l’on estimé ou souhaité, il a parfois ressemblé à l’Arche de Noé certes, mais je rappelle que celle-ci contrairement au premier est arrivée à bon port.
Monsieur le Bourgmestre,
Si vous me permettez un dernier souhait c’est d’exprimer un espoir.
Bien que le vote du budget soit un moment important dans la vie communale, je regrette parfois le peu d’intérêt marqué pour celui-ci par notre Conseil.
Quelle que soit la majorité en place, il n’y a pas de tradition budgétaire dans notre assemblée.
Comparaison n’est pas raison mais on critique bien souvent l’Institution provinciale pour son manque de transparence et pourtant celle-ci vient de voter son budget 2012, inférieur au nôtre, après trois jours de débats publics et autant de réunions de commissions. Page par page, chaque département est analysé par les Conseillers provinciaux.
Ce n’est pas les Conseillers provinciaux présents ici (Bernard, Bernard, Guy, Jean-Louis, Anne) actuels ou anciens (Maxime, Alain, …), qui me démentiront.
Bien que chaque Echevin ait présenté leurs marges budgétaires, à l’exception de la Commission des Finances, les débats ont été contenus à quelques rares échanges et questionnements.
Je ne fais bien évidemment pas une généralité, nous venons, comme de coutume, avoir de doctes et forts intéressants exposés d’Eliane ou Bernard (… et Philippe), ainsi que déjà de nombreuses réparties.
Mon souhait serait Chers Collègues, que désormais le futur Collège, issu des prochaines élections, initie à l’instar d’autres niveaux de pouvoir, une déclaration budgétaire afin de susciter le débat.
Je sais que l’examen des chiffres a parfois un coté rédhibitoire mais derrière les chiffres, il y a des actions, il y a une politique à mener, des citoyens à contenter, des besoins auxquels il faut répondre.
Mais dans l’attente et résolument, je vous invite avec le Groupe MR à approuver sans réserve le projet de budget 2012, le dernier de cette législature.
Je vous en remercie.
Conseil communal du 17 octobre 2011 - Changement d’horaires du Thalys : Namur et la dorsale wallonne pénalisée
Monsieur le Bourgmestre,
Mesdames et Messieurs les Echevins,
Chers Collègues,
Demain pour aller à Paris en TGV, nous prendrons le train jusque Dinant, ensuite le bus jusque Givet, de là une navette jusque Charleville pour enfin rejoindre Paris en tgv . Juste le temps de reprendre notre ticket pour revenir…
L’attractivité d’une ligne ferroviaire est aussi son horaire or, nous apprenons que Thalys a décidé de retarder de 42 minutes son unique train du soir vers la dorsale wallonne (Mons, Charleroi, Namur et Liège).
Au lieu de partir de la Paris-Gare du Nord à 19 h 43, il partira à 20 h 25 dès décembre prochain.
Pas bien grave me direz-vous, il suffit de patienter. Mais n’oubliez pas que par la suite, une arrivée à 22h46 ne permet plus de correspondance vers Gembloux/Ottignies, ou alors une très tardive vers Ciney/Jemelle.
Pour rappel il y a un seul train au départ de la Wallonie vers Paris et un seul train retour, alors que la Flandre (Anvers particulièrement a trois trains à l’arrivée après 20 heures) et Bruxelles bénéficient de plusieurs trains vers Paris chaque jour.
La Wallonie est le parent pauvre de ces lignes internationales.
Sachant par ailleurs que dans les moments de crise, dû au climat par exemple, ou lors de mouvements sociaux, Thalys est parfois amené à mettre en place un plan d’urgence privilégiant la ligne Paris-Bruxelles et en invitant les autres clients de prendre des trains belges du réseau intérieur.
Avec mes collègues Conseillers Michel Péters à Liége et Cyprien Devilers à Charleroi nous avons souhaité interpeller nos Conseils communaux respectifs sur ce changement d’horaire décidé par la société Thalys.
Mais également au Parlement régional par la voix d’Anne Barzin et de Denis Ducarme au Parlement fédéral
On déconnecte donc Namur et la Wallonie d’un centre de décision comme Paris.
On en éloigne économiquement nos villes et entreprises.
Pour l’utilisateur, ce changement horaire a un impact non négligeable sur les activités professionnelles et la vie privée.
Au départ de Paris, le temps d’attente est prolongé et il est impossible de trouver une solution de remplacement (via Bruxelles) en cas d’annulation du train via la dorsale wallonne.
L’arrivée très tardive dans les gares belges disais-je entraîne des impossibilités de correspondance.
Le risque serait d'assister – à termes – à une désaffectation de la ligne pour des solutions alternatives (voiture, départs de Maubeuge, Lille ou Bruxelles), annonciatrice d'une suppression par manque de voyageurs.
S’il est vrai que le trafic international des passagers est libéralisé depuis le 1er janvier 2010 et que cette matière relève plus du fédéral que du niveau communal, permettez-moi de sensibiliser le Conseil et le Collège de cette situation en vue d’une réaction commune avec les autres villes de la dorsale wallonne.
J’en remercie déjà le Collège de toutes initiatives qu’il lui plaira de prendre.
(Courriers à Infrabel, à Thalys, aux Ministres fédéraux et régionaux en charge de la mobilité par exemple).
Conseil communal du 12 septembre 2011 - Avant-projet du règlement communal d’urbanisme – adoption provisoire : prise de connaissance
Monsieur le Bourgmestre,
Mesdames et Messieurs les Echevins,
Chers Collègues,
Cette soirée va être celle des prises acte de connaissance et de mise à l’enquête de deux dossiers importants de la législature et il est important que leur adoption soit concomitante.
Nous venons en effet d’avoir l’occasion de nous prononcer sur le projet de schéma de structure.
Bien qu’il n’ait pas de contrainte réglementaire le schéma de structure va être l’outil de référence pour l’élaboration des politiques d’urbanisme, environnementale, économique et de mobilité des deux prochaines décennies.
Le Règlement Communal d’Urbanisme est d’une autre facture vu qu’il établit une série de normes et d’obligations qui concernent directement nos concitoyens et la gestion de leurs biens.
D’emblée déclarons-le sans ambages ces projets ont des fortes connotations sociétales qui sont loin de celles portées par le groupe MR.
Nous n’en serons donc que plus attentifs aux déclarations et intentions des différents groupes politiques et aux remarques formulées par nos concitoyens.
Il est bien heureux que nos Echevins aient déjà fortement amendé le projet initial et que nous avons pu apporter des nuances sur les différentes contraintes pouvant être opposées aux namurois. lors de la réunion de présentation du projet en toutes commissions réunies.
Dois-je vous rappeler que nous avons demandé que soit retiré les contraintes concernant la couleur des châssis pour les commerces (5.2 al.7). Dans le cas contraire, des commerces comme Coccinelle, La Demoiselle au Petit pois, Méphistos, le Temps de Cerises, … devaient repeindre leur châssis et perdre ainsi le charme de leur négoce.
Nous avons également obtenu une meilleure considération à l’obligation de parcage pour vélo dans les immeubles à usage de logement (8.4.1).
Monsieur l’Echevin de l’Urbanisme nous a informé qu’il se rangeait en partie à nos remarques sur l’interdiction d’utilisation de châssis en pvc. A quelques exceptions cette contrainte ne serait plus reprise dans le document final.
Certes, il y a encore des éléments qui méritent encore réflexion, Dimitri et Françoise vous en citeront quelques-uns.
Au-delà des contraintes imposées aux habitants des 18 périmètres d’ensembles patrimoniaux, ce projet de règlement dispose d’une série de biens ponctuels et d’ensembles urbanistiques qui ont été déterminés par les fonctionnaires de la Région.
Comme pour les villas mosanes, nous regrettons que les choix aient été faits sans concertation avec les membres du conseil et j’ignore si les propriétaires des biens ont été dûment informés de ce classement.
Certains choix sont plus qu’interpellant. Je n’en citerai qu’un pour l’exemple : la prison de Namur.
Si dans le futur, comme cela est normalement prévu, que le SPF Justice décide de désaffecter cette prison, sommes-nous contraint de la garder en état puisqu’elle est reprise dans la liste des biens ponctuels ?
Que sa façade sur la place Abbé Joseph André soit sauvegardée comme témoignage d’une époque d’accord, mais cette prison n’a pas destination à devenir un lieu sans devenir, et il est tout intérêt aux namurois qu’un projet urbanistique concret naisse à cet emplacement.
Désolé de la « jouer perso » mais je suis, comme d’autres ici, concerné puisque nos habitations sont reprises comme biens ponctuels ou ensembles urbanistiques.
Quelles sont désormais nos devoirs et obligations ?
Nous sommes étonnés par ailleurs que ce règlement veut régir une série de domaines qui « sorte » stricto sensu du domaine de l’urbanisme.
Mais bon, c’est un projet et les débats de ce soir et à l’issue de l’enquête publique n’en seront que plus riches.
Il importe donc que ces deux dossiers, présentés conjointement, fassent l’objet de toute la publicité nécessaire à une prise de conscience des namurois.
Permettez-moi d’adresser un appel particulier aux habitants des rues et avenues directement concernés par les 18 périmètres :
Ainsi qu’une grosse partie des rues adjacentes.
Qu’ils sachent désormais que des dispositions, en terme de choix de matériaux ou de couleurs, leurs seront imposées s’ils décident de réaliser des travaux d’aménagement de leur habitation.
En conséquence, nous souhaitons, s’il cela n’est pas prévu, que les habitants soient invités par circulaire à participer à l’enquête publique.
Monsieur le Bourgmestre, Monsieur l’Echevin de l’Urbanisme, comme évoqué au début de mon intervention, le groupe MR n’est pas opposé à l’adoption des règlements urbanistiques mais nous souhaitons que ceux-ci soient adéquats et appropriés au développement harmonieux de notre ville comme aussi du droit aux propriétaires de pouvoir disposer de leur bien.
Nous souhaitons en être les garants.
Conseil communal du 12 septembre 2011 - Plan communal cyclable
Monsieur le Bourgmestre,
Madame l’Echevine,
Soyons conscients, Chers Collègues, que bien que 40% des namurois habitent la vallée, pour les 60% restant la ou les côtes qu’ils doivent franchir sont au moins de l’ordre de 10%.
Le vélo ne sera pas, ne sera peut être malheureusement jamais, le mode de déplacement utilisé par tous les namurois.
Il faut donc réfléchir en sorte de partager la voirie et non d’exclure un mode de déplacement pour un autre.
Il existe déjà des malheureux exemples d’infrastructures où la voiture est désormais bannie : la rue Godefroid, le boulevard E Melot.
Je suis heureux, bien que vous l’évoquez encore sa suppression dans le document nous soumis, que le by pass du Pont des Ardennes est désormais réouvert à la circulation. Je vous remercie toutefois que vous envisagez également l’option d’un encorbellement avec les Voies hydrauliques à l’instar de la zone entre la Plante et Wépion.
Madame l’Echevine, notre souhait est les projets inscrits soient réfléchis dans le but d’adapter au mieux nos infrastructures dans le respect de tous, sans nécessairement chasser l’automobile.
Nous prenons acte que chaque fiche fera l’objet d’un dossier distinct soit au Conseil soit au Collège et que la décision sera portée par tous.
Parce que si vous souhaitez que Namur devienne une « Ville cycliste » que cela soit par la persuasion et non par la contrainte.
Par ailleurs, sans fustiger nos amis cyclistes, pouvons-nous leur faire comprendre que certains de leurs comportements sont particulièrement dangereux et ce n’est pas l’adoption de nombreux SUL qui va améliorer ceux-ci.
La rue se partage, le code de la route est valable pour tous.
Conseil communal du 12 septembre 2011 - Schéma de structure : adoption provisoire et mise à l’enquête publique
Monsieur le Bourgmestre,
Mesdames et Messieurs les Echevins,
Chers Collègues,
Le Groupe MR prend acte du projet de schéma de structure pour notre commune et souscrit à son adoption provisoire permettant à ce projet d’être mis à l’enquête publique.
C’est à l’issue de celle-ci que notre groupe, comme l’ensemble des membres du Conseil, se prononcera sur son adoption définitive en regard des différentes interventions et remarques de nos concitoyens.
En effet, si nous pouvons être sensibles à l’appel lancé pour une consultation populaire, la démocratie participative à ses limites.
Monsieur Close qui va nous entretenir à ce sujet en fin de Conseil en sait quelque chose, lui qui a encore un « Botta » dans sa chaussure et à contrario s’il avait prôné la même démarche pour l’instauration du piétonnier, jamais celui-ci n’aurait vu le jour en 1989 sous sa mandature ou alors 20 ans plus tard.
L’une des limites disais-je, étant quelle question poser.
Est-il possible de répondre sans nuance à la question «êtes-vous pour ou contre le schéma de structure » ?
Nous ne le pensons pas. C’est bien pourquoi l’enquête publique sera LA véritable consultation de nos concitoyens.
Nous insistons particulièrement pour que ceux-ci appréhendent ce schéma dans sa complexité, dans son ampleur, dans ses détails et participent sans retenue à cette enquête.
Consciente de ce fait, la Communale namuroise du Mouvement Réformateur a souhaité, à l’instar du précédent projet d’Erpent, créer un groupe de travail avec ses militants et les personnes ou citoyens concernés par ce projet de schéma de structure. Leurs conclusions seront communiquées dans le cadre de l’enquête publique.
Tout au long des mois qui auront précédé la présente présentation, les Conseillers de notre groupe ont particulièrement été actifs au sein de la commission de l’Urbanisme et au sein des réunions «toutes commissions réunies ».
C’est avec satisfaction que nous constatons que les différents éléments relevés ont été incorporés et que le projet a déjà été amendé.
Aussi, nous pouvons-nous réjouir que nos Echevins aient été largement associés dans leurs champs de compétences.
Si beaucoup d’options proposées seront conservées, il reste toutefois un élément qui m’inquiète, Monsieur l’Echevin. C’est votre volonté de structurer notre Ville sur la mobilité et particulièrement sur le réseau des TEC.
Nous voilà donc totalement tributaire d’une société, qui certes est encore publique, mais où la Ville n’a aucun représentant dûment mandaté.
Je pense que c’est inquiétant que notre avenir soit déterminé par les contingences économiques, sociales ou syndicales des TEC sans obtenir les garanties de service ou d’extension du réseau.
J’ai peur que l’on nous dise un jour : « A Liége ils ont le tram, à Charleroi le métro et à Namur, ils pendront le bus ».
En conclusion, rappelons-le, un schéma de structure n’a pas de contrainte réglementaire, il n’est pas un frein au développement de notre Ville.
Il est toutefois un outil de référence pour l’élaboration des politiques d’urbanisme, environnementale, économique, de mobilité.
Son élaboration et son adoption doivent être à la mesure de nos ambitions.
Aux citoyens maintenant de s’en approprier et de participer à cet instrument démocratique qu’est l’enquête publique.
Conseil communal du 27 juin 2011 - Un futur pour l’Institut Communal Roger Lazaron
Mesdames et Messieurs les Echevins,
Chers Collègues,
Personne ne l’ignore, le chiffre de la population scolaire de l’Institut communal Roger Lazaron – Ecole des métiers et Ecole des Beaux-Arts - de la Ville de Namur est en diminution constante et chaque année une demande de dérogation à la norme de rationalisation devait être introduite auprès de la Communauté française.
A défaut de dérogation, l’établissement aurait dû fermer ses portes à la rentrée, avec les conséquences que l’on devine pour les élèves et le personnel.
Dans la crainte que cette dérogation risque de ne plus être accordée à moins qu’un projet de fusion ne soit présenté à la Communauté, des discussions ont été menées avec la Province de Namur.
En effet, il apparaissait nécessaire d’envisager une restructuration avec et au sein de l’enseignement officiel subventionné afin de maintenir une offre de formation en sections professionnelles et de garantir aux élèves le maximum de perspectives d’émancipation sociale comme aussi de maintenir l’offre spécifique d’enseignement artistique développé par l’Ecole communale des Beaux-Arts.
Nous pouvons nous réjouir que ces discutions sont presque abouties, il ne manque qu’une décision formelle de notre Conseil, puisque le Conseil provincial, réuni ce vendredi 24 juin, a marqué son accord à l’unanimité des groupes sur la proposition de reprise de l’Ecole Communale Roger Lazaron.
Il nous revient désormais d’acter également cette proposition qui assurera le maintien et la présence d’une école du réseau officiel en Centre-Ville.
L’opération se déroulera en trois temps (G Lazaron) :
- Jusqu’au 31 décembre 2011, l’ICRL reste sous la tutelle du pouvoir organisateur (PO) communal de Namur. L’école sera maintenue en dérogation. La Ville de Namur assure la préparation administrative et pédagogique de la nouvelle année scolaire comme le passé.
- Au 1er janvier 2012 (au début de la nouvelle année budgétaire), le PO provincial reprend l’ICRL et s’adjoint donc une nouvelle école. A partir de cette date, l’équipe pédagogique sera sous la responsabilité du PO provincial et gardera son ancienneté acquise sous le PO Ville de Namur. Le travail et le fonctionnement mis en place au 1er septembre 2011 seront poursuivis jusqu’au 30 juin 2012 dans une volonté de continuité pédagogique.
- Au 1er septembre 2012, en son sein, le PO provincial procédera à la fusion de l’ICRL vers l’IPES et l’EHPN (ceci ne concerne plus le PO Ville de Namur).
Permettez-moi Monsieur le Bourgmestre, Chers Collègues, d’être particulièrement heureux de voir l’aboutissement de ce projet que j’ai accompagné depuis septembre autant en ma qualité de Chef de cabinet du Député Bultot en charge de l’Enseignement provincial que de Conseiller communal soucieux du devenir de notre école.
C’est une année scolaire de rencontres et de discussions qui ont mené à ce résultat.
Avec Jacquie Chenoy, qui a également été associé à la démarche, nous avons été les sherpas d’un accord entre les deux institutions namuroises.
Souhaitons que d’autres accords, d’autres ententes puissent de la sorte aboutir.
Conseil communal du 28 février 2011 - Règlement communal d'urbanisme partiel sur les biens mosans : adoption définitive
Monsieur le Bourgmestre,
Mesdames et Messieurs les Echevins,
Chers Collègues,
C’est en la séance du 18 janvier de l’année passée que nous prenions acte du projet de règlement communal d’urbanisme sur les biens mosans et souscrivions à son adoption provisoire permettant à celui-ci d’être soumis à enquête publique.
Depuis beaucoup d’eau à coulé le long des rives de Meuse charriant de-ci et de-là des remarques, commentaires, contributions permettant, tels des alluvions d’apporter de l’assurance au projet, comme de permettre à l’usure des flots de l’affiner.
Si en janvier 2010, le groupe MR avait demandé un moment de réflexion et l’apport de l’enquête publique, voulant à la fois assurer la sauvegarde de notre littoral mosan mais également rassurer les différents propriétaires des biens concernés de la pertinence du projet, nous pouvons y souscrire désormais.
En effet, les différentes réclamations et observations ont été enregistrées et, autant que faire se peut, intégrées au règlement. Je pense particulièrement à l’assouplissement des coefficients d’occupation au sol ou encore à une meilleure définition du projet qui n’est pas une entrave à un développement architectural.
Nous pensons que toute personne raisonnable et amoureuse de nos bords de Meuse se réjouira ou se satisfera de ce règlement.
Bien sur, il restera des mécontents particulièrement parmis les spéculateurs de la qualité de vie de nos rives mosanes mais moi, je ne souhaite pas que soient répétées les erreurs que sont l’érection d’un type d’immeubles en bords de Meuse comme le sont les tristes Beaulieu ou Orjo.
Namur ne sera pas, et c’est heureux ainsi, « façades ou immeubles sur Meuse. »
Je vous remercie de votre attention.
Conseil communal du 24 janvier 2011 - Salle Léopold II : lieu de recueillement interconvictionnel
Monsieur le Bourgmestre,
Mesdames et Messieurs les Membres du Collège,
Chers Collègues,
Nous sommes loin ici des piscine qui se ferment, des voiries qui se creusent, des trottoirs enneigés, des murailles qui s’écroulent, …
L’autonomie communale permet, et il est heureux ainsi, d’aborder d’autres sujets que le tout-venant de la gestion communale parfois teintées d’une polémique stérile et voire sans fondement.
La résolution qui nous est proposée ce soir est d’une autre ampleur.
Elle est la réponse à une préoccupation de nombreux de nos concitoyens souvent, et malheureusement, rarement rencontrée.
Chacun d’entres-nous a, ou sera, frappé par le deuil et pour ceux qui le peuvent le rite funéraire de la célébration du défunt fera partie de sa reconstruction.
Mais qu’en est-il pour ceux et celles qui n’ont pas de temple ou lieu de recueillement ?
Je ne souhaite pas être impudique, mais comme certains peut-être d’entre nous, j’ai été démuni au décès de ma mère qui, étant une femme qui croyait en l’Homme, ne souhaitait pas une cérémonie religieuse.
Certains proches et parents nous ont reprochés, à ma sœur et à moi, la froideur d’un enterrement civil.
Je pense qu’avec ce lieu de recueillement interconvictionnel, sous l’égide de la Maison de la Laïcité, une réponse pourra être apportée aux personnes en peine et dans le désarroi.
Je remercie sincèrement Alain, l’inventeur de ce concept, ainsi que Bernard qui le met en place avec l’aide de Tanguy.
Comme le disait Bernard, cet Espace Pluriel est une première Belgique francophone et je suis particulièrement fier que cela se fait à Namur.
Je remercie l’ensemble du Collègue d’y avoir souscrit et invite mes collègues du Conseil à faire de même.
Archives 2010
Conseil communal du 20 décembre 2010 - Budget 2011
Monsieur le Bourgmestre,
Mesdames et Messieurs les Membres du Collège communal,
Chers Collègues,
Comme de tradition, il me revient de terminer les prises de parole des Chefs de groupe.
En conséquence, je ne souhaite pas reprendre les même propos que mes collègues mais toutefois de mettre en exergue quelques éléments.
Le Groupe MR est particulièrement fier de son Echevine des Finances qui nous présente à nouveau un budget en équilibre au global et de plus, pour la deuxième fois en décembre. Contrairement aux différents cassandres il n’y a pas, il n’y aura pas de bug dans notre « bugdet 2011 ».
Ces éléments n’auraient rien d’extraordinaire et devraient être d’une annuité de bon aloi si on ignorait les trésors d’ingéniosité, la patience et le travail effectué par Anne et l’ensemble du Département des Finances pour atteindre ces résultats.
L’équilibre est donc atteint, comme les deux années antérieures, par un prélèvement contrôlé de 2.400.000 euros sur le fonds de réserve ordinaire constitué à cet effet en 2008 sur base du prêt exceptionnel de 23 millions nous octroyé.
Quand ce n’est pas accuser notre Echevine de vider les caisses, plus d’un voudraient par ailleurs que nous dilapidions notre bas de laine. Mais ce ne serait que danger pour les années futures.
En effet, en raison de l’effort réalisé et grâce à l’actualisation du plan de gestion que nous avons adoptée il y a quelques semaines nous connaîtrons, ce que bien peu dans l’assemblée ont pu connaître, c’est à dire un budget en parfait équilibre en 2016 voire en 2015.
Une des mesures prises également est la création d’un fonds pour créances douteuses qui n’affecte en rien l’équilibre budgétaire de notre plan de gestion.
Nous travaillons ce jour pour demain, il faut en prendre conscience et garder raison.
Ce travail budgétaire de longue haleine, comme l’a rappelé Anne Barzin, est le fruit des diverses mesures prises dès 2007, comme la réforme nécessaire des régies et le travail effectué sur la gestion de la dette.
Mais notre budget est encore, et de trop, soumis à des décisions exogènes comme l’augmentation des coûts et des salaires, la perte de différents dividendes dont principalement celles du secteur de l’énergie. Comme aussi des fausses promesses faites lors de la réforme du Fonds des communes.
Toutefois, si nous parvenons encore à contrôler les dépenses, nos recettes sont mises à mal.
Des efforts devront être faits en la matière mais surtout pas, vous me connaissez, par un accroissement de la fiscalité.
J’invite chacun à prendre durant l’année en cours, à l’aune des balises budgétaires tels que définies, les mesures nécessaires pour autant augmenter nos recettes que diminuer nos dépenses.
Je sais que le monde associatif, nos partenaires attendent de nous un effort dans les différentes subventions et dépenses de transferts, mais il importe d’abord de respecter le mandat que nous ont donné nos concitoyens en retrouvant des finances saines et en sauvegardant nos missions de bases, nos missions régaliennes.
Des mesures ont déjà été prises afin de rencontrer les besoins autant de notre zone de police que du CPAS.
Le vote du budget est un moment important dans la vie communale et je regrette parfois le peu d’intérêt marqué pour celui-ci. Dernièrement notre Collègue Bernard Poncelet abondait dans mon sens en m’affirmant qu’il n’y avait pas une tradition budgétaire dans notre assemblée quelle que soit la majorité en place.
Je sais que l’examen des chiffres à parfois un coté rédhibitoire mais derrière les chiffres, il y a des actions, il y a une politique à mener, des citoyens à contenter, des besoins auxquels il faut répondre.
En conséquence, je vous invite avec le Groupe MR à approuver sans réserve le projet de budget 2011.
Conseil communal du 22 novembre 2010 - Point 20 – Jambes, église Saint-Symphorien
Monsieur le Bourgmestre,
Chers Collègues,
Mon Cher Tanguy,
Un peu d’humour pour commencer : combien d’indulgences crois-tu mériter pour la construction de cette nouvelle église ? Pourtant tu le sais que c’est seule la foi qui sauve.
Mais pour ma part, je préfère bâtir mon temple intérieur que d’élever des sanctuaires.
Mais trêve de plaisanterie et de taquinerie mon but n’est pas ce soir de comparer et d’émettre la moindre critique sur les choix philosophiques des uns et des autres.
Au contraire de notre collègue Valérie, je souhaite évoquer la problématique des fabriques d’églises en général avant d’évoquer la situation de l’église Saint-Symphorien en particulier.
Ce n’est pas Madame l’Echevine des Finances qui me contredira mais la loi du 18 germinal de l’an X (8 avril 1802) confirmé par le décret impérial du 30 décembre 1809 a un réel impact encore et toujours sur les finances communales.
Sachez chers collègues que le code de la démocratie locale (L1321-1,9° et 12°) nous renvoie à ce décret impérial qui stipule que les communes doivent suppléer à l’insuffisance des revenus de la fabrique pour les charges que sont les dépenses cultuelles, l’entretien et les grosses réparations des édifices du culte et le logement de ses ministres.
Soit grosso modo 1 million d’euros pour l’ordinaire et 100.000€ pour les travaux de nos 42 paroisses, 41 catholiques et une protestante.
Nous n’avons pas à Namur de culte israélite et anglican. Et soyez rassuré, les cultes orthodoxe, islamique et la laïcité organisée sont pris en charge par la province.
Le Ministre de l’Intérieur de la Région wallonne a souhaité une réforme. Je ne peux que l’encourager.
J’ai confiance dans la sagacité, l’honnêteté, la volonté des fabriciens mais, tous bénévoles, ne sont pas toujours des spécialistes et des gestionnaires affûtés aux règles des marchés publics ou de la gestion patrimoniale.
Vous me direz que cela fait 200 ans que nous vivons cet état de fait, mais la société change et il n’est pas rare que notre Conseil soit appelé à prononcer un avis défavorable sur les comptes et budgets de nos fabriques.
Je fais donc mien l’avis du 5 octobre dernier et nous communiqué aujourd’hui de l’union des Villes et des Communes qui souhaite que le législateur wallon se prononce sur une série de propositions.
Comme inciter fortement et donc faciliter les fusions volontaires à l'échelle communale, constituer un organe de coordination qui établit un plan pluriannuel des charges et dépenses pour la ville avec un fonctionnaire spécifiquement dédicacé. La soumission des comptes et budgets des établissements de culte à l'approbation du conseil communal, avec un recours possible auprès de l'autorité provinciale, et donc ne plus se contenter de donner notre avis.
La création d’un cadre démocratique pour la désignation des conseils de communauté locale par une élection au sein de la paroisse. La professionnalisation et donc une invitation à mieux gérer le patrimoine, qu'il s'agisse des édifices du culte, des presbytères et du patrimoine privé. Et en conclusion la fixation des critères de reconnaissance des communautés locales.
Je pense que notre société et le monde des croyants sont dans l’attente d’une évolution de cette législation.
Outre le dossier qui nous concerne ce jour, nous avons d’autres bâtiments qui pourraient être dévolu au culturel au lieu du cultuel.
Je pense particulièrement à l’église Saint Loup, chef d’œuvre du baroque, qui pourrait devenir, à demeure, un magnifique lieu d’expositions et de concerts.
Sans la mise à disposition de l’Espace du Beffroi par GAU, la Ville ne possède pas actuellement en propre de salle d’exposition.
L’église Saint Symphorien n’a pas cette ambition, église primaire de nos concitoyens de Jambes, sur un emplacement qui lui est dévolu depuis 1752, elle mérite notre attention en sa qualité de lieu de culte située et en cœur avec ses paroissiens.
Elle présente par ailleurs une qualité architecturale art-déco qui ne doit pas être reniée.
Ce projet tel que présenté n’est pas sans intérêt mais suscite quelques interrogations :
§ A-t-on envisagé une rénovation même en plusieurs phases ? Sachant qu’outre l’intervention financière le terrain mis à disposition doit être valorisé. Celle-ci pourrait être moins onéreuse pour les deniers, non du culte, mais publics.
§ Quelles sont les balises urbanistiques qui seront imposées au partenaire privé ? Nous sommes dans un périmètre à haute valeur paysagère et il ne faut pas qu’un promoteur valorise cet emplacement face à la citadelle au détriment du paysage et du voisinage.
§ Ne convient-il pas de définir au préalable le périmètre où seront construit l’immeuble et l’église et de ne pas le laisser au bon soin du fonctionnaire délégué ?
§ Les 16 à 18 unités de logement, nécessaires à la rentabilité de l’investissement, ne sont-elles pas surestimées ?
§ A-t-on évalué le patrimoine, peinture et boiserie, du bâtiment ?
§ Quels sont les délais pour la désacralisation, même temporaire, des lieux ,
Voici quelques questions qui méritent notre attention.
Et si Dieu a fait le monde en 6 jours, soyons modestes, nous pouvons si besoin reporter ce dossier afin que ces éléments soient étudiés.
Conseil communal du 18 octobre 2010 - intranet pour les Conseillers
Monsieur le Bourgmestre,
Mesdames et Messieurs les Membres du Collège communal,
Chers Collègues,
Vous vous rappelez peut-être qu’à l’issue de mon intervention dans le cadre de l’approbation du budget 2010 (14/12/2009), j’avais remercié les services financiers de nous signaler où télécharger, sur recommandation de la Région, la circulaire budgétaire pour le budget 2010. Il est vrai qu’en effet reproduire à autant d’exemplaires que de Conseillers les 98 pages de celle-ci aurait été un gaspillage.
Mais une adresse simplifiée aurait été de bon ton. Jugez du peu :
Bon, il est vrai que le portail des Pouvoirs locaux avait un lien direct.
Et je rassurais nos amis du service des Finances que ceux, parmis nos collègues, qui souhaitaient vraiment prendre connaissance de cette circulaire n’avaient aucun problème pour trouver celle-ci.
Voici par l’exemple et il était possible d’en trouver d’autres, de la nécessité d’augmenter la qualité de la communication entre l’institution communale et ses élus.
J’ai donc sollicité alors que l’on instaure un intranet pour les Conseillers, reprenant les diverses informations et données, répertoire téléphonique et organigramme des services, dates et heures des réunions de commissions, procès verbaux de celles-ci, du Conseil et du Collège.
Je ne peux que me réjouir de la proposition faite aujourd’hui, et je remercie, outre le Collège, les services de Monsieur le Secrétaire Communal et Madame la Secrétaire communale adjointe ainsi que le Service Information et communication de mettre cet outil à notre disposition.
Comme suggéré en Commission de M le Bourgmestre, l’ajout de l’ensemble des projets de résolutions inscrites aux séances du Conseil serait également appréciable.
Une bonne information, pourra, je l’espère nous permettre un bon travail.
Conseil communal du 13 septembre 2010 - Point 64 – Respect du règlement en matière de chiens
Monsieur le Bourgmestre,
Chers Collègues,
Dans la soirée du 11 juillet, les bords de Sambre ont connu un drame en la mort, par noyade, de Kassim Dgimanii, jeune togolais, qui poursuivi par un american staff, un chien réputé dangereux, n’avait trouvé la fuite qu’en se jetant dans la Sambre.
Le propriétaire du chien n’intervenant nullement, ni pour retenir son chien, ni pour sauver de la noyade le jeune homme.
A la suite d’incidents survenus en octobre 2005, le Conseil communal avait, à la demande que j’avais formulée auprès du Bourgmestre, modifié l’article 30 de son règlement général de police en imposant diverses mesures comme le port d’une muselière pour les races réputées dangereuses et des dispositions permettant la saisie, le parcage, l’obligation de dressage ou même dans les cas les plus préoccupants, l’euthanasie.
A la lecture des faits survenus en juillet, il me semble que nous devons revoir notre réglementation.
Comme simple citoyen, à de nombreuses reprises, à mes risques et périls, je suis intervenu en apostrophant les propriétaires de tels chiens tenus en rue sans laisse et sans muselière.
Dans le cas du dramatique évènement de juillet, je suis particulièrement choqué par le fait que le propriétaire du chien a été laissé en liberté et que son délit ne peut être qualifié que d’homicide involontaire et de non-assistance à personne en danger.
J’estime que se promener sur la voie publique avec un tel animal sans laisse ni muselière c’est comme se promener avec une arme chargée et armée !
Il est donc regrettable que les autorités judiciaires ne peuvent requalifier plus sévèrement, et je pése mes mots, cet acte de lâcheté sachant par ailleurs que le propriétaire de ce chien a délibérément refusé de présenter son animal à la Police.
Quant on est un king du bitume en arborant les cros, la musculature ou autres de son chien, on assume son rang et se jette à l’eau !
Déjà lors des travaux de la Commission de Monsieur le Bourgmestre Bernard Anselme, j’avais demandé que notre nouvelle réglementation soit revue après une année d’expérience et sans présumer d’une évolution de la législation en la matière.
Souvenez-vous à l’époque, de nombreux incidents avec des chiens avaient incité plusieurs parlementaires comme Madame Defraigne ou Monsieur Cheffert à durcir la législation fédérale. Ce travail n’ayant malheureusement pas abouti.
Aujourd’hui, le SPF Santé Publique a un projet de stériliser tous les chats d’ici 2016.
Le futur est donc bien plus hasardeux pour les matous que pour les chiens tueurs !
A défaut donc d’une législation fédérale ou régionale, pouvons-nous, Monsieur le Bourgmestre, revoir, avec notre service de Police, notre règlement et de proposer, à l’instar de certaines communes, l’interdiction sur notre territoire de ces races de chiens réputées dangereuses ?
Je sais que ce projet n’a peu de chance de passer la censure de l’Autorité de tutelle avec les sacro-saints principes d’égalité et de proportionnalité.
A défaut alors nous pourrions retenir dans notre réglementation et ce également à l’instar de plusieurs communes, que la présence de chiens dangereux soit interdite lors de la tenue de marchés, manifestations culturelles, festives ou sportives ou lors de réunions et de rassemblement en plein air.
Ou encore, comme en 2005, je suggére également que les chiens répondant à la définition de chiens dangereux soient déclarés à l’administration communale.
Croyez bien, Chers Collègues, que je ne désire nullement stigmatiser les propriétaires de chiens, mais il faut constater que beaucoup de personnes font l’option d’acquérir ces races de chien avec des considérations qui sont loin de l’amour que l’on porte habituellement aux animaux.
Il existe un phénomène de mode inquiétant.
Conseil communal du 13 septembre 2010 - Point 8 – Statut administratif : modification de l’article 17 bis - Interdition pour le personnel communal de porter des signes distinctifs convictionnels
Monsieur le Bourgmestre,
Madame l’Echevine en Charge du Personnel,
Chers Collègues,
Je remercie le Collège et les organisations syndicales d’avoir répondu favorablement à ma proposition faite en séance de février concernant l’interdiction du port de signes convictionnels distinctifs par le personnel communal.
Je remercie également Madame l’Echevine comme mes collègues Chefs de groupe ou délégué par ceux-ci d’avoir mené ensemble une réflexion pour adapter notre réglementation en la matière.
Nous aurions pu penser qu’il existe d’autres urgences politiques que celles de porter une réflexion et un débat sur cette interdiction.
Mais, il est sain que dans un espace démocratique comme le nôtre, puisse se développer une réflexion sociétale importante.
A travers ce texte nous réafirmons la primauté d’une des valeurs essentiels à mes yeux, à nos yeux : la neutralité de l’Administration publique.
Certes, le droit d’avoir des convictions religieuses, philosophiques, culturelles, politiques est un droit essentiel, laissé au libre choix de chacune et de chacun.
Mais c’est l’impartialité de l’autorité publique qui permet, dans une société composée d’individus libres et différents, la cohabitation harmonieuse de convictions distinctes.
Cette autorité publique se retrouve au niveau communal au sein de notre administration et de nos écoles.
Le personnel communal qui exerce une mission de service public doit la remplir avec neutralité et dans le respect des valeurs fondamentales de notre société.
C’est en vertu du principe d’impartialité que l’administré doit pouvoir considérer que ses droits et obligations ne seront pas conditionnés ou influencés par ses propres affinités culturelles et philosophiques, ou par celle de son correspondant au sein de l’administration.
Les agents communaux doivent traiter les usagers de leur service sans aucune discrimination et leur garantir l’égalité de traitement sans distinction fondée notamment sur la nationalité, le sexe, l’origine sociale ou ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l’âge ou encore l’orientation sexuelle.
Bien qu’à ma connaissance, notre Administration n’a jamais trahi la confiance du citoyen en la matière, il importe que nous fixons cette règle.
Dès lors toute personne qui participe à l’exercice de notre administration doit refléter cette neutralité dans son attitude, son comportement ainsi que ses vêtements.
Pour respecter ces valeurs, l’égalité de traitement justifie l’abstention pour le personnel communal de porter ou d’afficher des signes distinctifs convictionnels manifestant des convictions religieuses, philosophiques ou politiques.
Ce sera donc désormais le cas à Namur !
Chers Collègues,
A ma proposition initiale, j’avais également suggéré de prendre position au sujet de notre Enseignement.
J’aspire donc, Monsieur le Bourgmestre, Madame l’Echevine, que la réflexion continue au sujet de nos écoles, de son personnel et des élèves qui les fréquentent.
Conseil communal du 28 juin 2010 - Point 39 – Placement de stations vélos et mise à disposition de vélos en libre service
Monsieur le Bourgmestre,
Mesdames et Messieurs les Echevins,
Chers Collègues,
Que voilà un projet fort séduisant que l’instauration à Namur d’un réseau de stations vélos en libre service.
Loin de n’être qu’un gadget ou une lubie de certains, nous avons là une réelle opportunité de développer l’utilisation du vélo à Namur pour ceux qui n’en seraient pas propriétaires mais aussi pour les nombreux visiteurs, travailleurs ou touriste, de notre ville.
J’espère sincèrement qu’une société sera rapidement adjudicataire de ce marché.
Je n’ai que deux ou trois remarques à formuler sur le choix d’installation de stations faite au détriment d’emplacement de parkings cfr rue Muzet (station 2), au Parc d’Amée (station 19), place M Servais (station 23).
Comme aussi le fait que ces stations munies d’une surface d’affichage peuvent gêner les devantures d’un commerce comme la station 6 rue de Fer ou ne seraient pas compatibles avec la proximité de certains bâtiments ou monuments emblématiques de notre ville comme l’Eglise St Loup (station 24) et la Fontaine de l’Ange (station 7).
Sans nullement remettre en cause les lieux pré-définis, il y a lieu de revoir éventuellement les emplacements exacts des stations.
Je sollicite en conséquence Madame l’Echevine d’être particulièrement attentive à ces éléments et je l’en remercie déjà.
Conseil communal du 28 juin 2010 - Point 8 – Sanction administrative – réglement et mise en place.
Monsieur le Bourgmestre,
Mesdames et Messieurs les Echevins,
Chers Collègues,
«On passe l’éponge et puis c’est tout !». Voici comment j’intervenais en novembre 2007 lors de l’examen d’un point relatif aux redevances pour le nettoyage de l’espace public et dans la foulée, je suggérais à notre assemblée d’adopter à Namur, le régime des sanctions administratives.
Il s’agissait, comme pour le dossier 37 nous soumis encore aujourd’hui, de réparer d’abord le préjudice fait à notre environnement et à la collectivité comme de rencontrer le coût engendré par une remise en état des lieux souillés.
Comme beaucoup, j’étais plus que dubitatif sur le suivi pénal de ces incivilités.
En effet, bien que notre Règlement Général de Police prévoyait des peines d’emprisonnement ou des amendes aux contrevenants au règlement consacré à la propreté, il était de notoriété publique que le Parquet ne poursuivait pas ceux-ci.
En conséquence, et vu la charge de travail des Parquets et l’encombrement du rôle des Tribunaux, ces incivilités n’étaient rarement, même jamais, sanctionnées.
Le résultat, nous avions bien une réparation au civil mais rien n’est fait au niveau des sanctions.
Le risque de récidive était donc grand. Et il restait comme un sentiment d’impunité dans le chef des contrevenants.
Sans parler de la démotivation des membres de la Police chargés de dresser procès-verbaux sans aucun suite ne leur soient soit apportée.
Maintenant c’est fini on ne passe plus l’éponge : Celui qui pollue paye et repaye !
Nous sommes bien conscients qu’il existera encore des incivilités mais maintenant, dès l’auteur connu, elles ne resteront plus impunies.
Je fais pour cela confiance à Madame Delphine WATTIEZ, Juge administrative, en charge du Bureau des Amendes Administratives de la Province de Namur qui gère déjà les dossiers de 29 autres communes. Namur sera donc la trentième.
Je ne peux que souscrire, Monsieur le Bourgmestre, et j’invite mes collègues à en faire de même à l’adoption de la résolution tel que nous présentée.
Conseil communal du 31 mai 2010 - Point 14 - Adoption du plan vélo
Monsieur le Bourgmestre,
Madame l’Echevine des Vélos,
Soyons conscients, Chers Collègues, que bien que 40% des namurois habitent la vallée, pour les 60% restant la ou les côtes qu’ils doivent franchir sont au moins de l’ordre de 10%.
Le vélo ne sera pas, ne sera jamais, le mode de déplacement utilisé par tous.
Il faut donc réfléchir en sorte de partager la voirie et non d’exclure un mode de déplacement par un autre.
Il existe déjà des malheureux exemples d’infrastructures où la voiture est bannie : la rue Godefroid, le boulevard E Melot et bientôt, je ne l’espère pas, le pont des Ardennes.
Pour ce dernier, le souhait de supprimer la trémie, le by pass, est pour moi, et pour beaucoup d’entres-nous, une erreur.
Ne croyez pas que je rejette globalement le document proposé mais je demande que ses projets inscrits en annexe soient réfléchis dans le but d’adapter au mieux nos infrastructures dans le respect de tous, sans nécessairement chasser l’automobile.
Je donne un autre exemple comme la suppression de parking en faveur d’emplacement de stationnement pour vélos sur la place Saint Aubain.
Par ailleurs, sans fustiger nos amis cyclistes, pouvons-nous leur dire comprendre que certains de leurs comportements sont particulièrement dangereux et ce n’est pas l’adoption de nombreux SUL qui va améliorer les comportements.
Conseil communal du 31 mai 2010 - Point 45.3 Réaction au point déposé par Pierre Yves DUPUIS, Conseiller PS : Christophe BOURDON : mise à l’honneur
Monsieur le Bourgmestre,
Chers collègues du Conseil,
Je suis d’abord satisfait d’avoir appris ce week-end que le Groupe Socialiste n’est pas en accord avec la proposition de notre Collègue DUPUIS.
J’aurais pu comprendre que nous mettions en exergue l’excellence de plusieurs personnalités namuroises mais sans doute pas le lauréat d’un jeu télévisé aussi sympathique qu’il soit.
Bien d’autres namurois d’origines ou de coeurs pourraient aussi recevoir nos hommages et nos félicitations.
Conseil communal du 22 février 2010 - Point 44.- Enseignement et personnel communal de la Ville de Namur : interdiction du port de signes convictionnels
Monsieur le Bourgmestre,
Mesdames et Messieurs les Echevins,
Chers collègues du Conseil,
Trois propositions de résolutions sont déposées sur les bancs du Conseil de ce soir. Toutes ont pour objet l’interdiction du port ostentatoire de signes convictionnels dans notre administration et dans nos écoles.
Certains vont estimer qu’il existe d’autres urgences politiques que celles de porter une réflexion et un débat sur cette interdiction.
D’autres diront que c’est sacrifier à une mode, surfer sur l’air du temps, flatter les angoisses ou exacerber les différences voire tâter avec la xénophobie ou encore vouloir caresser l’électorat dans le sens du poil.
Pourtant les résultats d’une enquête menée par le Soir et publié ce week-end démontrent que le port de signes religieux dérange à peine 28% de nos concitoyens.
Et ceux qui me connaissent savent que je suis particulièrement attaché à la liberté individuelle, ne joue pas avec la peur des gens ni ne prône un rejet de l’autre.
Pourquoi alors aborder ce sujet ici au sein de notre Conseil et ne pas attendre les résultats des Assises menées au niveau du Fédéral ?
Ne soyons pas dupe, le Mouvement Réformateur qui a mené une vaste réflexion sur l'interculturalisme débouchant sur plusieurs propositions parlementaires qui demandent le bannissement du port ostentatoire de signes convictionnels dans la fonction publique et dans l'enseignement obligatoire afin d’améliorer, ce que nous appelons le «vivre-ensemble», n’a pas été suivi pour des raisons que nous connaissons tous.
A défaut de normes supérieures, il revient donc aux pouvoirs locaux de prendre leurs responsabilités alors que les problématiques de l'intégration et du choix d'un modèle de société reviennent régulièrement dans l'actualité et que de nombreux cénacles appellent à une prise de position le plus rapidement possible.
Soyez rassurés, nous Réformateurs, nous affirmons que les gens ont non seulement le droit d’avoir des convictions propres et de les exprimer, qu’il est même bénéfique pour notre société que les citoyens qui la composent ne pensent pas la même chose uniformément.
Une société faisant confiance à la liberté de pensée, d’expression, de création est plus bénéfique pour tous. La diversité d’opinions permet la richesse du débat et la confrontation positive des idées.
Le droit d’avoir des convictions religieuses, philosophiques, culturelles, politiques est un droit essentiel, laissé au libre choix de chacune et de chacun.
Mais c’est l’impartialité de l’autorité publique qui permet, dans une société composée d’individus libres et différents, la cohabitation harmonieuse de convictions distinctes.
Cette autorité publique se retrouve au niveau communal au sein de notre administration et de nos écoles.
Certains pensent également qu’à Namur, contrairement à d’autres entités en Wallonie et à Bruxelles, il n’y a pas de raison particulière de nous préoccuper de cet aspect des choses.
Pourtant Namur n’est pas une île !
Pour préparer les textes qui vous sont soumis ce soir, j’ai rencontré différents responsables de nos services en charge du personnel.
Plusieurs ont estimé qu’il était nécessaire de légiférer en la matière.
En effet par exemple, lors d’une épreuve de recrutement organisée dernièrement, une jeune personne munie d’un foulard a refusé de le retirer si elle était engagée.
Sachez donc Chers Collègues, qu’il n’existe aucune disposition dans le statut du personnel communal interdisant à un agent de porter un signe convictionnel quel qu’il soit.
Il y a bien un principe de bonne administration qui prévoit la neutralité de nos administrations mais celui-ci n’a jamais été formalisé dans un texte en dehors des structures fédérales.
Ma première résolution propose une modification du statut administratif applicable aux agents statutaires et particulièrement son article 18 et par corollaire la modification des règles applicables aux contractuels.
Le personnel communal qui exerce une mission de service public doit la remplir avec neutralité et dans le respect des valeurs fondamentales de notre société.
C’est en vertu du principe d’impartialité que l’administré doit pouvoir considérer que ses droits et obligations ne seront pas conditionnés ou influencés par ses propres affinités culturelles et philosophiques, ou par celle de son correspondant au sein de l’administration.
Dès lors toute personne qui participe à l’exercice de l’administration doit refléter cette neutralité dans son attitude, son comportement ainsi que ses vêtements.
Les agents traitent les usagers de leur service sans aucune discrimination et leur garantissent l’égalité de traitement sans distinction fondée notamment sur la nationalité, le sexe, l’origine sociale ou ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle.
Pour respecter ces valeurs, l’égalité de traitement justifie l’abstention de porter ou d’afficher des signes distinctifs convictionnels manifestant des convictions culturelles, religieuses, philosophiques ou politiques.
Nous pouvons considérer que par signe convictionnel, on entend tout vêtement ou accessoire exprimant une conviction ou une identité politique, philosophique ou religieuse.
Tous signes ? Dans l’absolu, oui.
Mais soyons raisonnables. Nous évoquons des signes convictionnels ostentatoires.
Jamais, je ne remettrai en cause, la croix offerte par Tante Sidonie lors de la communion ou une Etoile de David, une main de Fatima portées en sautoir.
Ni même, le Triangle Rouge des Territoires de la Mémoire, les rubans rouge ou blanc ou encore le coq bariolé édité à l’occasion de la lutte contre l’Homophobie. Ceux-ci sont souvent promus et soutenus par les Pouvoirs publics.
Il y aura lieu toutefois d’être prudents et conscientiser le personnel que, quelle que soit sa fonction ou sa place dans l’administration, il doit garder en tout temps la confiance du citoyen.
Je propose donc de compléter l’article 18 du titre II relatif aux droits et devoirs des agents communaux et par corollaire les règles générales administratives applicables aux contractuels de la Ville de Namur, par le paragraphe suivant :
Le personnel communal qui exerce une mission de service public doit la remplir avec neutralité et dans le respect des valeurs fondamentales de notre société.
Parmi ces valeurs, l’égalité de traitement justifie l’abstention de porter ou d’afficher des signes distinctifs convictionnels manifestant des convictions culturelles, religieuses, philosophiques ou politiques.
La deuxième résolution proposée est relative à l’interdiction du port de signes convictionnels par le personnel de l’enseignement communal de la Ville de Namur.
Les dispositions du décret de la Communauté française du 17 décembre 2003 organisant la neutralité inhérente à l’enseignement officiel subventionné et portant diverses mesures en matière d’enseignement préconisent en son article 5 la neutralité du personnel enseignant.
Afin d’éviter toutes polémiques pouvant naître d’attitudes contraires à cette législation, il y a lieu que le pouvoir organisateur de la Ville de Namur prenne des dispositions interdisant le port de signes distinctifs convictionnels manifestant des convictions culturelles, religieuses, philosophiques ou politiques.
On considère également que par signe convictionnel, on entend tout vêtement ou accessoire exprimant une conviction ou une identité politique, philosophique ou religieuse;
En l’absence de règlement propre au personnel enseignant des établissements communaux d’enseignement primaire, secondaire, de promotion sociale et artistiques de la Ville de Namur je propose que soit pris un règlement avec un article unique libellé comme suit :
Dans leurs fonctions d’enseignement, il est interdit au personnel enseignant et auxiliaire d'enseignement de la Ville de Namur de porter ou d’afficher des signes distinctifs convictionnels manifestant des convictions culturelles, religieuses, philosophiques ou politiques.
Dans mes projets de résolution, je n’évoque pas le personnel de police qu’il soit du cadre opérationnel ou logistique.
En effet, le Code de déontologie d’application dans les services de police et particulièrement les articles 22, 24 et 25 du titre C intitulé « Valeurs fondamentales et impartialité » semblent couvrir les obligations en la matière.
Je demande toutefois, à Monsieur le Bourgmestre et à Monsieur le Chef de Corps d’être particulièrement attentif à toutes situations pouvant faire naître auprès du citoyens et ou des collègues de travail un sentiment d’inégalité de traitement ou une présomption d’impartialité.
Chers Collègues,
Malgré que le législateur communal ait l’autonomie de fixer ses propres règles et règlements, ces différentes propositions devront être soumises au préalable aux organisations syndicales à travers les comités de concertation pour le personnel administratif et paritaire local pour l’Enseignement.
Après avis, il nous seront à nouveau soumis pour approbation définitive.
Ma dernière proposition à vous soumettre, n’est pas des moindres, il s’agit de décider de l’Interdiction des signes convictionnels dans l’enseignement de la Ville de Namur
Jusqu’ici, c’est le dialogue et la communication qui ont permis de désamorcer les situations où des jeunes filles se sont présentées voilées aux portes de nos établissements.
Pourtant, la Commission composées des Directeurs de nos écoles a demandé une révision du cadre réglementaire pour le rendre plus explicite et interdire spécifiquement le port ostentatoire de signes religieux.
L’article 4 du décret de la Communauté française du 17 décembre 2003 organisant la neutralité inhérente à l’enseignement officiel subventionné affirme le principe de la liberté de manifester sa religion ou ses convictions à condition que soient sauvegardés les droits de l’homme, la réputation d’autrui, la sécurité nationale, l’ordre public, la santé et la moralité publique.
Dès lors, les convictions religieuses ou philosophiques peuvent s’exprimer à l’école moyennant le respect d’autrui et le refus du prosélytisme et la propagande.
Toutefois, lorsque la manifestation de l’appartenance religieuse ou philosophique implique le port de signes ou d’attributs vestimentaires, il demeure possible de préciser que le port de ces insignes n’est pas autorisé que ce soit pour des raisons fonctionnelles ou réglementaires.
L'école est un lieu d'émancipation et doit être passeuse de valeurs, ce faisant, elle doit favoriser la rencontre entre les élèves par delà leurs sensibilités culturelles, religieuses ou politiques.
Le port ostentatoire de signes convictionnels est de nature, au contraire, à favoriser le cloisonnement des élèves et leur perception mutuelle par le prisme de leurs différences. Ils peuvent également manifester une démarche prosélyte.
Il y a lieu en conséquence d’en interdire le port de ceux-ci et ce conformément à la législation.
Quand nous parlons signes convictionnels, beaucoup malheureusement évoquent principalement et uniquement le voile.
Le port du voile se prête aux analyses les plus diverses. Il apparaît qu'il revêt plusieurs significations et répond à des motivations multiples.
Pour d'aucuns, il est un signe d'appartenance culturelle, alors que pour d'autres il présente une signification religieuse. Pour certains encore, il est un signe de ralliement politique et idéologique.
Comme toutes adolescentes, certaines usent et abusent de ce signe afin de se singulariser comme d’autres l’ont fait contre l’usage de l’uniforme, pour le port du jeans à l’école, la mini jupe, le maquillage ou que sais-je. Parlez-en aux directions des écoles, ils auront de nombreux exemples à vous donner.
Les jeunes filles et les jeunes femmes peuvent le porter volontairement ou non. Certaines sont conscientes de l'ensemble des connotations et valeurs véhiculées par le port du voile, d'autres non.
L'observation permet cependant de dégager deux constats.
Tout d'abord, le port du voile n'est pas toujours délibéré et conscient : il peut s'expliquer par la pression du milieu social, de même qu'il répond parfois à une certaine forme de conditionnement social acquis durant l'enfance.
Ensuite, il apparaît que le port du voile peut symboliser la soumission de la femme à l'homme, dans une conception réductrice de la religion musulmane. Il signifie alors une régression par rapport au combat mené par tant de femmes et d’hommes pour l’égalité des sexes.
L'Ecole, en tant que lieu d'émancipation et passeuse de valeurs essentielles, ne peut en aucune façon laisser accréditer ces conceptions en violation des droits fondamentaux.
Pour les mêmes raisons, l'enceinte de l'école ne peut davantage tolérer l'instrumentalisation de jeunes filles, voire l'utilisation de la force ou de la menace pour leur imposer le port du voile.
En conséquence, je propose que le Conseil communal demande au Collège de prendre les mesures pour que les élèves des établissements scolaires communaux s'abstiennent du port ostentatoire de signes convictionnels à l'école, durant toutes activités parascolaires, durant les stages et durant tout le temps consacrés aux apprentissages, à partir de la rentrée scolaire 2010-2011.
Je vous remercie pour votre attention et votre écoute.
Conseil communal du 18 janvier 2010 - Point 28 – Règlement communal d'urbanisme partiel sur les biens mosans : adoption provisoire
Monsieur le Bourgmestre,
Mesdames et Messieurs les Echevins,
Chers Collègues,
Le Groupe MR prend acte du projet de règlement communal d’urbanisme sur les biens mosans tel que présenté et souscrit à son adoption provisoire permettant à ce projet d’être mis à enquête publique.
C’est à l’issue de celle-ci que notre groupe se prononcera sur son adoption définitive en regard des différentes interventions et remarques de nos concitoyens.
Je suis toutefois déçu que ce dossier dans sa finalité n’ait fait l’objet que d’une présentation relativement succincte en Commission de l’Urbanisme et que nous n’ayons reçu aucune information préalable sur les biens affectés par ce projet et ce malgré mes nombreuses demandes.
Voilà certes un projet qui pourrait rencontrer l’aval d’une majorité des membres du Conseil mais qui, en raison sa présentation, ne rencontre que méfiance et suspicion.
Le Groupe MR se veut vigilant quant à la sauvegarde de notre « littoral » mosan mais également de la liberté de nos habitants et propriétaires à disposer de leurs biens comme du développement harmonieux de notre cité.
Par ailleurs, je suis d’avis, Monsieur le Bourgmestre, comme cela a été signalé lors de la Commission de l’Urbanisme, que l’enquête et la réunion d’information ne soient pas tenues durant les congés de février.
Pouvez-vous demander à nos services d’adapter en conséquence le calendrier de l’organisation de cette enquête ?
Je vous en remercie.
Archives 2009
Intervention lors de l’approbation du budget 2010 - Conseil communal du 14 décembre 2009
Monsieur le Bourgmestre,
Mesdames et Messieurs les Membres du Collège communal,
Chers Collègues,
Comme de coutume, il me revient de terminer les prises de parole des Chefs de groupe.
En conséquence, je ne souhaite pas reprendre les même propos que mes collègues mais toutefois de mettre de exergue quelques éléments.
Le Groupe MR est particulièrement fier de son Echevine des Finances qui nous présente à nouveau un budget en équilibre au global et de plus, une première depuis quelques années, en décembre.
Ces deux éléments n’auraient rien d’extraordinaire et devraient être d’une annuité de bon aloi si on ignorait les trésors d’ingéniosité, la patience et le travail effectué par Anne et l’ensemble des services pour atteindre ces résultats.
L’équilibre est donc atteint, comme l’année passée, par un prélèvement contrôlé de 3.360.000 euros sur le fonds de réserve ordinaire constitué à cet effet en 2008 sur base du prêt exceptionnel de 23 millions nous octroyé.
Plus d’un voudraient que nous dilapidions ce bas de laine. Mais ce ne serait que danger pour les années futures.
Comme l’a rappelé Anne Barzin, ce budget ne s’inscrit pas dans la continuité des budgets précédents mais est le fruit des diverses mesures prises dès 2007, comme la réforme nécessaire des régies et le travail effectué sur la gestion de la dette.
Mais notre budget est encore, et de trop, soumis à des décisions exogènes comme l’augmentation des coûts, la perte de différents dividendes dont principalement celles du secteur de l’énergie.
Toutefois, si nous contrôlons les dépenses, nos recettes sont mises à mal.
Mais nous devons faire face à ces différentes tempêtes.
Certains présentent notre majorité comme un bateau.
Permettez-moi alors d’user et d’abuser de cette métaphore.
Si l'initiative doit venir du poste de commandement, quand le grain se lève et la tempête nous menace, c’est de la salle des machines, que vient la force et l’impulsion nécessaire pour faire avancer le navire.
Les rôles de machiniste et d’intendant ne sont pas les plus glorieux, contrairement à celui d’adjoint au Capitaine ou de Lieutenant de pont. Mais bien plus essentiel.
A eux pourtant les fleurs et la célébrité, mais aussi parfois la mitraille, celle qui glorifie et apporte la renommée.
Je rappelle toutefois Capitaine, qu’il est de bon ton pour les lieutenants de mettre également les mains dans le cambouis et mesurer à l’aune des recommandations du machiniste les possibilités du vaisseau.
Je garde néanmoins confiance, Capitaine, bien que notre équipage et les passagers n’aient pas toujours le moral. Mais les mutineries sont rares et circonscrites.
Et bien que notre escadre est et reste la mal-aimée de l’Amirauté wallonne, contrairement à la Carolo et la Liégeoise, nous espérons arriver à bon port à l’issue de cette campagne.
Notre vaisseau n’est pas le Titanic, il ressemble parfois à l’Arche de Noé, mais celle-ci contrairement au premier est arrivé à bon port.
Pour terminer et pour l’anecdote, je remercie les services de nous signaler où télécharger, sur recommandation de la Région, la circulaire budgétaire du 23 octobre pour le budget 2010. Il est vrai qu’en effet reproduire à autant d’exemplaires que de Conseillers les 98 pages de celle-ci aurait été un gaspillage.
Mais une adresse simplifiée aurait été de bon ton. Jugez du peu :
Bon, il est vrai que le portail des Pouvoirs locaux a un lien direct.
Et je rassure nos amis du service des Finances. Ceux qui souhaitent vraiment prendre connaissance de cette circulaire n’ont aucun problème pour trouver celle-ci.
Voici par l’exemple et il est possible d’en trouver d’autres, de la nécessité d’augmenter la qualité de la communication entre l’institution communale et ses élus.
Ne peut-on, à l’instar d’autres pouvoirs locaux, instaurer un intranet pour les Conseillers, reprenant les diverses informations et données, répertoire téléphonique et organigramme des services, dates et heures des réunions de commissions, procès verbaux de celles-ci, du Conseil et du Collège ?
Autre avantage souhaité est la possibilité pour l’ensemble des Conseillers de prendre connaissance des projets de résolutions inscrits à la séance du Conseil. Chose qu’il n’est possible que par l’obligation pour les Conseillers de se rendre à l’Hôtel de Ville.
Sans déroger à l’obligation de prendre possession du budget des voies et moyens, sa mise en ligne peut également faciliter sa consultation et son exploitation.
Un premier pas pour cette simplification des procédures avait été réalisé sous la précédente législature par l’informatisation des Conseillers.
Ce n’est plus cela qui est demandé à ce jour, rare sont effet les membres de cette assemblée ne disposant pas d’un ordinateur personnel.
Pouvez-vous, Monsieur le Bourgmestre, sous l’égide de Monsieur le Secrétaire, étudier la possibilité de mettre en place un intranet de la sorte ?
Je suis partant pour vous apporter ma contribution et vous exposer les souhaits de beaucoup d’entre nous.
Pour finir et en toute dernière conclusion, je vous invite avec le Groupe MR à approuver sans réserve le projet de budget 2010.
Je vous en remercie.
______
Conseil communal du 16 novembre 2009 - Point 9.2 – Associations : comptes 2008 et contrôles de subvention
Monsieur le Bourgmestre,
Mesdames et Messieurs les Echevins,
Chers Collègues,
Avant de me retirer pour la prise de décision, permettez-moi Monsieur le Bourgmestre, Chers Collègues de profiter du point concernant la justification de la subvention de la Ville de Namur à l’asbl Canal C, notre télévision communautaire.
Plusieurs élus de la Province de Namur :
Maxime PREVOT, Olivier NYSSEN, Stéphane LASSEAUX pour le CDH, Philippe MAHOUX, Marc PREYAT pour le PS, Philippe SOUTMANS pour Ecolo, Dominique VAN ROY et moi-même pour le MR siégeons en qualité d’administrateur de Canal C.
Ces mandats prendront fin dans quelques semaines.
En effet, le Gouvernement de la Communauté française souhaite, afin d’assurer une plus grande indépendance rédactionnelle au sein des télévisions locales, prévoir une série d’incompatibilité visant à empêcher tout conflit d’intérêts pour les administrateurs des télévisions locales et notamment l’impossibilité pour tout élu de siéger au sein des conseils d’administration.
Un projet de décret en ce sens va être prochainement débattu au Parlement.
Il s’agit pour moi d’une mesure qui jette inutilement la suspicion sur l’honnêteté des mandataires publics puisqu’il sous-entend que ces mandataires exercent des pressions sur la rédaction des dites télévisions locales.
De plus, cela va à l’encontre de notre sujet de ce soir, puisque la participation des mandataires publics à la gestion des télévisions communautaires a une logique s’agissant de contrôler et de veiller au bon usage des fonds publics provenant notamment de notre commune.
Par ailleurs, l’objectif poursuivi de dépolitisation est un véritable leurre.
Le projet de décret prévoit de remplacer les mandataires publics sans préjudices « des autres personnes visées à l’article 1er du décret du 5 avril 1993 », c’est à dire « les membres d’un cabinet d’un ministre ou d’un secrétaire d’Etat, d’un gouvernement ou d’un Exécutif national, communautaire, régional, d’un cabinet de bourgmestre ou d’échevin ou d’un député permanent ».
C’est à dire des proches, créatures ou apparatchiks nullement éloignées du monde politique.
L’autre moitié des Conseils d’administration, pour Canal C la proportion est de 60%, sont des représentants d’associations diverses très peu éloignées également du monde politique comme les organisations syndicales, le MOC ou autres.
Je ne défends pas mon mandat pour des questions vénales, il est exercé à titre gratuit, mais simplement dans un souci de cohérence et d’équité.
Les élus doivent-ils porter un signe d’infamie ?
N’existent-ils pas des instances comme le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) ou des structures internes comme les sociétés des journalistes pour répondre à toutes dérives ?
Cette stigmatisation des élus politiques est devenue insupportable.
Mes propos n’engagent que moi, Monsieur le Bourgmestre, mais je profite de cette tribune pour rendre attentif à ce sujet les membres de l’assemblée et particulièrement nos élus du Parlement de la Communauté.
Je vous remercie de votre attention.
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Conseil communal du 19 octobre 2009 - Point 55 - Schéma directeur d’aménagement durable de Bomel/St Servais
Monsieur le Bourgmestre,
Mesdames et Messieurs les Echevins,
Chers Collègues,
Ce n’est pas sans certain plaisir que je peux vous annoncer M le Bourgmestre que le Groupe MR marque son accord sans réserve, enfin presque, du projet de schéma directeur durable de Bomel-Saint Servais.
La petite réserve étant le fait que nous serons particulièrement attentifs à la rédaction finale du document devant être complété des différentes annexes jointes à la délibération nous proposée.
Mais ceci n’est qu’un détail.
Lors des différents débats ayant émanés nos réunions de commission et entre le projet initial qui nous avait été proposé il y a près d’un an, beaucoup d’eau ont coulé sous les voûtes de l’Houyoux.
C’est à l’occasion de celles-ci que nous avons appris un mot à faire peur aux enfants : la « gentrification », phénomène urbanistique et sociologique que chacun se devait de combattre.
A ce terme bien en vogue et chargé d’une connotation négative, je préfère le terme « embourgeoisement ».
Voilà un autre mot qui doit en faire frémir certains.
Et pourtant, ne souhaitons nous pas le meilleur pour nos concitoyens de Bomel et de Saint Servais, ceux-de «derrière la gare» ou pire encore «ceux de l’autre coté de la prison».
Sachant l’importante que peut avoir la Ville comme garant d’une mixité sociale, nous ne devons pas avoir peur, Chers Collègues, d’embourgeoiser nos quartiers.
Renouer avec la classe moyenne et développer son établissement dans ceux-ci n’est ni une tare ni une infamie.
Rappelez-vous Monsieur le Bourgmestre et je prends également comme témoin Jean-Louis et Arnaud, lors des débats électoraux, le ras le bol des habitants du quartier et leurs interpellations sur l’importance de la concentration des outils sociaux.
Leur envie d’être enfin connecté au reste de la corbeille autrement par un souterrain malodorant, deux ponts à forte densité de circulation ou bien encore une passerelle peu pratique.
Ils nous avaient également fait part de leur sentiment d’abandon et d’être les oubliés de la Ville de Namur.
Nous ne pouvons que nous féliciter que la Ville de Namur s’implique désormais dans le devenir des quartiers de Bomel et du bas de Saint-Servais à travers ce schéma directeur où autorités publiques, (la Ville, le CPAS, la Régie foncière, la Joie du Foyer) et promoteurs privés peuvent dialoguer pour redonner des couleurs, une vie à ces quartiers.
Ce schéma directeur comporte, certes quelques projets teintés d’utopie mais il est bien plus pragmatique qu’un autre projet de schéma qui nous avait été proposé par ailleurs.
C’est ici que je remercie sincèrement notre Echevin de l’Urbanisme d’avoir écouté les différents partenaires au développement de notre Ville.
Il comporte toutefois quelques inconnue qui mérite le débat comme par exemple le devenir de l’abattoir, la faisabilité et la pertinence d’ouvrir le Houyoux, les conséquences de créer un habitat ouvert uniquement sur le Ravel, …
Mais comme l’a rappelé notre Echevin ce schéma n’est pas un programme à appliquer mais un document d’orientation.
Nous resterons donc particulièrement vigilants au devenir, au suivi et à l’application de celui-ci dans le comité de pilotage encore à créer ainsi que dans les différentes instances, comme la CCATM, où le MR est représentés.
Je vous remercie de votre attention.
______
Conseil communal du 18 mai 2009 - Point 4 – groupe politique information
Monsieur le Bourgmestre,
Mesdames et Messieurs les Echevins,
Chers Collègues,
Certains attendent des attaques en règle, que l’on sonne l’hallali. Il n’en est pas question.
En cette période de tumultes électoraux, il faut raison garder et il est plus important de répondre d’abord aux besoins de nos concitoyens namurois que de s’enfermer dans de vaines polémiques.
En conséquence, le Groupe MR prend acte de la volonté d’un de ses membres de siéger en qualité d’indépendant au sein de notre assemblée jusqu’au terme de la législature.
Nous regrettons cette décision mais nous estimons que cela n’est pas un fait majeur et est donc un non-événement.
Nous devons dépasser les antagonistes, les états d’âme, les velléités centrifuges pour garder, en notre institution communale ainsi qu’aux hommes et femmes qui la dirigent, la confiance de nos concitoyens.
Je vous remercie.
______
Conseil communal du 27 avril 2009 - Point 35 – Schéma directeur d’aménagement durable du Sud-Est de l’agglomération - approbation
Monsieur le Bourgmestre,
Mesdames et Messieurs les Echevins,
Chers Collègues,
En voilà un beau dossier, avec ses rebondissements, ses coups de gueules, ses anathèmes.
Certains diront tous cela pour ça !
Oui, peut être mais quel travail de démocratie et de participation.
Une révolution culturelle pour certains, une leçon de démocratie pour d’autres.
Parce que le schéma directeur n’existant pas dans l’arsenal réglementaire et qu’aucune procédure n’existe que celle qui serait décidée par le Conseil communal, le MR est heureux d’avoir contribué au débat en proposant lors du Conseil du 26 mai 2008, la tenue d’une enquête publique sur ce projet de schéma directeur d’aménagement durable du sud-est de l’agglomération de Namur.
A cette époque, le MR de Namur avait également et à son initiative, organisé une rencontre citoyenne sur cet important sujet et avait, sur cette base et dans ce cadre, introduit, durant la période d’enquête, une note de synthèse reprenant une série d’éléments dont il convenait de tenir compte.
Nous souhaitions alors lever toutes ambiguïtés sur notre démarche et si nous avons invité les citoyens concernés ce n’était pas pour les convaincre de la pertinence de ce projet ou sur sa futilité.
Chacun d’entre-nous est convaincu qu’il y a lieu d’avoir une réflexion sur le devenir de notre société et son environnement.
Chacun d’entre nous a également à ce sujet une approche politique ou philosophique qui lui est propre.
Le Mouvement Réformateur souhaite mettre au cœur de sa réflexion et de ses préoccupations, l’homme, l’être humain et, par corollaire dans le dossier qui nous préoccupait, les habitants du quartier.
Un projet aussi vaste, qui va déterminer le devenir dans les décennies qui viennent d’une part importante du territoire de Namur, nécessitait une adhésion des premiers concernés que sont les habitants.
Plus de 170 personnes avaient répondu à notre invitation.
Le MR a toujours indiqué qu’il pouvait adhérer au principe de mise en œuvre d’un schéma directeur qui aurait pour but principal d’éviter la croissance anarchique des espaces, de réduire la pression automobile, de tenter de gérer au mieux les infrastructures publiques actuelles et futures et de permettre l’accès au logement en toute proche périphérie de notre ville.
Sur base des réclamations introduites dans les formes et délais prescrits, le bureau d’étude chargé de l’élaboration de ce schéma a rédigé son rapport final en intégrant une série de remarques importantes.
Les mandataires MR du Conseil communal ont examinés attentivement ce rapport final.
Par rapport à l’avant-projet soumis à enquête publique, des avancées significatives ont pu être identifiées :
- La densité passe en classe A de 45 logements à l’hectare à 35 ;
- La délimitation de la classe A revoit à la baisse l’étendue du périmètre d’agglomération ;
- L’urbanisation de la classe A sera phasée en commençant par les bords de la Nationale 4. Cela permettra de créer une voirie et de désengorger la rue de Velaine ;
- Seules les deux zones d’aménagement communal concerté (ZACC) situées dans le périmètre de la classe A seront ouvertes dans un premier temps à l’urbanisation et les autres ZACC ne pourront éventuellement être mises en route que lorsque toutes les autres zones d’habitat seront saturées et sur base d’un rapport urbanistique et environnemental ;
- Les quatre façades resteront autorisées dans les parcelles libres des lotissements existants et des villages ;
- L’offre d’une mobilité plus diversifiée impliquera un périmètre plus large que celui du plateau notamment en concrétisant le plan de mobilité de Jambes ;
- Pour ne pas étrangler le trafic de la Nationale 4, une variante réserve quatre bandes au trafic automobile.
De plus, il convient de souligner trois autres éléments très importants :
L’adoption porte sur la note de synthèse qui confirme :
- La création d’une zone tampon entre habitats anciens et nouveaux, inférieure à 20 log/ha ;
- La limitation à 1100 logements en zone A sur 20 ans, en accord avec les recommandations en matière de mobilité ;
- Le phasage sur une période de 20 années mieux détaillé sur une carte jointe à la décision.
La note de synthèse telle qu’elle a été adoptée par le Collège et proposée au Conseil est le fruit d’un consensus et de la fusion de visions différentes du développement de Namur dans le but unique de rencontrer l’intérêt général et non particulier et de faire évoluer l’aménagement de cette partie de Namur au bénéfice des namurois et de ses futurs habitants.
Nous ne pouvons que nous en réjouir et y adhérer.
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Conseil communal du 16 mars 2009 - Point 14.3 – Ancienne maison communale de Saint servais : vente au Centre d’Action Laïque
Monsieur le Bourgmestre,
Autant faire ce peut, pouvons-nous ajouter une modalité dans les actes de vente de l’ancienne maison communale contraignant l’acheteur à préserver la plaque commémorative installée sur les escaliers en hommage à deux anciens résistants morts dans les camps : le Commissaire de police Auguste LEBLANC dans le camp de Gross-Rosen et l’Echevin Léopold DE HULSTER à Mauthausen.
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Conseil communal du 16 mars 2009 - Point 39 bis 1 – Sauvegarde du patrimoine folklorique namurois : les Aurdjouwants
Monsieur le Bourgmestre,
Mesdames et Messieurs les Echevins,
Chers Collègues,
Permettez-moi de venir devant le Conseil pour sensibiliser ses membres sur la situation des Géants de Namur (les Aurdjouwants ou Aurjouants).
Je l’apprends peut être à beaucoup mais savez-vous qu’un Goliath, énorme géant d’osier à l’époque, apparaît le 2 juillet 1458 dans la procession de la ducasse.
A partir de 1518, Goliath est accompagné de sa famille, composée de Madame Goliath et de plusieurs enfants.
La même année, le Cheval Bayard, monté par les Quatre fils Aymon, apparaît également pour la première fois accompagné de l’enchanteur Maugis.
Disparu durant de longues années, nos géants namurois réapparurent en 1906 grâce à une reconstitution réalisée avec l’aide de l’artiste Henry Bodart.
Le Cheval Bayard sera lui reconstitué en 1951, avec, comme le veut la tradition, les Chevaux godins.
Ces géants font de Namur une des quatre villes comme Ath, Lierre ou Termonde à posséder un Goliath, l’un des plus vieux de Wallonie.
Ils sont pourtant peu connus, ce qui est regrettable, et vu la difficulté de les manipuler ils ne sortent que lors de la fête du folklore namurois, Folknam, prévue cette année le 18 avril prochain ou à l’occasion de manifestation particulière comme une visite d’Etat.
A plusieurs reprises le Collège communal a été interpellé par l’Association «les Géants namurois» pour assurer la sauvegarde de ces témoins du patrimoine folklorique namurois.
Entreposés dans les locaux des anciens abattoirs, ceux-ci pâtissent actuellement de l’humidité et des déjections des chats errants.
A ce jour, le Collège peut-il proposer une alternative en vue de leur assurer un lieu de conservation adéquat ?
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Conseil communal du 26 janvier 2009 – approbation du budget 2009
Monsieur le Bourgmestre,
Mesdames et Messieurs les Membres du Collège communal,
Chers Collègues,
Une fois encore, le budget de la Ville de Namur est présenté au global en équilibre !
Cette information n’aurait rien d’extraordinaire et serait d’une annuité de bon aloi si on ignorait les trésors d’ingéniosité, la patience et le travail effectué par le Collège, notre Echevine des Finances et l’ensemble des services pour atteindre ce résultat.
Cet équilibre est donc atteint grâce à un prélèvement parcimonieux sur le fonds de réserve ordinaire constitué à cet effet en 2008 sur base du prêt exceptionnel de 23 millions nous octroyé.
Comme l’a rappelé Anne Barzin, ce budget ne s’inscrit pas dans la continuité des budgets précédents mais est le fruit des diverses mesures prises en 2007 et en 2008, la réforme nécessaire des régies et le travail effectué sur la gestion de la dette.
Mais notre budget est encore, et de trop, soumis à des décisions exogènes comme l’augmentation du coût de la gestion des déchets, l’incertitude des dividendes Dexia ou encore l’augmentation des coûts de l’énergie.
Permettez-moi d’utiliser une métaphore et de comparer la Ville à un grand corps certes bien vivant.
Malade il a été, sous perfusion même il a été placé. Certains pourraient évoquer que mêmes des saignées, assurément nécessaires, lui ont été prodiguées.
Mais nos bons docteurs l’ont sauvés et ce sans amputation
Sans amputation que sont les départements et les services destinés à la population qui reste encore et toujours au centre de nos préoccupations.
Puis-je également le signaler que ce résultat en équilibre est réalisé sans aucune augmentation de la fiscalité. Malgré toutes les cassandres.
Tous les acquis du personnel sont préservés et même certaines revendications, comme l’augmentation du pécule de vacances sont rencontrées.
Attention à ce sujet, le patient est toujours en convalescence et certaines actions ou revendications non considérées pourraient aggraver la situation. Il y a lieu de rester tempéré et réfléchi mais d’espérer pour l’avenir.
Le juste équilibre, c’est une certitude. Avec en plus une série de projets d’investissements conséquents et innovants mais accompagné et cela nous en sommes heureux, d’une stabilisation de la dette.
En conséquence et sans réserve, je vous invite a approuver avec le Groupe MR ce projet de budget.
Je vous en remercie.
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Archives 2008
Conseil communal du 23 juin 2008 - 65 bis Incidents survenus aux abords du Parlement wallon et de l’Exécutif lors de la manifestation du 11 juin dernier
Monsieur le Bourgmestre,
Chers Collègues,
Ce mercredi 11 juin nous pouvions être tous solidaires des citoyens qui manifestaient contre la baisse du pouvoir d’achat.
Toutefois, ces revendications sont sujettes à diverses interprétations et je me permets de paraphraser notre Collègue et Président de l’Institut pour un Développement Durable Philippe DEFEYT qui nous apporte une réflexion intéressante grâce à son étude sur le sujet.
En fait, les manifestations de ces derniers jours sont plus destinées à sauvegarder le «savoir d’achat» que le «pouvoir d’achat».
Nonobstant ce préambule, lors de cette manifestation du 11 juin nous avons connus divers incidents aux abords du Parlement et de l’Exécutif régional.
Des travailleurs ont brutalisé des travailleurs.
Que je sache, les caméramans ou les policiers ne sont pas les « punching-balls» du désespoir social.
Comme tout un chacun, eux aussi ont des droits. Dont un pas des moindres : le droit à l’intégrité physique.
Je m’interroge par ailleurs sur la passivité de certains responsables syndicaux qui ne sont pas intervenus pour calmer leurs «ouailles», du moins les plus extrémistes, et qui ont fait en sorte de minimiser les incidents ou justifier ceux-ci par des provocations extérieures.
Depuis quand un parlementaire, une grille ou une statue de Folon deviennent des éléments provocateurs ?
A défaut de transformer en forteresse les abords des lieux décisionnels de la Wallonie que sont le Parlement et le siège du Gouvernement ou de transformer le Grognon et les quais de Meuse en zone neutre, ne convient-il pas d’avoir une réflexion sur l’organisation et le parcours des manifestants à Namur ?
Ne pouvons-nous imaginer que les manifestations réputées plus à risque n’empruntent que les boulevards périurbains ?
J’ai jalonné et calculé les parcours des manifestations. Chacun connaît le traditionnel «gare du Nord – gare du Midi » à Bruxelles. De la plaine du Nord à l’extrémité du Boulevard Lemonnier la distance est de 3 Km.
Si à Namur les manifestants partent du boulevard du Nord, avec un passage au rond-point Léopold, boulevard Cauchy, avenue Conte de Smet de Nayer, pont des Ardennes, Avenue Gouverneur Bovesse et Avenue Jean Materne pour arriver à la gare de Jambes, la distance est de 3,3 Km.
Le projet est de 2,4 Km en partant toujours de la gare, mais du côté de la place de la Station, et en empruntant les rues Rogier, du 1er Lancier et Jean-Baptiste Brabant avant de passer le pont des Ardennes.
Les distances sont pratiquement identiques, permettront de relier les deux gares et éviterons le Parlement.
Pouvez-vous, Monsieur le Bourgmestre, nous faire connaître votre position à ce sujet ?
Je vous remercie.
Conseil 26 mai 2008 - 52.2 Répartition de l’enveloppe Compétitivité des fonds structurels européens
Monsieur le Bourgmestre,
Chers Collègues,
Mardi passé, ce 20 mai peu avant 16h00, lors du dépôt de mon point, c’était une note encore informelle qui nous renseignait que le Collège d’experts (task force) en charge de la sélection des projets financés par les Fonds structurels européens – axe compétitivité «développement territorial équilibré» – avait totalement écarté les projets de la Ville et une majeure partie des projets émanant de la province de Namur.
Depuis une semaine beaucoup d’eau ont coulé sous les ponts et beaucoup d’encre dans les journaux.
J’évoquais alors la possibilité que le Gouvernement wallon requalifie plusieurs projets namurois et rééquilibre ainsi la répartition des fonds disponibles.
J’eusse espéré qu’ensemble nous puissions interpeller l’Exécutif régional et que nos mandataires régionaux aillent plaider notre cause auprès des excellences wallonnes.
Ce même élan de fraternité aurait conduit nos mandataires fédéraux à réaliser le lobbying nécessaire auprès des Présidents de parti.
Avec mes collègues chef de groupe nous aurions soumis pour la cause une motion au Conseil communal.
Ca s’était la semaine passée !!
Depuis jeudi nous savons que le Gouvernement wallon a bien requalifié des projets émanant de notre province mais rien pour notre ville.
Je félicite donc Guy et les cinaciens, Jean-Charles et les sambrevillois ainsi que Jacques et les philippevillains.
Pour avoir eu accès au premier tour, je félicite particulièrement Dominique, Martine, Bruno et le Domaine Valery Cousin ainsi que les gestionnaires du Lac de l’Eau d’Heure.
Voilà. Et maintenant ? On se résigne, on râle, on se chamaille ou on espère, ensemble j’insiste, faire mieux ?
Nous étions pourtant bien parti. A travers un projet commun l’ensemble des forces vives namuroises se sont mobilisées. Anne et Eliane ont fait leur travail de parlementaire en interpellant de droit les Ministres-présidents.
Mais les forces politiques n’étaient pas en faveur des namurois et certains ont peut être présumé de leur capacité à convaincre les experts du Gouvernement.
Nous pouvons en débattre mais je souhaite d’abord faire le même exercice qu’Albert Jallet dans le journal Vers l’Avenir qui rapportait les débats du Conseil provincial de vendredi :
Ainsi chacun de nous entendra siffler le vent entre ses dents.
Et puisque la cause actuelle semble perdue il me reste qu’à vous proposer une solution originale : nous avons en notre sein de nombreux jambois, wépionnais, malonnois et maintenant beezois, tous originaires de communes qui ont été principautaire à un moment de leur histoire.
Demandons en conséquence notre rattachement à la Province de Liège !
Bien évidemment, avant d’en arriver à cette dernière extrémité, je demande au Collège d’user de toutes les voies de recours pour faire fléchir, s’il en est encore possible, les Autorités régionales.
Et aussi que cela nous serve de leçon pour agir efficacement auprès du Gouvernement wallon pour les différents dossiers inscrits dans le cadre du développement économique de la Région wallonne.
J’utilise pour la quatrième fois le mot ensemble et vous propose pour conclure mes propos une citation d’Henry Ford : «se réunir est un début, rester ensemble est un progrès, travailler ensemble est la réussite ».
Je vous remercie.
Conseil 26 mai 2008 - 52.3 Mosquito : opposition aux dispositifs sonores anti-jeunes – projet de motion.
Monsieur le Bourgmestre,
Chers Collègues,
Si l’anecdote nous raconte que c’est un britannique, Howard STAPLETON, qui a inventé en 2005 un système répulsif afin de protéger les siens d’agressions par de jeunes voyous, la société qui commercialise ce système a fait en 2007 deux millions de dollars de vente. Et près de 4000 appareils de ce type ont été installés en Grande-Bretagne. Certains pays ont décidément « mal à leur jeunesse ».
Savez-vous qu’en France ce système est baptisé Beethoven («un son qui adoucit les mœurs») !
Ce n’est plus de l’ironie, c’est de la cruauté.
Je présume que chacun connait le handicap qui frappa le compositeur à la fin de sa vie.
Contrairement au considérant de ma Collègue, mais c’est un détail, cet appareil n’émet pas des ultrasons (de l’ordre de plus de 20.000 hertz) mais des sons extrêmes aigus de 17,5 KHz à 18,5 KHz qui provoquent donc, chez les personnes encore sensibles, les plus jeunes en l’occurrence, des désagréments.
Concevez que mettre une intensité telle qu'elle fasse mal, ne signifie rien d'autre qu'occasionner un dommage physique !
Par ailleurs, ce système, s’il est mal installé, n’est pas sens danger du fait de l’intensité sonore qui s’échelonne de 75 à 95 décibels.
De plus, si les jeunes visés par ce système peuvent s’en éloigner, je doute que cela soit le cas pour les plus jeunes enfants accompagnants leurs parents qui eux ne perçoivent aucune gêne ni souffrance. Imaginez un enfant en poussette.
Ces aspects sont donc largement suffisants pour interdire le placement de tels appareils.
Mais c’est surtout le côté discriminatoire et stigmatisant pour notre jeunesse qui est le plus choquant. Il y a une réelle atteinte à la dignité humaine.
Il nous paraît essentiel qu’une société humaniste privilégie d’abord le dialogue, notamment intergénérationnel, et s’oppose avec force à tout système antisocial du type Mosquito, tendant à criminaliser la jeunesse et à assimiler les jeunes à des délinquants.
Je reprends les termes du site internet Territoire de la Mémoire (http://www.trianglerouge.be) qui a lancé une pétition anti-mosquito : « Une société qui a peur de sa propre jeunesse au point d'en autoriser la torture physique et mentale est une société névrosée, sclérosée et suicidaire. Au-delà de toute question technique à propos de la soi-disant "non nuisance" à la santé publique, le système "Mosquito" est tout simplement contraire aux Droits humains les plus fondamentaux ! ».
En conséquence, nous ne pouvons que marquer notre accord sur la motion proposée.
Conseil 26 mai 2008 - 33 Schéma directeur d’aménagement durable du sud-est de l’agglomération – adoption provisoire.
Monsieur le Bourgmestre,
Nous proposons que la résolution soit une simple prise d’acte et non une adoption provisoire du projet du schéma directeur.
Le schéma directeur n’existant pas dans l’arsenal réglementaire, aucune procédure n’existe que celle que déciderait le conseil communal. Or à ce stade, il n’est prévu ni avis de la CCATM ni enquête publique.
En effet la consultation des habitants s’est limitée à des réunions de panels d’un échantillon de personnes au premier stade de l’étude.
L’adopter même à titre provisoire, c’est donner quitus au bureau d’étude et considérer que l’on n’attend plus de la population que des avis ponctuels, mais pas de remise en cause du projet.
C’est également couvrir un projet dont on ne connaît pas encore le caractère réaliste.
Nous sollicitons par ailleurs l’avis du MET puisque ce schéma modifie substantiellement le profil de la N4 qui devient une voirie urbaine ainsi que celui de la SRWT comme du TEC qui doivent être partenaires de ce projet.
Vous en conviendrez, ce projet d’envergure qui conditionne une part importante de notre territoire nécessite l’adhésion par une majorité de nos citoyens à travers une enquête publique.
Nous préférons attendre les résultats de celle-ci avant d’adopter ce projet.
Conseil du 26 mai 2008 - 52.1 Sécurisation de la Chaussée de Waterloo
Monsieur le Bourgmestre,
Madame L’Echevine Grandchamps,
Permettez-moi de relayer les inquiétudes des riverains de la chaussée de Waterloo à Saint servais.
En effet, depuis le début du mois, deux accidents graves, dont l’un a coûté la vie à un jeune automobiliste, sont survenus sur cette chaussée.
Ces accidents relancent le débat sur le manque de sécurité de cette artère importante de Namur. L’une des plus importantes pénétrantes de notre Ville.
Il y a quelques semaines, vous avez rencontré, en compagnie de Madame l’Echevine Grandchamps et de l’Inspecteur de police en charge de cette problématique les riverains de la rue Hicguet, Malevez et des Trois Piliers.
Lors de ces entretiens, il a été convenu que des mesures seront prises à la hauteur de ces trois rues.
Il a également été signalé le danger constant de la Chaussée qui nécessite d’urgence un aménagement réfléchi et concerté. Cette réflexion devant également être portée sur l’avenue Abras
Bien que ces voiries sont de compétence du MET quelles sont les mesures que le Collège communal va mettre en place afin de répondre à cette problématique ?
Conseil communal du 21 avril 2008 - Création d’une zone unique de secours en Province de Namur
Monsieur le Bourgmestre,
Chers Collègues,
Permettez-moi, Monsieur le Bourgmestre, de vous remercier de lancer le débat sur la réforme des zones de secours.
L’avenir de notre Service d’Incendie et la sécurité de nos concitoyens ne devaient pas faire l’économie d’une franche discussion au sein de votre commission et d’un rapport au Conseil communal.
Mais, pour le public présent et certains de nos collègues moins informés du sujet, permettez-moi également de rappeler quelques éléments.
La parution au Moniteur belge le 21 mars dernier de l’arrêté royal du 4 mars 2008 appelle les bourgmestres de l’ensemble des communes belges à se prononcer rapidement sur la création de zones de secours.
Ces zones seront les prochains organes de gestion des postes de service d'incendie sur leur territoire dont elles assureront la coordination et la gestion administrative et financière.
En conséquence, les services d’incendie ne dépendront plus d’une commune.
De manière générale, la réforme sera principalement d’ordre structurel et non opérationnel. Chaque citoyen, et c’est consacré par la loi, bénéficiera du même service en terme d’intervention. Ce qui n’est pas le cas dans la législation actuelle.
L'article 14 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile stipule que chaque province comprend au moins une zone de secours et qu'une commune ne peut appartenir qu'à une seule zone.
En ce qui concerne la province de Namur, à l’invitation du Gouverneur, le Comité Consultatif Provincial, composé de l’ensemble des Bourgmestres, s’est réuni une première fois et force de constater qu’une position unanime n’a pas été rencontrée.
Vu l’absence de quorum à la première réunion, une deuxième réunion est convoquée le 29 avril prochain, qui à défaut d’obligation de quorum devra toutefois prendre une position unanime.
Si ce n’est pas le cas, une ultime rencontre est prévue dans la quinzaine qui suit, soit avant le 15 mai, date à laquelle les Bourgmestres présents devront se prononcer à la majorité simple.
Plusieurs solutions sont sur la table comme la création d'une seule zone sur l'entièreté de la province ou la création de plusieurs zones.
Echaudé par des réformes antérieures et particulièrement celle consacrée à la police, le Député-Bourgmestre d’Andenne a proposé une zone circonscrite aux communes d’Andenne, d’Eghezée, de Gembloux et de Namur ainsi que les communes protégées par celles-ci (Namur : Assesse, La Bruyère, Profondeville – Andenne : Gesves, Ohey – Eghezée : Fernelmont - )
Cette proposition, louable si nous restons au niveau opérationnel vu l’homogénéité des zones couvertes, des voies rapides qui les traversent oublie néanmoins un élément important qu’est la solidarité.
Solidarité provinciale que nous regrettons dans de nombreux secteurs comme les immondices, la gestion de l’eau ou encore l’énergie.
En outre, il est souhaitable que les zones (ou la zone) soient conformes aux actuelles zones de police. Ce qui n’est pas le cas dans le schéma proposé.
Par contre, d'un point de vue théorique, il peut apparaître comme évident d'instaurer une seule zone de secours sur l'ensemble du territoire de la province de Namur.
En effet, des économies d'échelle devraient être évidentes avec cette zone unique. Imaginez, un seul service des marchés, un seul service juridique, un seul garage, un seul service du personnel, …
En outre, on est en droit de penser que des zones suffisamment grandes offriront au citoyen la garantie d'une protection maximale en cas d'incident grave, notamment parce qu'elles permettent de travailler avec des équipes spécialisées (lutte contre les pollutions chimiques ou les risques nucléaires, équipes cynophiles, pompiers plongeurs ou spécialisés dans le sauvetage en milieu périlleux, …), de nombreux intervenants et une ligne de commandement clairement déterminée.
D’un point de vue économique, et c’est important pour les finances de notre commune, les nombreux investissements consentis depuis plusieurs législatures seront pris en compte dans la création de la nouvelle structure. Pour certaines communes, Andenne en l’occurrence, la facture sera plus salée.
Cette économie d’échelle, les communes du Brabant et de la Province du Luxembourg l’ont bien compris puisqu’elles ont décidé de s’associer dans une zone unique.
Une zone de secours, sous forme d’un groupement de fait existe déjà en Province de Namur depuis de nombreuses années, seule les communes d’Andenne et d’Ohey n’en sont pas membres. Ce groupement est déjà précurseur d’une zone unique.
L’année passée, la Commission technique composée des Chefs de Corps avait émis un avis positif à la création d’une zone unique. Depuis certains Chefs de corps sont revenus sur cette décision, sachant que plus il y a de zones, plus il y a de responsables à désigner.
Mais Monsieur le Bourgmestre, il restera les sujets qui fâchent comme l’investissement futur des communes ou l’intervention réelle du fédéral qui est pourtant annoncé sans coût supplémentaire pour les communes ou encore le l’adoption d’un statut commun à l’ensemble du personnel des différents services d’Incendie.
Le timing imposé par le fédéral ne nous permet pas d’avoir le recul nécessaire.
Je vous remercie.
Conseil communal du 17 mars 2008 - Budget 2008
Monsieur le Bourgmestre,
Mesdames et Messieurs les Membres du Collège communal,
Chers Collègues,
Le budget 2008 de la Ville de Namur est présenté en équilibre !
Cette information n’aurait rien d’extraordinaire et serait d’une annuité de bon aloi si on ignorait les trésors d’ingéniosité, la patience et le travail effectué par notre Echevine des Finances Anne BARZIN, le Collège et l’ensemble des services pour atteindre ce résultat.
Comme l’a rappelé notre Echevine, ce budget ne s’inscrit pas dans la continuité des budgets précédents mais est le fruit des diverses mesures prises en 2007, la réforme nécessaire des régies et le travail effectué sur la gestion de la dette.
Mais notre budget est encore, et de trop, soumis à des décisions exogènes.
Côté bonnes nouvelles : les diverses interventions prononcées lors de l’approbation du budget 2007 ont dénoncé le peu de considération des autorités régionales à notre égard et l’iniquité de traitement entre les villes wallonnes.
Plaisent que les décisions prises par le Gouvernement wallon, fin de la semaine passée, se traduisent par une plus juste répartition des moyens entre les villes et communes de Wallonie et que Namur puisse obtenir son dû.
Nous y serons attentifs, ainsi que nos parlementaires MR, aux devenirs des décisions prises.
Côté mauvaises nouvelles : les deux sauts d’index ou l’augmentation des charges ainsi que des intérêts débiteurs.
Mais aussi les décisions prises par la Région en matière de déchets (+ 856.000€) ou encore l’annulation de notre réglementation relative à la taxation sur les écrits publicitaires.
Nous constatons ainsi que des décisions prises d’un côté peuvent être annulées de l’autre.
Et je n’évoque pas la confirmation par la Cour de cassation de l’illégalité des additionnels à l’IPP votés en retard par une commune.
Le juste équilibre, c’est une certitude.
Permettez-moi maintenant de rêver à un budget qui consent à:
Ces rêves, vous les partagez, j’en suis certain. Si pas tous, une majorité.
Faisons en sorte qu’ils deviennent des certitudes.
Je vous en remercie.
Conseil communal du 18 février 2008 - Point 32 bis 1 - Création d’un stade de football
Monsieur le Bourgmestre,
Mesdames et Messieurs les Echevins,
Chers Collègues,
La lecture d’un article de la DH du vendredi 8 février sous la signature d’Anne-France Somers nous apprend l’éventualité d’une installation du futur stade communal à Belgrade. L’option bougeoise évoquée depuis quelques temps semble comporter trop de contraintes urbanistiques.
Effectivement, l’installation d’un ensemble destiné à accueillir un stade, plusieurs terrains d’entraînement, des commerces, du parking et diverses voiries, ne s’imagine pas comme jouer au Monopoly.
Mais à ce jeu, les supporters de l’UR Namur, ce club déjà centenaire, le jouent souvent. Trop souvent à leurs yeux.
Un petit peu d’histoire : inauguré en août 1931, les installations de la plaine Saint Nicolas dénommées « stade des Champs Elysées » sont rachetées en ‘37 par la Commune dans l’éventualité de l’agrandissement de l’Hôpital Saint Camille. La possible extension de ce dernier empoisonnera toute initiative de développement des infrastructures sportives pendant sept décennies.
Toute ressemblance avec ce qui se passe actuellement n’est pas fortuit.
Fin des années ’70, l’équipe première ne se produit plus au stade, devenu entretemps Stade Michel Soulier, elle s’en va jouer à Jambes fief du grand rival local, l’Entente Sportive Jamboise.
Au milieu des années ’80, descendu en Provinciale, le club retourne au Stade Soulier où le bénévolat des supporters permettra de remettre quelque peu les infrastructures en état. En 1986, l’Union s’extrait de la P1 et une rénovation minimale aura lieu à la faveur de la montée en D3.
Les Merles ont rejoint le terrain des Bas-Près après un deuxième passage au stade de Jambes et ce durant une demi-saison en 2001-2002 faute d’aménagements suffisants à Salzinnes.
Le Stade Soulier sera appelé à devenir un parking ! Le seul parking à ma connaissance qui aura été entouré durant un temps de tribunes.
Le stade salzinnois n’est pour sa part considéré que comme un stade « transitoire » au vu des différents projets qui ont été évoqués durant ces dernières années et encore plus ces derniers mois. Il faut donc comprendre que celui-ci ne trouvera pas grâce aux yeux des supporters, du douzième homme, malgré les différents investissements consentis.
Il importe donc d’étudier au mieux un nouveau projet, dans son aspect structurel et conceptuel. Mais également dans ses possibilités d’extension et à intégrer des zones de parkings P+R par exemple. Il est temps aussi que la mobilité serve le sport et non l’inverse.
Jean Hannon, observateur avisé de la vie namuroise, me signalait, il y a peu que, Namur était la seule Ville où deux infrastructures sportives étaient devenues des parkings.
Je ne reviens pas spécialement sur les besoins qui ont nécessité ces changements d’affectation et ne recherche aucune responsabilité. Mais je souhaite mettre en exergue les difficultés qu’ont vécu les fans du ballon rond à Namur.
Les déménagements successifs, l’incertitude du devenir du club, des résultats moyens ainsi que les démêlés administrativo-judiciaires n’ont pas contribué à motiver le public. Plusieurs ont cru voir, ces dernières années, la fin du matricule 156.
Nombreux sont les observateurs qui pensent que Namur mérite mieux. Un premier pas, certe difficile, a été franchi par l’accession à la deuxième division.
Et le public ne s’est pas trompé, puisqu’il est revenu en nombre sur les tribunes.
Le sport, le foot peut également servir à la notoriété d’une ville.
Je suis donc confiant en un projet porté par un investissement privé.
A nous maintenant d’en étudier sérieusement mais raisonnablement ses modalités. Je n’ai pas d’exclusive sur la localisation de ce futur stade, Rhisnes, Bouge et pourquoi pas Belgrade sont des lieux qui méritent notre attention. La capacité de ce stade ne doit également pas être minimaliste, nous devons avoir de l’ambition.
Comme demandé, je souhaite donc Monsieur le Bourgmestre, Monsieur l’Echevin des Sports, en savoir plus sur les options retenues par le Collège.
Archives 2007
Conseil communal du 19 novembre 2007 – point 16.2 : Redevance sur le nettoyage de la voie publique, l’enlèvement des versages sauvages et l’enlèvement des sacs non réglementaires.
Monsieur le Bourgmestre,
Mesdames et Messieurs les Echevins,
Chers Collègues,
C’est sans soucis que je souscris aux montants des redevances prévues au profit de la Ville pour le nettoyage de la voie publique, l’enlèvement des versages sauvages et l’enlèvement des sacs non réglementaires.
S’il ne tenait qu’à moi, ces montants pourraient être doublés.
Mais, il s’agit d’abord de réparer le préjudice fait à notre environnement et à la collectivité comme de rencontrer le coût engendré par une remise en état des lieux souillés.
Je suis toutefois plus dubitatif sur le suivi pénal de ces incivilités.
En effet, bien que notre Règlement Général de Police prévoit, en ses articles 122 et 123, des peines d’emprisonnement (un à sept jours au plus) ou des amendes aux contrevenants au règlement particulier consacré à la propreté, vous savez bien, Chers collègues, que le Parquet ne poursuit pas ceux-ci.
En conséquence, et vu la charge de travail des Parquets et l’encombrement du rôle des Tribunaux, ces incivilités sont rarement, même jamais, sanctionnées.
Le résultat, nous avons bien une réparation au civil mais rien n’est fait au niveau des sanctions.
Le risque de récidive est donc grand. Et il reste comme un sentiment d’impunité dans le chef des contrevenants.
Autrement dit, au propre comme au figuré, « on passe l’éponge et puis c’est tout ! ».
Ne convient-il pas de répondre à cette absence de sanction en instaurant à Namur, comme dans de nombreuses communes, un régime de sanctions administratives ?
Afin de lutter contre ces incivilités, le législateur a adopté le 13 mai 1999 une loi qui met en place les sanctions administratives communales et l’arrêté royal du 7 janvier 2001 a fixé la procédure de désignation du fonctionnaire sanctionnateur et de la perception des amendes.
Cet arrêté royal offre la possibilité à notre Conseil de désigner le Secrétaire communal ou un autre agent de niveau 1 et s’ils ne sont disponibles, le Conseil communal a la possibilité également de désigner un Fonctionnaire provincial.
C'est chose faite dans plus de 27 Communes de la Province de Namur (Walcourt, Dinant, Philippeville, Profondeville, etc.).
Dans les faits, après constat de l'infraction par un agent constatateur, un fonctionnaire communal habilité et formé par l’Académie de police ou un policier, procès-verbal est dressé.
Le Fonctionnaire sanctionnateur intervient ensuite et sanctionne en infligeant des amendes administratives dont le montant maximum est de 250 € (125 € s'il s'agit d'un mineur ayant 16 ans accomplis).
Il s’assure ensuite du bon suivi de ses dossiers à tous les échelons d’intervention et ce, en étroite collaboration avec les services du parquet et du Procureur du Roi pour les infractions mixtes.
Je pense, Monsieur le Bourgmestre, que nous devons envisager ce type de réglementation pour notre Ville.
Je vous remercie.
Conseil communal du 21 mai 2007 - Chiens dangereux
Monsieur le Bourgmestre,
Mesdames et Messieurs les Echevins,
Chers Collègues,
Ce samedi encore, en début de soirée, j’ai croisé une bande d’enfants se promenant à Flawinne avec un pitbull et un rottweiler non muselés.
Je dis bien, Chers Collègues, des enfants et non des adultes.
Malgré les incidents dramatiques survenus dans plusieurs villes wallonnes et du tapage médiatique manifesté à la suite de ceux-ci, il reste encore des parents suffisamment stupides et inconscients pour laisser à la garde d'enfants de pareils animaux.
Même si ces chiens sont inoffensifs, aucun de ces enfants n’auraient eux la force pour contrôler ces animaux en cas d’accidents.
Pourtant, notre Conseil en sa séance du 23 novembre 2005 a considérablement modifié son règlement de police et particulièrement l’article 30 relatif à la circulation des animaux sur la voie publique dont les chiens.
En effet, le précédent règlement ne prévoyait que … le port de la laisse…
Maintenant, la notion de chiens dangereux est prévue et ppour ceux-ci l’obligation du port de la muselière ainsi que des dispositions permettant la saisie, le parcage, l’obligation de dressage ou même, dans les cas les plus préoccupants, l’euthanasie d’un animal dangereux.
Notre réglementation est-elle encore méconnue ou est-elle insuffisamment persuasive ?
A l’issue de nos débats en commission et au Conseil, j’avais souhaité que notre règlement soit éventuellement revu à la lumière d’une évaluation de celui-ci.
Reste que mes suggestions d’alors, d’interdire la présence de chiens dangereux lors de la tenue de marchés, manifestations culturelles, festives ou sportives ou lors de réunions et de rassemblement en plein air ni celle de rendre obligatoire la déclaration de ce type de chiens à l’administration communale n’ont été retenues.
Pouvez-vous en conséquence, Monsieur le Bourgmestre, nous informer :
Estimez-vous Monsieur le Bourgmestre, ainsi que Monsieur le Chef de Corps, que notre réglementation est actuellement suffisante ?
Permettez-moi toutefois de réitérer mon souhait, s’il n’est pas possible d’interdire complément ce type de chiens sur notre territoire, de renforcer notre règlement comme suggéré.
Je vous remercie de votre écoute.
Conseil communal du 26 mars 2007 - Budget 2007
Monsieur le Bourgmestre,
Mesdames et Messieurs les Membres du Collège communal,
Chers Collègues,
Ce n’est certes pas avec gaieté de cœur que nous devons nous contraindre à une augmentation de l’imposition. Et particulièrement une augmentation d’un pourcent du taux des additionnels à l’impôt sur les personnes physiques.
Comme on pourrait le penser, ce n’est pas par idéologie que le MR s’est toujours opposé à une augmentation de la fiscalité communale mais c’est par respect de nos concitoyens.
« Ah! Si l'on demandait plus à l’impôt et moins au contribuable... » (Alphonse ALLAIS).
L’impôt doit être au service d’un objectif, il n’est pas abstrait, on ne se limite pas à : « on augmente ou on diminue ».
Aujourd’hui nous devons augmenter, non pas pour des rentrées immédiates, mais pour répondre à des règles régionales. L’impact ne sera visible que dans notre budget 2008,
Je souhaite paraphraser notre Echevine des Finances sur l’injustice de traitement que les namurois vivent par rapport aux carolorégiens et liégeois.
Je ne peux qu’insister sur les chiffres que Monsieur le Bourgmestre et Anne BARZIN viennent de nous rappeler : pourquoi percevons-nous seulement 27 millions du Fonds des communes et que Liège et Charleroi en perçoivent respectivement 160 et 125 millions?
La même remarque vaut également pour la dotation du Fonds spécial de l’Aide Social au CPAS.
Nos indicateurs par rapport aux deux métropoles sont sains, nous avons le double de voiries communales, nous avons gardé une administration à taille humaine, les dépenses en matière de personnel sont maîtrisées, ainsi que les dépenses liées à la dette.
Je ne peux que faire appel à toutes les bonnes volontés, de tous partis confondus, pour convaincre les autorités régionales à plus d’équité pour les Namurois.
Mais sommes-nous maudits ? Le Parlement wallon vient de voter une taxation de 20€ par tonne de déchets mise en centre d’enfouissement technique sans que nous puissions réagir avant la mise en place des futures infrastructures prévues dans le cadre du Plan Wallon des Déchets.
Ces infrastructures ne seront opérationnelles qu’en 2009 ou 2010, je cite particulièrement la plate-forme de transfert fluvial de Floreffe et l’unité de biométhanisation d’Assesse.
Cela va représenter pour l’année 2008, 422.408€ de taxation sur base des quantités de l’année 2006.
Je pense, Monsieur le Bourgmestre que nous devons collectivement réagir parce que c’est bien mal récompenser les efforts des citoyens namurois sans apporter la moindre plus-value environnementale.
Néanmoins positivons : comme évoqué préalablement, les impôts ou les taxes doivent être au service d’un objectif et quand ce but n’est plus atteint ou que leur enrôlement devient totalement désuet, il convient de les supprimer.
Nous ne pouvons que nous réjouir ainsi de la suppression de la taxe sur l’absence de parcage qui ne répond plus au plan de stationnement ainsi que l’abattement forfaitaire de 1000 euros prévu au nouveau règlement de la taxe sur la force motrice.
Cette adaptation du règlement permettra de diminuer de 60% le nombre de contribuables enrôlés. Voilà un incitant certain au PME/TPE et pour les commerçants namurois.
Je dois encore particulièrement citer la suppression de la taxe sur les emplacements de camping qui était contre-productive au développement de ce mode d’accueil des touristes.
Mesdames, Messieurs,
Je ne voudrais pas rester sur une intervention uniquement basée sur la fiscalité mais faire remarquer que ce budget répond aux besoins de notre société et des namurois en particulier.
Je me dois de mettre en exergue l’importante mais nécessaire, au vue de ses besoins, augmentation de la dotation consacrée au Conseil de l’Aide Social. Ce refinancement était capital à nos yeux.
Outre le secteur social, le secteur associatif et culturel n’est pas oublié. En effet les grands évènements culturels, comme entre-autres le FIFF ou Namur en Mai, sont pérennisés.
En matière de voiries, et j’ai déjà pu féliciter en Commission l’Echevine responsable, des budgets réservés aux travaux.
Voilà Mesdames et Messieurs une série d’éléments qui sont à même de nous réjouir et de prendre la mesure, malgré l’augmentation de l’IPP, que ce budget répond à l’attente de la politique que nous souhaitons développer.
Je vous remercie.
Conseil extraordinaire du 5 mars 2007 - Déclaration de Politique Communale de la Ville de Namur
Monsieur le Bourgmestre,
Mesdames et Messieurs les Membres du Collège communal,
Chers Collègues,
Une déclaration de politique communale n’est pas simplement un exercice de style mais un contrat de gestion qu’une majorité communale propose à ses concitoyens.
C’est également le descriptif des choix et options politiques pour le sextennat qui s’ouvre à nous.
Toutefois, comme le suggère Monsieur le Bourgmestre, ce n’est pas un programme exhaustif, fermé aux opportunités et aux idées nouvelles qui se présenteront durant la législature.
Cette déclaration que vous portez, Monsieur le Bourgmestre ainsi que l’ensemble des membres du Collège et bientôt, j’espère, la majorité du Conseil communal est le fruit d’une alliance inédite à Namur qui réunit trois partis avec pour chacun ses préoccupations, ses priorités et la résultante des opinions des femmes et des hommes qui les composent.
Dernièrement un journaliste malicieux reprenait les propos de BISMARCK qui disait que «Dans un jeux à trois puissances, il faut être l’une des deux».
Je préfère pour ma part un autre auteur allemand, le sociologue Georg SIMMEL, dont l’attention est centrée sur le rôle du troisième protagoniste qui vient se joindre à une dyade existante.
Ce troisième «homme» peut avoir trois fonctions :
Ma préférence va bien évidemment à la première fonction qui est ce rôle de conciliateur des antagonismes qui pourrait surgir durant la législature.
Les propositions et options qui figurent dans cette déclaration de politique communale ne sont pas que la transcription des différents programmes des partis respectifs mais la comparaison et l’addition raisonnée des préoccupations de chaque.
Le Mouvement Réformateur n’a pas été absent du dialogue entre les partenaires et dans bien des propositions qui vous sont soumises, la griffe réformatrice est tout aussi présente.
Je peux citer en ne pouvant être exhaustif :
Propositions raisonnées disais-je, mais également parfois avec ce petit quelque chose en plus qu’est le rêve d’un monde meilleur, le petit bout d’utopie que nous avons tous en nous.
Au-delà des professions de foi, nous devons, Chers Collègues, et après les corollaires des affaires et d’une campagne jugée par nombreux, rude et particulièrement éprouvante, rendre à nos concitoyens la confiance en notre institution communale et aux hommes et femmes qui la dirigent.
C’est mon souhait et mon espoir.
Archives 2006
Conseil Communal de Namur du 26 avril 2006 – Un namurois chez les namuriens ou 6000 Km de Namur à Namur
Monsieur le Bourgmestre,
Mesdames et Messieurs les Echevins,
Chers Collègues,
Durant la quinzaine des vacances de Pâques j’ai eu le plaisir de visiter le Québec et d’aller à la rencontre de nos amis namuriens, les habitants de Namur.
En effet, il existe une petite municipalité de 61 kilomètres carrés sise au nord-est de Papineau dans la vallée de la Petite rivière Rouge, un affluent de la rivière de la Petite-Nation qui s’appelle Namur et dont les fondateurs sont originaires du namurois.
Cette région de l’Outaouais est située entre Montréal et Ottawa.
Vers 1870, des colons venant de Namur fondent cette communauté et un fait inhabituel dans l’histoire de la colonisation de la région, ces pionniers sont francophones mais protestants de confession presbytérienne.
Autrefois compris dans les cantons unis de Suffolk et Addington, Namur est depuis 1964 une municipalité autonome comptant 568 habitants. La foresterie et le tourisme sont ses principales activités économiques.
Le Maire, Gilbert DARDEL, les Conseillers municipaux et la Préfète du Comté de Papineaux que j’ai eu l’honneur et le plaisir de rencontrer souhaitent, Monsieur le Bourgmestre, entretenir des contacts officiels avec notre Ville.
Je me permets en conséquence vous soumettre cette demande.
A titre d’exemple, il faut savoir que les écoles au Québec sont confessionnelles et non linguistiques, et règle générale, les écoles catholiques sont francophones et les écoles protestantes sont anglophones.
Ainsi, les élèves francophones protestants de Namur doivent s’instruire en anglais.
Ce qui peut, et j’invite Monsieur l’Echevin Chenoy, nous appeler à des échanges entre nos écoles en immersion d’anglais et la « Namur Intermédiate School ».
Dans l’attente, permettez-moi, Monsieur le Bourgmestre, de vous remettre cette épinglette aux Armes de Namur au Québec.
Conseil communal du 25 janvier 2006 – adoption d’une motion au Ministre Antoine au sujet des autorisation d’établissements d’antennes GSM
Monsieur le Bourgmestre,
Mesdames et Messieurs les Echevins,
Chers Collègues,
Le Collège de ce mardi 24 janvier vient de prendre acte d’une série de permis (8) délivré par le fonctionnaire délégué pour la mise en place, la transformation ou la modification/extension de station de radiocommunication de GSM et ce malgré l’avis défavorable de l’Exécutif communal.
Ces antennes seront situées à Champion (chaussée de Louvain), à Namur (avenue de la Gare, rue du Bailly et rue Marie Henriette), à Bouge (rue du Coquelet), à Jambes (rue de Dave), à Flawinne (rue de Belle Vue) et à Saint Servais (rue des Colonies).
Plus d’une dizaine de fois déjà, l’avis défavorable du Collège n’a pas été suivi par les services de la Région wallonne. Demain, le Collège devra encore prendre position sur différents projets d’opérateurs et nous pouvons craindre que son avis ne soit à nouveau pas suivi.
Pourtant Namur a été l’une des premières communes wallonnes à établir des conditions les plus objectives possible lors de l’introduction de demandes d’établissement d’antennes GSM. Je les rappelle dans la motion vous soumise.
Une cinquantaine d’antennes sont situées sur notre territoire (voir site de l’Institut belge des services postaux et des télécommunications : http ://www.sites.bipt.be/) et je comprends le besoin des opérateurs de mailler au mieux le réseau. Comme beaucoup d’entre nous, je suis utilisateur d’un GSM mais des alternatives d’implantations existent sur le territoire de notre commune.
Même si le débat fait rage et n’est pas clos, les principes de précautions tels qu’ils ont été définis par le Collège en avril 2002 doivent rester de mise pour le bien-être et la santé des namurois.
Voilà pourquoi, Chers Collèges, je vous propose d’adopter cette motion qui n’a que pour but de rappeler les dispositions prises à Namur afin, je l’espère, d’être suivies par les services de la Région Wallonne et être intégrées dans le raisonnement qui conduit à l’octroi des permis.
Texte de la motion :
Motion adressée à Monsieur le Ministre A. Antoine,
Ministre du Logement, des Transports
et du Développement territorial
A la majorité de ses membres (PS, MR, ECOLO oui, CDH non), le Conseil Communal de Namur, réuni ce 25 janvier 2006 constate que les avis défavorables remis par le Collège des Bourgmestre et Echevins dans les dossiers liés à la mise en place ou à l’extension de stations de radiocommunication de GSM ne sont généralement pas pris en compte puisque et d’une manière quasi systématique, les permis sont octroyés aux différents opérateurs.
Le Conseil informe Monsieur le Ministre qu’en date du 16 avril 2002, le Collège Echevinal a pris une délibération dans laquelle il décide, pour les aspects « santé » des dossiers de demande d’implantation des stations relais de mobilophonie, de tenir compte :
1. de l’avis de l’ISSeP (Institut Scientifique de Service Public) en matière d’émission d’ondes électromagnétiques, avis accompagnant systématiquement les dossiers de demande provenant de la Région wallonne ;
2. du calcul de la limite du champ proche de l’antenne (zone d’incertitude) dans laquelle ne peut se trouver aucune habitation sous peine de remise d’un avis négatif ;
3. du principe de précaution excluant l’implantation d’antenne au voisinage des écoles, hôpitaux, maison de repos et terrains de sports fréquentés par des enfants, les dossiers de mobilophonie étant examinés à ce sujet par le Service Eco-conseil.
Le Collège charge également le service Eco-conseil, pour chaque nouvelle demande d’implantation, d’établir un rapport « santé » :
1. étudiant la conformité de l’implantation prévue et du site aux normes légales en vigueur ;
2. définissant les limites du champ proche de l’antenne et la position des bâtiments les plus proches ;
3. décrivant les éléments proches de l’antenne susceptibles de motiver l’application du principe de précaution.
Par ailleurs, le Collège Echevinal a décidé de remettre systématiquement un avis défavorable dans le cas où une ou plusieurs habitations se situeraient dans le champ proche (sphère d’incertitude) et d’appliquer le principe de précaution, si au-delà de cette sphère d’incertitude, des bâtiments à forte fréquentation telles que : infrastructures sportives, bâtiments scolaires, hôpitaux, … sont présents.
Le Conseil Communal regrette que ces éléments ne soient nullement pris en compte dans l’analyse du dossier en vue de délivrer ou non les permis sollicités.
Archives 2005
Conseil communal du 23 novembre 2005 - Point 2 – Réglementation en matière de chiens : modification du règlement général de police
Monsieur le Bourgmestre,
Mesdames et Messieurs les Membres du Collège,
Permettez-moi d’abord de vous remercier pour la célérité dans l’instruction de ma demande et dans la réalisation de ce projet de règlement relatif aux chiens réputés dangereux.
Il n’était pas dans mes intentions de souscrire à une mode mais de répondre à des évènements survenus dernièrement peu avant ma demande d’inscrire ce point à l’ordre du jour du Conseil.
En effet, alerté par des témoins d’un incident survenu le 7 octobre dernier où un American Staffordschire Terrier a massacré un Jack Russel et cela en présence de nombreux passants dont des enfants, j’ai pris conscience que notre règlement communal était limité puisqu’il prévoyait uniquement l’interdiction faite au détenteur d’un animal de le laisser circuler sur la voie publique sans prendre les précautions nécessaires pour l’empêcher de porter atteinte à la sûreté ou à la commodité du passage et que les chiens devaient être tenus en laisse.
Et pourtant on ne peut nier l’importance et le rôle du chien dans notre société, qui se traduit par une augmentation constante de la population canine estimée aujourd’hui à environ 1 million et demi d’animaux en Belgique et plus ou moins 10.000 à Namur. Par ailleurs, on ne peut ignorer les enquêtes qui révèlent, qu’en moyenne, 1 personne sur 100 est mordue chaque année et que pour plupart des cas, il s’agit d’enfants.
Lors d’un symposium tenu à l’initiative de la Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l’Environnement en mars 2000, il a été démontré que de 118 à 148 patients en moyenne, étaient hospitalisés chaque année à la suite de morsure de chien.
Bien évidemment, ces accidents surviennent dans la majorité des cas dans la sphère privée.
Néanmoins, lors de la Commission de Monsieur le Bourgmestre, le Chef de corps nous a informé qu’une vingtaine de procès-verbaux ont déjà été dressés cette année pour morsure par chien.
Le règlement proposé ce jour est relativement modéré puisqu’il n’est pas prévu d’interdire certaines races comme c’est le cas dans diverses communes wallonnes.
Pourtant, et j’en informe l’assemblée, certains pays comme l’Angleterre, les Pays-Bas et l’Allemagne ont interdit depuis de nombreuses années la possession et la reproduction de plusieurs races de chiens réputés dangereux. L’Angleterre, pays des amoureux des animaux, a, à travers le « Dangerous Dog Act » entré en vigueur depuis 1991, définit qu’un certain nombre de types de chiens dont certains comme les tristements célèbres pitbull, Tosa Inu japonais, Dogo Argentino, Fila Brasileiro sont soumis à une politique d’extinction.
Dans notre règlement, seuls les chiens décrits dans la liste établie par l’arrêté ministériel du 21 octobre 1998 sont repris. A ceux qui rétorquent que cet arrêté a été annulé par le Conseil d’Etat, je rappellerai que cette annulation ne trouve absolument pas sa cause dans le contenu même du texte mais dans un vice de forme. C’est donc à tort que certains en ont déduit que le Conseil d’Etat était opposé au principe du recensement des chiens dangereux.
Je vous remercie, Monsieur le Bourgmestre d’avoir souscrit à ma proposition d’interdire les muselières blindées ainsi que les colliers à clous. Les spécialistes savent que ces instruments peuvent être très dangereux quand l’animal est dressé pour frapper de la tête. Vous vous doutez des dégâts que peut faire un animal de plus de cinquante kilos.
J’ai suggéré qu’à l’instar de certaines communes, la présence de chiens dangereux soit interdite lors de la tenue de marchés, manifestations culturelles, festives ou sportives ou lors de réunions et de rassemblement en plein air.
Je comprends qu’il soit difficile de circonscrire exactement la limite ces manifestations autant dans le temps que dans l’espace (à partir de quelle rue commence les festivités des Fêtes de Wallonie ?). Mais j’insiste pour que les représentants des forces de l’ordre soient vigilants lors de ces manifestations.
Par ailleurs, j’ai également suggéré que les chiens répondant à la définition de chiens dangereux soient déclarés à l’administration communale.
Je ne fais pas ici de «délit de sale gueule», pardon de sale museau, mais il faut constater que beaucoup de propriétaires font l’option d’acquérir ces races de chien avec des considérations qui sont loin de l’amour que l’on porte habituellement aux animaux. Il existe un phénomène de mode inquiétant.
C’est pour cela, Monsieur le Bourgmestre, que je souhaite que notre réglementation soit revue dans une année au regard d’éléments qui pourront survenir durant cette période et qu’elle soit adaptée en conséquence.
J’espère également que la proposition de loi relative à l’acquisition et la détention de chiens par les particuliers déposée par le Sénateur-Bourgmestre Jean-Marie CHEFFERT réglera d’ici là cet aspect des choses.
Par ailleurs, et je fais référence à l’incident survenu le 7 octobre dernier sur le Halage à Wépion, l’application de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et particulièrement son article 24 aurait permis au service de police d’abattre sur place l’animal. (Mais cette solution n’était pas souhaitable vu la présence de public).
Pouvez-vous me faire savoir si des solutions seront prises vis à vis du propriétaire et du chien responsable de ce massacre ?
En effet, en vertu des articles 135§2 et 133 al.2 de la nouvelle loi communale, vous pouvez prendre, par arrêté de police, toute mesure nécessaire pour s’assurer que tel ou tel chien en particulier, dont on a constaté qu’il présentait un danger en raison de son comportement agressif, soit rendu inoffensif. Cela peut impliquer qu’il soit capturé, voire euthanasié au besoin.
Cela ne pourra que rassurer les habitants du quartier qui craignent depuis à emprunter ce lieu de promenade.
D’avance je vous remercie de m’avoir écouté, j’espère pouvoir être entendu.